La loi du 8 août 2016 dite "loi travail : quelle réforme?
auteurs
mots-clés
- Loi Travail
- Loi El Khomri
- Réforme droit du travail
- Accords d'entreprise
- Licenciement pour motif économique
- Compte personnel d'activité
- Travailleurs détachés
- Neutralité dans l'entreprise
type de document
ARTrésumé
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », appelée plus couramment « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » tend à améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l'emploi dans un contexte de chômage massif, tout en ayant pour ambition de remodeler les relations sociales. La loi Travail contient de nombreuses dispositions et les plus emblématiques ont été privilégiées dans le présent article: les nouvelles règles concernant la négociation collective, la notion de licenciement pour motif économique, le compte personnel d’activité, la lutte contre le détachement illégal. Ce panorama a été complété par un bref aperçu de quelques autres mesures sans pour autant atteindre l’exhaustivité.
article PDF
