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Cahier de l'ILF n° 6

Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels

 

Actes de la journée d’études

Question sur la Question (QsQ5)

organisée sous la responsabilité scientifique de

Xavier MAGNON

Pierre ESPLUGAS-LABATUT

Wanda MASTOR

Stéphane MOUTON

Toulouse – 5 juin 2015

Table des matières

vient de paraître 

Lettre de l'Est n° 9/10

Dans ce numéro vous trouverez…

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