Louis BERTIER soutiendra sa thèse le 6 octobre 2022 à 14h sur le sujet suivant : Les protections autorisées par les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce. Contribution à l'étude des réactions juridiques aux perturbations économiques
Le jury sera composé des membres suivants :
Romain LE BOEUF, Professeur, Aix-Marseille Université (directeur de thèse)
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeure, Université de Genève (Présidente)
Andrea HAMANN, Professeure, Université de Strasbourg (rapporteure)
Marie-Pierre LANFRANCHI, Professeure, Aix-Marseille Université
Philippe MADDALON, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (rapporteur)
Marie-Pierre LANFRANCHI, Professeure, Aix-Marseille Université (examinatrice)
Jean-Marie PAUGAM, Organisation Mondiale du Commerce (examinateur)
La vie économique nétant pas parfaitement linéaire, il est fréquent que les économies des États subissent des perturbations économiques au cours desquelles elles sont mises en difficulté. Lorsque ces situations se produisent, les Membres de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) cherchent à protéger leur économie nationale par ladoption de mesures aux allures protectionnistes alors même que les accords commerciaux auxquels ils sont liés les obligent plutôt à ouvrir leurs frontières aux échanges internationaux. Anticipant ce besoin de se protéger, les accords de lOMC contiennent des normes, souvent appelés clauses de sauvegarde, permettant aux Membres de lOMC dadopter des mesures restrictives aux échanges (mesures de sauvegarde, mesures pour préserver léquilibre de la balance des paiements, modifications des listes de concessions ou dengagements, dérogations). Ces mesures sont des réactions juridiques à des situations économiques particulières, sapparentant à des changements de circonstances de fait survenant au moment de lexécution des obligations découlant dun rapport juridique entre des sujets de droit. Comme pour toutes les normes qui ont pour fonction de parer aux changements de circonstances de fait, les normes de protection prévues dans les accords de lOMC se doivent de trouver un équilibre entre, dune part, la nécessité dapporter de la souplesse et, dautre part, limpératif de préserver le rapport juridique. Le droit de lOMC étant présenté comme réaliste, cest-à-dire près de la réalité économique quil régit, léquilibre des normes de protection serait plus satisfaisant que celui dautres normes, notamment de droit international général, si bien que celles-ci ne seraient en pratique pas applicables aux échanges internationaux. En effet, les normes de protection accorderaient aux Membres de lOMC toute la flexibilité dont ils ont besoin sans remettre en cause le processus de libéralisation des échanges. Après analyse des normes de protection, il savère néanmoins quune telle hypothèse nest pas tout à fait exacte. En effet, si le droit de lOMC présente bel et bien une spécificité dans sa manière de traiter des perturbations économiques en disposant de normes propres, il nen demeure pas moins que les réactions juridiques quil permet ne sont ni totalement spéciales au droit de lOMC ni parfaitement applicables. Sur le plan des techniques des normes de protection, le droit de lOMC ne fait pas preuve de spécificité en recourant à des techniques connues. Il sagit de la technique de la suspension de lapplication du traité et, à titre complémentaire, des techniques de la révision du traité et de la dispense dexécution. Toutefois, le choix de ces techniques nen demeure pas moins pertinent. En effet, les mesures qui en découlent sont équilibrées dans la mesure où elles peuvent contribuer à la protection de léconomie grâce à la levée dobligations fondamentales du droit de lOMC et, dans le même temps, elles sont mesurées compte tenu des effets des techniques juridiques employées. Quant aux motifs des normes de protection, leur diversité est gage de complémentarité. Le droit de lOMC se distingue notamment par lexistence de motifs précis compte tenu de lintégration poussée de la réalité économique en leur sein. Sil pouvait sagir là dune spécificité, il savère cependant que celle-ci ne garantit pas une application des normes de protection lorsque les Membres de lOMC en auraient besoin. Cela est notamment le cas des mesures de sauvegarde générales, qui sont pourtant la principale norme de protection du fait de leur utilisation par les Membres de lOMC. Dès lors, le droit de lOMC, par les réactions juridiques quil permet lorsque les Membres font face à des perturbations économiques, nest pas à retenir en exemple parfait dun soi-disant réalisme et demeure à améliorer malgré ses avantages.