La personnalité juridique de l'animal (I): L'animal de compagnie - Synthèse d'une doctrine

auteurs

  • Riot Cédric

mots-clés

  • Animal de compagnie
  • Personnalité juridique
  • Catégorie juridique
  • Personne physique non humaine
  • Doctrine
  • Statut de l'animal de compagnie
  • Régime juridique
  • Objet du sujet de droit
  • Proposition législative

type de document

ART

résumé

La loi n°2015-177 du 16 février 2015, modifiant le Code civil, a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. L’objectif du colloque du 29 mars 2018 est double : -Démontrer que l’animal de compagnie est apte à recevoir la personnalité juridique. -Proposer, de manière concomitante, la reconnaissance de la catégorie de personne (physique) non humaine et la création d’un régime propre. Mots clés : Personnalité juridique, Animal de compagnie, Catégorie juridique, Personne (physique) non humaine, Doctrine, Statut de l’animal de compagnie, Régime juridique, Objet ou Sujet de droit, Proposition législative

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