Présentation des axes de recherches de l'Institut
Le premier axe, Droit électoral et droit des assemblées délibérantes, s’inscrit dans le domaine du droit constitutionnel institutionnel (Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République, 2017 ; Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernemental. Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République, 2018 ; Responsibility of Governments, Accountability and Legitimacy In European Nations, 2021) et du droit parlementaire (Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ?, 2018, La protection des droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?, 2022), tout en empruntant une orientation à la fois plus large et plus précise, intégrant de manière combinée le droit électoral et le droit des assemblées délibérante, mais aussi toutes les assemblées délibérantes, au-delà des seules assemblées parlementaires (25 ans d’élections démocratiques à l’Est : quels acquis ? Quels défis ?, 2016 ; Procédure législative et QPC. Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles, 2019, Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture, 2019). À cet axe, est rattachée la Chaire Eugène Pierre, d’Études en droit des assemblées parlementaires et locales et droit des élections.
Le deuxième axe, Défiance citoyenne et nouvelles formes de démocratie, permet de réinvestir le concept de démocratie sous le prisme des crises considérables auxquelles elle est confrontée. Les maux et manifestations de ces crises (Crise de la représentation et revendications citoyennes : quels constats ?, 2021), populisme (Populisme et démocratie, 2018, L'influence du populisme sur les changements constitutionnels. Approche de droit comparé, 2022) , antiparlementarisme (L’antiparlementarisme, 2021), gilets jaunes (Les gilets jaunes : quels enseignements pour la démocratie ?, 2019), états d’exception (L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ?, 2020 ; Gouverner en période de crise, 2021), comme les remèdes possibles (Quelles modalités de participation citoyenne ?, 2021 ; assemblées citoyennes, La participation du citoyen à la confection de la loi, 2020 ; Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, 2020 ; référendum, Référendum et justice constitutionnelle, 2016 ; démocratie numérique, La démocratie connectée : ambitions, enjeux et réalité, 2016, Constitution, libertés et numérique, 2021), nourrissent de nombreuses productions collectives ainsi que des projets de recherches internationaux. L’Institut fournit ainsi, sur les notions de démocratie délibérative et de démocratie participative (Démocratie délibérative, démocratie directe, démocratie représentative : quelles articulations ?, 2021), deux déclinaisons contemporaines de la démocratie, une expertise proprement juridique, singulière et originale, sur un thème qui est aujourd’hui encore étudié essentiellement par la science politique.
Le troisième axe, Nouvelles approches de la justice constitutionnelle, entend soumettre à une réinterrogation critique les grandes questions de la justice constitutionnelle et, plus particulièrement, celle de la légitimité de la justice constitutionnelle (Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017). En outre, cet axe maintient une recherche collective sur les grandes questions du droit positif constitutionnel (Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2016, La QPC, à l’âge de raison : vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, 2018 ; Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel” ? Perspectives de droit comparé, 2018), tout en en proposant une lecture critique.
Enfin, l’axe Enjeux contemporains des droits fondamentaux, inscrit ses réflexions et travaux dans de nouveaux champs d’analyse des droits fondamentaux, sous l’angle des nouveaux titulaires (la nature, l’environnement, Constitution et environnement, 2019 ; l’animal, Les mutations contemporaines du droit des animaux, 2021) qui imposent une adaptation des cadres conceptuels d’analyse du droit positif de protection des droits fondamentaux, ou des nouveaux enjeux qui en découlent, et de nouvelles dimensions dans l’étude des droits fondamentaux comme celle de la vulnérabilité (La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol, 2019).