Masterclass - Appel à candidature - 30 juin 2019, 12 h

Du 9 au 12 juillet 2019

l’ILF organise une Masterclass dans le cadre de la
3e Université d’été de l'Institut Louis Favoreu,
portant sur

 

LA JUSTICE PRÉDICTIVE (télécharger le programme)

 

Appel à candidature

 

L’Institut Louis Favoreu organise sa 3e Université d’été à Aix-en-Provence qui portera sur la justice prédictive. Cette Université d’été réunit des universitaires, magistrats et professionnels autour de thématiques d’actualité. Elle débute par une table ronde interdisciplinaire, s’organise, ensuite, autour de demi-journées mêlant présentations orales et débats des différents intervenants et discussion des sujets proposés au sein d’une masterclass.

 

La Masterclass

 

L’Institut Louis Favoreu intègre ainsi de manière plus active les jeunes chercheurs sous la forme d’une Masterclass afin de développer une culture scientifique d’excellence, de renforcer les réseaux internationaux de recherche et de favoriser la diffusion et la transmission du savoir.

Cette Masterclass a vocation à former les doctorants et les jeunes docteurs à la recherche, en les faisant bénéficier de l’expertise des participants, et à assurer la diffusion de leur travail, sous la forme d’une publication dans une revue internationale.

 

Quatre projets de contributions sur le thème de la Justice Prédictive, seront sélectionnés par un Comité scientifique et seront discutés dans le cadre de la Masterclass.

Dans une logique itérative, les projets de travaux seront d’abord présentés par les doctorants ou jeunes docteurs, puis soumis à la discussion et à l’échange au cours d'une session réunissant les intervenants et les participants le 12 juillet 2019.

Les quatre contributions retenues seront publiées dans une revue internationale à comité de lecture, l’Annuaire international de justice constitutionnelle, disponible en ligne sur le site Persée, dans le courant de l'année 2020.

 

Le thème

La justice Prédictive

L’expression « Justice Prédictive » recouvre des réalités très différentes, et même de nombreux fantasmes, qui ne sont pas sans poser des questions sérieuses sur le droit des libertés fondamentales. 

 

En termes procéduraux, tout d’abord, le numérique bouleverse l’accès au service public de la justice. Le développement des Télérecours implique, comme l’a souligné un récent rapport du Défenseur des droits, des conditions matérielles et un bagage culturel dont ne dispose pas toute une partie de la population française. Par ailleurs, l’usage des algorithmes questionne les principes du procès équitable, comme l’égalité des armes ou le contradictoire. Il apparaît compliqué de se défendre face à une décision de justice automatisée. Les droits du justiciable sont-ils alors mis en péril face à l’intelligence artificielle ? Il convient sans doute de repenser la place du justiciable dans le procès mais aussi celle du juge face à la décision algorithmique. Dans ce contexte, que faut-il penser du débat autour de la question de la publication en open data du nom des juges ayant rendu la décision, permettant de produire des indicateurs nominatifs personnalisés pour chaque juge, vis-à-vis du principe d’indépendance et d’impartialité de la justice ? Dans le même temps, ces dangers ne doivent pas occulter les bienfaits potentiels des algorithmes pour la qualité de la justice, à commencer par sa célérité, comme pour les justiciables eux-mêmes grâce à la diffusion plus rapide et analytique des décisions de justice.

 

La révolution numérique conduit, ensuite, à se demander si de nouveaux droits fondamentaux ne sont pas sur le point d’émerger. Il s’agit d’une piste sérieuse de réflexion du Conseil de l’Europe qui devrait aboutir dans quelques mois à la rédaction d’une nouvelle convention. Le développement de l’intelligence artificielle contribue, en premier lieu, à isoler certains droits fondamentaux qui étaient auparavant rattachés à la vie privée par exemple. Ainsi en va-t-il de la protection des données personnelles qui s’éloigne de sa conception verticale d’origine visant à empêcher l’État d’espionner ses concitoyens au profit d’une approche horizontale visant à contrôler l’usage commercial, notamment par les GAFA, de toutes ces informations librement divulguées par les individus. En second lieu, l’usage des algorithmes bouleverse nos approches de la démocratie politique, notamment en ce qui concerne la manière d’organiser le processus électoral. Ainsi le big data conduit-il à repenser les questions de propagande et de pluralisme au regard de l’ampleur des informations collectées et de leur usage de plus en plus ciblé par les candidats. Il s’ensuit que le contrôle juridictionnel des opérations comme de la compétition [pré]électorales nécessitera, de la part du juge, une mutation de ses techniques de contrôle et un nouvel encadrement de l’intelligence artificielle.

 

Loin d’êtres exhaustives, ces questions démontrent combien il est temps de repenser, à l’aune de ces nouvelles technologies, les manières de rendre la justice si l’on ne veut pas être dépassé par nos propres outils d’aide à la décision publique.

 

Modalités de candidature

 

Les candidats adresseront leur projet sous la forme d’un plan détaillé, précédé d’une présentation de 3 000 caractères maximum et accompagné d’une bibliographie indicative.

 

Les projets doivent être envoyés au Comité scientifique avant le 30 juin 2019 - 12 h à l’adresse suivante