L'obstruction parlementaire sous la Ve République

Chloë GEYNET-DUSSAUZE

Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s'attache à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. L'analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes. 

Tome 192

Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

Collection : Thèses

ISBN : 978-2-37032-280-7

648 pages