RE-LOAD - Redistribution en Europe : Leviers, Objectifs, Applications et Diagnostics
Financement : GIS Euro-Lab
Responsable scientifique au CERIC : Valérie MICHEL, Professeure
Le projet de recherche RE-LOAD - Redistribution en Europe : Leviers, Objectifs, Applications et Diagnostics porte étude des effets redistributifs des politiques et actions de l’Union européenne. L’hypothèse le sous-tendant est que le recours à certains instruments permet, en dehors des contraintes du droit primaire, le déploiement d’effets redistributifs non seulement dans des politiques non initialement conçues comme ayant cet objectif mais également d’étoffer celles ayant cette finalité.
Un axe porte sur l’analyse des instruments mettant en œuvre les politiques et actions de l’UE et particulièrement ceux apparus dans les réponses de l’UE aux crises. Il s’agit d’identifier les instruments susceptibles de constituer des leviers de redistribution – instruments de financements indirects tel Invest-EU, les nouveaux partenariats entre la BEI et des institutions nationales – et de qualifier certains procédés (accords conclus par la Commission, décisions prises par les États membres pour initier une action dont la réalisation repose sur un mandat spécifique donné à la BEI) et plus généralement le processus de competence creep susceptible de se développer au travers des « guides » ou manuels de la Commission.
Un deuxième axe porte sur la reconception de certaines politiques. L’hypothèse avancée est que certains instruments sont un vecteur efficace d’évolution des finalités et de la substance de certaines politiques, afin de leur conférer une finalité redistributive plus marquée. Cette reconception semble particulièrement utile pour les domaines traditionnellement présentés comme intimement, voire exclusivement, liés à la logique de marché, comme le droit des aides d’état. Par ailleurs, les « facilités » instaurées par l’Union constituent aussi un terrain d’observation utile. L’on songe, naturellement, à la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR), élément clé du Plan de relance, qui modifie le politique de cohésion. Au croisement de ces deux axes, le projet a pour objectif d’identifier les types d’instruments utilisés pour initier une reconception de certaines politiques afin d’y inclure un processus de redistribution.
Un troisième axe porte sur les ressources dont dispose l’Union. A l’évidence, l’augmentation des dépenses impose non seulement une augmentation des ressources mais aussi et surtout une protection de celles-ci à titre de complément indispensable à leur augmentation nécessairement limitée. Sur le volet augmentation, la recherche porte sur le développement des partenariats fonds publics/privés initiés avec le Plan Juncker et prolongés par Invest-EU et, plus généralement, sur le développement des financements hors budget. La protection sera étudiée au regard de la conditionnalité des financements mais également des éléments permettant de protéger l’économie et l’industrie européennes compte tenu du lien évident entre la performance économique de l’Union et ses recettes.