Droits fondamentaux

Mémoires soutenus depuis 2004 :  Droits fondamentaux

Etudiants

2016/2017

Directeurs

Alice HANNOUN La non adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales P. GAÏA
Alexandre KURASZYK Le Sénat et la révision constitutionnelle sous la Ve République A. VIDAL-NAQUET
Yassine MANSOUR Réflexions sur le concept de fondamentalité en droit comparé X. MAGNON
Nicolas MONTMAYEUR L’impact de la QPC sur la protection des droits fondamentaux à travers les cas d’abrogation retenus par le Conseil constitutionnel M. STEFANINI
Roxane PARRAMORE La gestation pour autrui. Une pratique éthiquement et juridiquement controversée T.S. RENOUX
Auriane TEYSSONNEYRE Etude franco-américiane du droit à la présomption d’innocence G. SCOFFONI

2015/2016

Olga BODNARCHUK

L'application sélective des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme par les juridictions constitutionnelles et suprêmes 

P. GAIA

Sarah CLAIN 

La sanction des omissions en matière de droits sociaux par le juge constitutionnel: étude comparative France / Afrique du Sud

M.STEFANINI

Hassimiou DIALLO

QPC et dialogue des juges

P. GAIA

Marc GUIGANTI

Le QPC et la sécurité juridique dans le domaine Fiscal

A. VIDAL NAQUET

Jimmy MONOT

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

M.STEFANINI

Mathias Pierre NUNES

La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procès équitable

P. GAIA

Laure PORTIER

L'application des pactes des Nations Unies par le juge administratif

P. GAIA

Valentine PRUD'HOMME

Le travail des enfants en Europe

T. RENOUX

Arnaud ROQUEMAURE

La politique d'asile de l'union européenne face à la crise migratoire

P. GAIA

Romain ROUX

Le contrôle de constitutionnalité de l'interprétation  jurisprudentielle

A. VIDAL NAQUET

Helena Cristina SILVA DE CARVALHO CORREA

La crise des représentativités du pouvoir législatif. L'inconstitutionnalité par omission et l'activité judiciaire. La théorie "d'état des choses inconstitutionnel" et les dialogues institutionnels comme une forme de rendre effectives les droits subjectifs publics.

G. SCOFFONI

Candice THERMOZ

Eugénisme et droits fondamentaux

T. RENOUX

Maxime TORRENTE

L'initiative parlementaire depuis 2008

A. VIDAL NAQUET

2014/2015

Issaka ABDOULAYE

L’insertion de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en droit interne : difficultés et correctifs envisageables

Patrick GAIA

Medard KANDOLO-MUNDEKE

Le droit d'accès au juge en République démocratique du Congo : recherches comparées du système congolais

Guy SCOFFONI

Sylvain MARCHI

Faut-il inventer une nouvelle théorie des réparations pour les victimes de crimes internationaux ?

X. PHILIPPE

Mathias REVON

La liberté religieuse et l'obligation d'accommodement raisonnable au Canada : une jurisprudence devenue déraisonnable ?

M. STEFANINI

Josselin RIO

L’origine historique du principe d’égalité en droit de suffrage

Patrick GAIA

Franck TAKHRIBT

La QPC face au contrôle de conventionalité

Patrick GAIA

2013/2014

Lucienne CARITOUX BALSAMO 

Jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande et tchèque : la théorie de l’excès de pouvoir communautaire devant le juge constitutionnel

Patrick GAIA

Magali DURANDO 

Dignité et droits sociaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour fédérale

A. VIDAL NAQUET

Emmanuelle GORON 

Le principe de précaution en matière environnementale face au droit à la protection de la santé

M. STEFANINI

Haruna KAWASHIMA 

Le droit à la vie et l’euthanasie. Études comparées France et Japon

T. RENOUX

Joseph MEOT 

Défense nationale et droits fondamentaux

André ROUX

Aurélia MERRIEN 

Le principe du contradictoire dans les procédures administratives de référés d’urgence

A. VIDAL NAQUET

Marine METHIVIER 

La communication des décisions du Conseil constitutionnel

A. VIDAL NAQUET

Anthony NOLASCO 

Sectes et droits fondamentaux

T. RENOUX

Dhabougui SERO MORA 

La liberté de religion face aux exigences de l’ordre public en France et aux États-Unis

Guy SCOFFONI

Mathieu TONETTO 

L’existence des droits de l’enfant face au désir d’un droit à l’enfant

T. RENOUX

2012/2013

Vanessa ABDEL RAZAK

La séparation des pouvoirs dans une transition démocratique : l’exemple d’Haïti

X. PHILIPPE

Vivat BANGPHOOMI

L’indépendance des autorités administratives indépendantes : étude de la commission électorale

André ROUX

Sarah CUTURELLO

La conservation et l’exposition des restes humains

X. PHILIPPE

Manon DAYEZ

Les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel dans le contentieux de la QPC

André ROUX

Chloë GEYNET

L’insaisissable revirement de jurisprudence constitutionnel

A. VIDAL NAQUET

Ghislain KASONGO LUKOJI

Existe t-il un droit fondamental de l’enfant au respect de son intérêt supérieur ? Analyse comparée des droits français, belge et anglais

Guy SCOFFONI

Lucie LEFEBURE

L’influence déterminante dans la jurisprudence électorale du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel

Richard GHEVONTIAN

Laura OLLIVE

Le droit à une « vie familiale normale » : équivalence ou concurrence des protections constitutionnelles et conventionnelles

Patrick GAIA

Victoria SADAILLAN

L’accouchement sous X et droits fondamentaux

M. STEFANINI

 

2011/2012

 

Audrey BACHERT

L'influence du droit de l'Union européenne sur le contrôle de la légalité au Royaume-Uni. Vers le renforcement du constitutionnalisme britannique

G. SCOFFONI

Pauline BEER

La lutte contre la surpopulation carcérale

T. RENOUX

Alexandra BORDE

L'étendue de la liberté d'expression dans les systèmes américain et britannique de libertés

G. SCOFFONI

Adrien FARACI

La protection de la vie privée sur les réseaux sociaux

G. SCOFFONI

Agnes GAUDINI

Question prioritaire de  constitutionnalité  : à la recherche de la question nouvelle ?

D. MAUS

Manon GHEVONTIAN

Le droit pénal des mineurs délinquants dans la jurisprudence constitutionnelle. Approche comparative France - Espagne - Etats-Unis

G. SCOFFONI

Camille GIANINAZZI

Le Conseil d'Etat et l'appréciation du caractère sérieux de la question prioritaire de  constitutionnalité

P. GAIA

Mark HIRIBARNE

Recherche sur les fondements du droit à l'environnement. Etude de droit comparé (France - Cour européenne des droits de l'homme)

G. SCOFFONI

Renaud MANTOUX

La Question prioritaire de  constitutionnalité et les modèles de justice constitutionnelle

 P. GAIA

Lisa MONTESINOS

La lutte contre l'impunité des responsables politiques et militaires en Amérique Latine : l'exemple de l'Argentine

X. PHILIPPE

Lea SAMPOL

La lutte du Conseil de l'Europe contre les disparitions humaines forcées en Tchétchénie. Contribution à l'analyse de l'impuissance structurelle ou politique d'une organisation régionale de protection des droits de l'homme

X. PHILIPPE

Bruno SIRVENT

La réponse de la justice transitionnelle en Sierra Leone à l'esclavage sexuel des enfants soldats

X. PHILIPPE

Pattamabhun THONGMAK

Révision de la Constitution et Etat de droit. Etude comparée des expériences thaïlandaise et française

G. SCOFFONI

 

2010/2011

 

BEKALE Jean-Pierre

L'avocat et la question prioritaire de constitutionnalité

MAUS D.

CHABRA Cathy

Le rapport des Etats avec la religion et l'interprétation du droit constitutionnel. Etude comparative entre la France, l'Espagne et l'Irlande

STEFANINI M.

FREGOSI Laurane

La protection des sources d'information du journaliste au regard des droits et libertés fondamentaux. Etude de droit comparé

SCOFFONI G.

HIRIBARNE Mark

Les fondements du droit à l'environnement (étude comparée)

SCOFFONI G.

JOURDAN Camille

Vers la consécration d'un droit à la vérité comme droit fondamental dans les jurisprudences des Cours interaméricaine et européenne des droits de l'homme ?

SCOFFONI G.

KABIR Kenza

La cybercriminalité en droit international et européen

GAIA P.

LAGRAVE Claire

Contrôle concret et effectivité des droits fondamentaux

SCOFFONI G.

MAGALDI SERNA Jalil

Etude comparée de la légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ordinaire

PHILIPPE X.

MARRONI Arnaud

Conseil constitutionnel et opinion publique

STEFANINI M.

NATAMIHARDJA Rudi

La protection des droits fondamentaux au regard des activités des sociétés transnationales en Indonésie

SCOFFONI G.

NEGLIA Maddalena

Le ministère public en Italie et en France : étude de droit constitutionnel comparé

RENOUX T.

PICARD Kelly

La liberté d'expression en Inde

SCOFFONI G.

RECANATI Pauline

La liberté d'expression journalistique aux Etats-Unis et en Europe

STEFANINI M.

SAGNA Guy

L'interprétation du principe de laïcité : étude comparée de la situation en France, au Sénégal et en Turquie

STEFANINI M.

SPILIOTAKARA Maria

Les omissions du législateur

STEFANINI M.

SUNTAPUN Chanit

Le problème de la compétence de la Cour constitutionnelle thaïlandaise

ROUX A.

 

2009/2010

 

BONDAR Irina

Les limites de l'immunité des dirigeants politiques en cas de responsabilité pénale internationale

PHILIPPE Xavier

BOUSSAK Bouchawna

Le droit à un environnement sain en droit constitutionnel comparé

SCOFFONI Guy

CHEN Qunli

Justice et droits fondamentaux en Chine

RENOUX Thierry

D'ORLOFF Michel

La justice fondamentale en droit constitutionnel canadien

SCOFFONI Guy

FERRIÈRE David

Juge administratif et droit pénitentiaire

VIDAL-NAQUET Ariane

HANFFOU NANA Sarah

Vers une Cour africaine des droits de l'homme?

RENOUX Thierry

KONGMUANG Pajon

Le problème de la personnalité juridique de l'État thaïlandais

ROUX André

LAJOINIE Tamara

Le référent historique au sein des décisions des Cours constitutionnelles

SCOFFONI Guy

LANSADE Helene

Les normes de l'Union européenne relatives au droit d'asile et la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés

SCOFFONI Guy

PHUNSAWAT Julalak

La Cour constitutionnelle thaïlandaise devant le débat politique

ROUX André

PLATKIEWICZ Ilana

La protection des déplacés internes et réfugiés dans les conflits armés internes : l'exemple du Darfour

PHILIPPE Xavier

 

2008/2009

 

BENAMEUR Linda

Class action et Constitution

RENOUX Thierry

BEYE Mame

Les droits de l’opposition

STEFANINI Marthe

HUTIER Sophie

L’efficacité des révisions constitutionnelles depuis 1958 : la revalorisation du Parlement

STEFANINI Marthe

LAICHE Mounia

Le droit d’accès à la justice en Algérie

SCOFFONI Guy

MICHEL Audrey

Preuves scientifiques et droits fondamentaux devant la Cour suprême des Etats-Unis

SCOFFONI Guy

POUMES Magali

La vocation de la dignité humaine dans les contentieux constitutionnels des droits fondamentaux - développement et perspectives comparés

SCOFFONI Guy

SIEURIN Doris

Le rôle de l’avocat dans la mise en œuvre de la question préjudicielle de constitutionnalité prévue par l’article 61-1 de la Constitution

STEFANINI Marthe /PHILIPPE Xavier

VASHEGHANI FARRAHANI Amir

Le statut des parlementaires iraniens

STEFANINI Marthe

 

2007/2008

 

BACHKATA Soufiane

La lutte contre la discrimination au niveau international

P. GAIA

BAYE Sarah

La castration chimique et les droits fondamentaux

P. GAIA

BESSADI Didier

La protection constitutionnelle de l’environnement en droit comparé (Inde, France, Afrique du Sud, Argentine, Mexique)

G. SCOFFONI

BIARD Marie

L’application de la Constitution par le juge administratif

A. PENA-SOLER

BLEINEZ-FERRARI Aurélien

Le principe de dignité de la personne humaine à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle de la Suisse, de l’Afrique du Sud et du Canada

M. STEFANINI

CAZALLE Jessica

La garde à vue en droit comparé Europe / Etats-Unis

T. RENOUX

CHAÏB-EDDOUR Nouara

La protection des droits fondamentaux des détenus aux Etats-Unis et en Europe

M. STEFANINI

DION Ingrid

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : étude comparative entre la France et les Etats-Unis

S. CIMAMONTI

EZZINE Marie-Madeleine

Liberté et recherche en droit comparé

M. STEFANINI

GUIGNARD Paul

Le « libre épanouissement de la vie personnelle »

A. PENA-SOLER

HADDAD Kamel

L’évolution du Conseil constitutionnel tunisien

M. STEFANINI

KERVICHE Erwann

Les Etats fédérés américains et le nouveau fédéralisme judiciaire

A. ROUX

LAMARCHE Anne

La protection des données bancaires

G. SCOFFONI

MARGUET Léa

L’indépendance de la magistrature en France et en Italie

A. PENA-SOLER

PASCAL Thomas

Découpage électoral et principe d’égalité de représentation dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis

M. STEFANINI

RENDAS BELO Mafalda

L’effectivité du principe de dignité de la personne humaine en droit espagnol, italien et portugais

M. STEFANINI

VOUILLOUX Etienne

La réforme du contrôle de constiutionnalité

M. STEFANINI

 

2006-2007

 

BACHKATA Soufiane

Le principe de non-discrimation et les instruments internationaux

P. GAIA

BOKOLOMBE Bompondo Godefroid

L’applicabilité des normes internationales protectrices des droits fondamentaux par le juge. Etude comparée des droits allemands, français, béninois et sud-africain

G. SCOFFONI

BORNER Emmanuelle

Les droits fondamentaux à l’épreuve de la fin de vie. Etude comparée entre la France, la CEDH, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Grande-Bretagne et l’Indonésie

G. SCOFFONI

COLLOCA Cindy

Droit au respect de la dignité et milieu carcéral. Approche comparée France, Etats-Unis, Canada et Grande Bretagne

M. STEFANINI

FUNDONI Rrédéric

L’impact du terrorisme sur les droits fondamentaux dans les pays de common law

G. SCOFFONI

GUIN Yannick

Constitution, CEDH et environnement

A. PENA

HEYDARI-DOUROUDIAN Bahareh

L’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)

A. ROUX

HURPY Hélène

Prostitution et droits fondamentaux

P. GAIA

JELASSI Nadia

Référendum et droits fondamentaux

M. STEFANINI

LANGLOIS Anastasia

Les garanties individuelles face aux perquisitions aux Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud et France

G. SCOFFONI

LE BRUN Yann

La coexistence des systèmes de protection des droits fondamentaux en Europe. Guerre des juges ou paix des braves ?

P. GAIA

NAUDIN Boris

La notion de « pays sûr » dans la politique d’asile de l’Union européenne

P. GAIA

NOBILI Laura

La liberté d’expression et ses limites : jurisprudence comparée Comité des droits de l’homme et Cour européenne des droits de l’homme

P. GAIA

PALUN Laure

Le respect des droits de la défense en matière de criminalité organisée : étude comparative franco-italienne

S. CIMAMONTI

PEREIRA Melissa

L’influence du droit international dans le système de protection des droits fondamentaux au Portugal

P. GAIA

ST LAURENT Geneviève

Le droit à l’éducation face à la liberté religieuse. Comparaison France - Etats-Unis - Canada

M. STEFANINI

TIANDO François

Le juge constitutionnel et la protection des droits fondamentaux au Bénin

P. GAIA

WUPUBEGAM LINDOUYOU Marie-Clarisse

L’ordre public comme facteur de modulation des droits et libertés garantis par la Cour européenne des droits de l’homme

P. GAIA

ZAHIR Mounia

L’apostasie au Magreb

G. SCOFFONI

 

2005-2006

 

AIT MOULID Batoule

Le droit à un environnement sain en droit comparé

G. SCOFFONI

BOURDARIAT Rachel

Droit au respect de la vie familiale et procédures d’éloignement du territoire des étrangers

P. GAIA

DIABAYE Hamidou Diop

La Cour européenne des droits de l’homme et le contrôle de conventionnalité du droit de l’Union européenne

P. GAIA

FASSASSI Idris

La légitimité de la justice constitutionnelle aux Etats-Unis

G. SCOFFONI

MONTREDON Stéphanie

Le droit d’initiative législative parlementaire

R. GHEVONTIAN

PIAZZA Alexandra

La conception française de la laïcité

G. SCOFFONI

SCHWARTZ Antoine

L’influence du message publicitaire sur la liberté de pensée

G. SCOFFONI

 

2004-2005

 

ALI AZOUZ Hasnia Wassila

Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice des Communautés européennes

P. GAIA

A. Pena-Gaïa

ASLOUM Sabrina

Les responsabilités déontologiques des juges au regard de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d’Etat

P. GAIA

A. Pena-Gaïa

BERARD Anne-Lise

L’influence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme sur les règles de procédure pénale française

P. GAIA

A. Pena-Gaïa

BERTOLINO Xavier

La preuve en droit fondamental

T. RENOUX

A. Roux

BOONPLOOK Kraikangvol

Le rôle du Sénat dans la Constitution thaïlandaise de 1997

T. RENOUX

A. Roux

CONCA Céline

La réception des réserves d’interprétation par le juge judiciaire

P. GAIA

A. Pena-Gaïa

DECHAUX Raphaël

La supraconstitutionnalité en France entre réalité et utopie

A. PENA-GAIA

P. Gaïa

DURAND Elise

Le principe d’égalité des armes dans la procédure pénale internationale

H. ASCENSIO

G. Scoffoni

FLOUTIER Rosalie

La communautarisation du droit d’asile dans l’Union européenne

P. GAIA

A. Pena-Gaïa

GARRIGUENC Delphine

Existe-t-il un droit fondamental au mariage au profit de minorités sexuelles

P. GAIA

A. Pena-Gaïa

KASET-JAM Apinya

Le droit d’accès aux documents administratifs en droit thaïlandais et en droit français

T. RENOUX

A. Roux

LE QUINIO Alexis

La fonctionnalité des principes généraux du droit communautaire

P. GAIA

A. Roux

LETURCQ Alexandra

La liberté d’expression artistique aux Etats-Unis, en France et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

G. SCOFFONI

A. Roux

MABANZA BIYAOULA Christelle

Le compétence universelle des juridictions et droits fondamentaux

T. RENOUX

A. Roux

PESENTI Olivia

la notion de vie privée dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

A.PENA-GAIA

P.Gaïa

SERHAN Youssef

Le confessionnalisme politique au Liban et la démocratie

A.ROUX

G. Scoffoni

SMITH Andrew

Le « noyau dur » des  droits sociaux en droit français et sud-africain

G. SCOFFONI

A. Roux

VERPILLOT Alice

L’accès au juge en période de détention : comparaison de la CEDH, des Cours suprêmes américaines et canadiennes

M. STEFANINI

G. Scoffoni

ZATTARA Alexandre

Exécution des décisions de justice : droit fondamental

P. GAIA

A. Pena-Gaïa