Le RIP pourrait devenir une nouvelle forme de veto suspensif

par Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Directrice de recherches CNRS, directrice de l'UMR

« Le RIP pourrait devenir une nouvelle forme de veto suspensif »

En validant la proposition de référendum d’initiative partagée sur la question de la privatisation d’ADP, le Conseil constitutionnel offre à une minorité de parlementaires et de citoyens un moyen de faire pression sur le gouvernement, estime dans une tribune au « Monde » la juriste Marthe Fatin-Rouge Stefanini.