L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015

auteurs

  • Maljean-Dubois Sandrine
  • Lavanya Rajamani

mots-clés

  • Climat
  • Changement climatique
  • Négociations internationales
  • Cop 21
  • ONU
  • CCNUCC
  • Droit international
  • Environnement

type de document

ART

résumé

Définir le régime international du climat post-2020 était tout l’enjeu du cycle de négociations lancé à Durban en 2011. Les Parties à la Convention-cadre de 1992 étaient convenues d’« élaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties », qui soit au fondement du régime international du climat à partir de 2020. La 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre de 1992 (dite « COP 21 »), qui s’est tenue à Paris du 30 novembre au 13 décembre 2015, avait pour mission d’adopter cet accord. Deux semaines d’âpres négociations ont effectivement abouti à l’adoption d’un nouveau traité, l’Accord de Paris. Salué comme historique, c’est un accord bien plus ambitieux que ce que des négociations patinant depuis plusieurs années ne laissaient imaginer. L’Accord imprime une orientation plus ambitieuse au régime international du climat, qu’il vient compléter en posant de nouvelles obligations pour les États, y compris des obligations de comportement détaillées en matière d’atténuation des changements climatiques. Il établit aussi un mécanisme de surveillance rigoureux et obligatoire. Cette contribution revient sur la préparation et l’organisation de la COP 21, avant d’analyser la forme juridique et le contenu du nouvel « Accord de Paris ».

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