Code constitutionnel 2014

auteurs

  • Renoux Thierry
  • Villiers De Michel

mots-clés

  • Code constitutionnel

type de document

OUV

résumé

Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis des lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique.

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