Sujet de thèse Le contrôle de la norme par voie d'exception dans le procès administratif fiscal français. Contribution à l'étude d'une évolution du contentieux de l'impôt.
La soutenance de thèse aura lieu le 6 janvier 2025, à partir de 14h00 à Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille, site
d’Aix (3 avenue Robert Schuman), bâtiment Pouillon, salle des Actes.
Membres du jury :
Eric OLIVA, Professeur des Universités, Aix Marseille Univ
Virginie DONIER, Professeur des Universités, Université de Toulon
Olivier NEGRIN, Maître de conférences, Université Côte d'Azur
Ludovic AYRAULT, Professeur des Universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
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Date de l'évènement
Lundi, 6 Janvier, 2025
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Rubrique
Manifestation