Droit public général

Mémoires soutenus depuis 2004 : Droit public général 

Etudiants

2016/2017

Directeurs

Cédric AGUZZI Le dialogue des juges entre la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel en QPC P. GAÏA
Olivier BOYER Bilan de la procédure de QPC en matière fiscale É. OLIVA
Marlon FERRERI La controverse sur la légitimité du Conseil constitutionnel P. GAÏA
Bastien GARCIA Le président de la République et le Parlement R. GHEVONTIAN
Clément JACOB Constitution, défense nationale et répartition des compétences P. GAÏA
Aurore MALVY Rétroactivité et juge constitutionnel P. GAÏA
Moustapha MBOUP La directive UEMOA n) 07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA É. OLIVA
Djararatou MOHAMAN Le contrôle du juge administratif sur l'autorité judiciaire O. LE BOT

2015/2016

Laura BEZOL

La justice administrative et les droits fondamentaux des étrangers

S. DE CACQUERAY

Arnaud  BLUSSEAU

La réception des décisions d'inconstitutionnalité QPC par le juge administratif

A. VIDAL NAQUET

Audrey DE FEO

Le trialisme Fonctionnel ou Conseil d'état

O. LE BOT

Aude SEISSON

Service de la publicité foncière

S. DE CACQUERAY

Karwan SHAREEF

Contribution à l'étude de fédéralisme financier: le cas des compétences financières des états fédérés en Irak et aux Emirats Arabes Unis

E.OLIVA

2014/2015

Nicolas DUCA

Les mutations contemporaines - De l'intérêt à agir en contentieux administratif

O. LE BOT
et T. PERROUD

Laurent LEOTHIER

Le gouvernement et sa majorité

S. de CACQUERAY

Perrine LEURENT

Lutte contre le terrorisme et droit à un procès équitable : un équilibre est-il possible ?

M. STEFANINI

Renaud RODRIGUEZ

Le moment où statue le juge de plein contentieux

O. LE BOT
et T. PERROUD

Zahra TAVAKOLI

Les organes chargés du contrôle constitutionnel en Iran et en France

Patrick GAÏA

Farah WAHAB

La Cour constitutionnelle internationale

A. VIDAL NAQUET

2013/2014

Abdramane KOUYATE

L’intérêt à agir en plein contentieux

Olivier LE BOT

Christina MITSI

L’intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative : étude comparative entre France et Grèce

André ROUX

Margaux PACCARD

Le statut juridique des Roms migrants entre exigences nationales et contraintes communautaires

Patrick GAIA

Julien PADOVANI  

Le repositionnement de la norme objet du contrôle de  constitutionnalité des lois (étude sur la réorganisation du contentieux constitutionnel des lois depuis l’instauration de la QPC)

A. VIDAL NAQUET

Simon SALVADOR 

La constitutionnalisation du principe d’équilibre budgétaire

Eric OLIVA

2012/2013

Nicoletta ADAMOPOULOU

La responsabilité pénale des ministres : étude comparative France-Grèce

André ROUX

Charikleia ANDRIKOPOULOU

Les limites constitutionnelles à la privation des services d’utilité publique. Comparaison entre la France et la Grèce

Olivier LE BOT

Anaïs ARRIGHI

Comparaison des référés précontractuels et contractuels de la commande publique administratifs et civils

Olivier LE BOT

Benjamin BAUER

Les bénéfices du droit au logement opposable – Etude comparée France/Ecosse

Laurence GAY

Camille FERNANDES

Le contrôle de  constitutionnalité des lois a priori depuis l’entrée en vigueur de la QPC

A. VIDAL NAQUET

Nicolas GALLIFET

La nature juridique du contrôle de l’exigence constitutionnelle de transposition des directives

Patrick GAIA

Olga GIAKOUMINAKI

La motivation dans la phase du contrôle fiscal. L’approche des juges différents

A. VIDAL NAQUET

Pauline GIRAUD

Le contrôle de la micro- constitutionnalité de la loi – Etude comparée franco-espagnole

Guy SCOFFONI

Abderamana HAMIDOU

La Cour constitutionnelle des Comores et le Conseil constitutionnel

André ROUX

Mathieu REBAUD

Service public et privatisation

Eric OLIVA

Tania TEIXIER

L’opposition et la majorité depuis 2008

A. VIDAL NAQUET

Lida-Théodora VASILOPOULOU

Les réservations d’interprétation dans les décisions de la QPC

Eric OLIVA

Maria-Alkisti ZAFEIRAKOU

L’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en France, au Royaume-Uni et en Grèce

André ROUX

Jean-François ZITTA

Le conseil constitutionnel et la référence au constituant

A. VIDAL NAQUET

2011/2012

Thibault CAFFOZ

La question prioritaire de  constitutionnalité et principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales

A. VIDAL NAQUET

Laetitia CLAUDEL

L'emploi des forces spéciales en Lybie et la responsabilité de protéger la population civile

X. PHILIPPE

Aris KAKSTANS

Services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne

J.Y. CHEROT

Clemence LE CORFF

Fait majoritaire et équilibre des pouvoirs sous la Ve République

S. DE CACQUERAY

Elisabeth LEISER

La discrimination positive dans le discours juridique et  politique

A. VIDAL NAQUET

Charalampia MIKROPOULOU

La communication des documents d'urbanisme : étude comparative entre la France et la Grèce

A. ROUX

Audrey MONTANTIN

La reconnaissance du génocide arménien par le législateur français

X. PHILIPPE

Julie RICHAUD

L'évolution de l'image du Parlement français

D. MAUS

Quentin SAGOT

L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la procédure pénale

T. RENOUX

Nattika SRIPHONGKUL

L'application des états d'exception en Thaïlande

A. ROUX

Florent TIZOT

La transposition des directives  marchés publics en France

F. LICHERE

Panagiota VAKI

Le développement durable dans les marchés publics : étude comparée en la France et la Grèce

F. LICHERE

Maxime VERGNAULT

L'immunité du Président de la République et de ses collaborateurs : bilan et perspectives

D. MAUS

Sidi-ahmed ZERROUKI

Le contentieux de masse et la procédure administrative contentieuse : l'exemple de la dispense de conclusions du rapporteur public

A. VIDAL NAQUET

 

2010/2011

 

BAKOS-BAKOPOULOS Athanasios

La notion de pouvoir adjudicateur en droit grec et français

LICHERE F.

BARA Sofia

"Le code de procédure pénale et la Constitution" Premier bilan et perspectives

RENOUX T.

DE LA HAYE SAINT HILAIRE Jeanne

La distinction SPA/SPIC à l'épreuve du droit communautaire

LICHERE F.

DIAZ Nicolas

La motivation des arrêts des Cours d'assises

RENOUX T.

GUEYDAN Céline

Le Conseil d'Etat garant du domaine de la loi et du règlement

VIDAL-NAQUET A.

KHAPILOVA Anastasiia

La mise en œuvre du droit à la vérité par les commissions de vérité et réconciliation face à la lutte contre l'impunité

PHILIPPE X.

KOPSIDI Eugenia

L'étendue de la protection du droit au procès équitable dans les systèmes conventionnels européen et interaméricain

SCOFFONI G.

MANIGLIER Benoït

Les présidents des Assemblées parlementaires depuis 2007

MAUS D.

MARTINEZ Julie

Majorité et opposition à l'Assemblée nationale depuis 2007

MAUS D.

NIKOLAKOPOULOU Emmanouela

La commission d'enquête, instrument du contrôle parlementaire

ROUX A.

TSOURAKI Vasiliki

L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

ROUX A.

VANNO Rasvanvalai

La protection des données à caractère personnel en Thaïlande

STEFANINI M.

VIGNON Antoine

L'évaluation parlementaire ex-post après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

VIDAL-NAQUET A.

ZERROUKI Raski

L'articulation du référé contractuel avec les différentes procédures d'annulation du contrat administratif

VIDAL-NAQUET A.

 

2009/2010

 

ABDOLLAHZADEH SHARBABAKI Azadeh

La qualité de la loi et le rôle des institutions extérieures au Parlement en Iran et en France

GHEVONTIAN Richard

AMOSSE Myriam-anaelle

Référé législatif et question prioritaire de constitutionnalité

VIDAL-NAQUET Ariane

BAILLARGEON Johan

De l'existence d'un contrôle de constitutionnalité indirect de la loi par le juge administratif français

LICHERE François

BON Lisa

La place des principes généraux du droit dans le droit européen

LICHERE François

CARDAROPOLI Morgane

Les droits fondamentaux dans le statut du militaire

LICHERE François

COLLOMB Jean-Baptiste

L'efficacité des comités de révision de la Constitution (Etude des propositions des comités Vedel, Avril, Balladur)

ROUX André

DARGENT Fleur

Constitutionnalité/conventionnalité dans l'espace européen: dialogue ou concurrence des juges et des droits?

VIDAL-NAQUET Ariane

DE CASALTA-BRAVO François-Philippe

Les jeux et paris en ligne : approches nationales et communautaire

OLIVA Eric

DESHOMMES Pierre

La sécurité juridique en France, aux Etats-Unis et au Canada

SCOFFONI Guy

MAKKA Areti

La protection des minorités et les droits fondamentaux.Une étude comparative entre la France et la Grèce

VIDAL-NAQUET Ariane

MOCQUAIS DE BLANVILLE Arnaud

Les travaux parlementaires sur la question prioritaire de constitutionnalité

ROUX André

SALL Dame

Les droits fondamentaux et l'éloignement des étrangers

GAIA Patrick

SANEEWONG NA AYUDTHAYA Keerati

Les lois organiques: étude comparée France-Thaïlande

GHEVONTIAN Richard

STAMOU Aikaterini

Le "défenseur des droits": une nouvelle autorité indépendante à valeur constitutionnelle

VIDAL-NAQUET Ariane

TULYAKOVA Ekaterina

La faute lourde dans les services pénitentiaires

VIDAL-NAQUET Ariane

 

2008/2009

 

BARLET Charline

Le contrôle par le juge administratif de la transposition des directives communautaires

LICHERE François

BOSSY Myriam

Les actes administratifs obtenus par fraude

LICHERE François

GUERRINI Marc

La notion d’identité constitutionnelle de la France dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

PHILIPPE Xavier

GUEVORKOVA Karina

L’évaluation de la qualité de la justice en Russie

PHILIPPE Xavier

HEQUET Nicolas

L’accès au juge en matière de droit à l’environnement : aspects procéduraux du droit à l’environnement

RENOUX Thierry

LEKEMBI Dolivera

Le principe de l’équilibre budgétaire en droit français

OLIVA Eric

SEVIN Marie

Quelle place pour le département dans la réforme des collectivités territoriales

ROUX André

TANG Yanxiang

La protection constitutionnelle du droit de propriété en France et en Chine

PHILIPPE Xavier/STEFANINI Marthe

TASSANEESRIVONG Varanya

L’accès des particuliers au juge constitutionnel thaïlandais

RENOUX Thierry

 

2007/2008

 

BENREDOUANE Nadia

La phase contentieuse de la reconduite à la frontière face aux droits fondamentaux

A. PENA-SOLER

BERREZAI Marie

Les mesures d’éloignement et le droit à une vie familiale et normale. Contribution à l’étude de la jurisprudence européenne et constitutionnelle

P. GAIA

BESSON Gaël

La morale en droit français

J.-Y. CHEROT

CORNU Jérôme

Constitution et réforme des institutions

A. PENA-SOLER

DENG Li

Le droit à l’éducation en Chine. Etude comparative avec la France

T. RENOUX

DIMOULAS Hélène

Religion dominante en Grèce - laïcité en France - Etude comparée sur les conséquences dans le domaine de l’éducation

P. GAIA

DIOP Mamadou

L’article 88-1 de la Constitution et la hiérarchie des normes

P. GAIA

ETOUGHE NDONG Rodrigue

Hiérarchie des normes et compétences juridictionnelles

P. GAIA

FULLANA Maguy

Le Conseil d’Etat et la hiérarchie des normes constitutionnelles et communautaires

P. GAIA

HUMBERT Coraline

Urgence et constitution

A. PENA-SOLER

KAKALI Virginia-Aikaterini

Le projet de révision de l’article 16 de la Constitution grecque

A. ROUX

KARAISKAKI Ekaterini

Le renforcement du rôle de la Cour de justice des communautés européennes en matière de relation avec des juridictions suprêmes des Etats membres : rapports de hiérarchie ou de coopération ? (recherche sur le système juridique français et grec)

P. GAIA

KOUNADIS Konstantinos

Droit de l’activité économique et CEDH

P. GAIA

PAPAKOSTOPOULOU Elisavet

Le droit d’accès à l’information environnementale en Grèce et en France

A. ROUX

PAPAMAKARIOU Kyriaki

Les autorités administratives indépendantes et la Constitution en Grèce et en France

P. GAIA

PEPPE Giannoula

Le test ADN

A. ROUX

REVEST Guillaume

Le Conseil constitutionnel, l’article 88-1 de la Constitution et le contrôle de la transposition des directives

P. GAIA

RIBIERE Louis

Article 16 de la Constitution et droits fondamentaux

A. ROUX

ROCCA Marion

L’évolution de la fonction publique depuis 2000

A. ROUX

SAYED HUSSEIN Assem

Les circonstances exceptionnelles et les droits fondamentaux

P. GAIA

SHAN Chunxue

L’indépendance de la profession d’avocat à l’égard des pouvoirs publics en Chine

T. RENOUX

WAHEO Dave

La souveraineté de l’Etat et les relations internationales de la Nouvelle-Calédonie

P. GAIA

2006-2007

AVANTURIER Christophe

La liberté contractuelle des collectivités territoriales

A. ROUX

CHAIWAT Peyaporn

Le pouvoir du juge administratif en France et en Thaïlande

J.-P. NEGRIN

CHIRON-ESCALLIER Jérémie

L’efficience législative

T. RENOUX

COLOMBIER Perrine

Les droits de l’enfant dans le cadre de la CEDH

R. GHEVONTIAN

CRAMOISY Christelle

Le procès civil, le droit d’accès à un tribunal et le procès équitable

P. GAIA

DELVALLEZ Charles-Edouard

La viabilité du commissaire du gouvernement

P. GAIA

DUSSART Marie-Laure

L’évolution de la notion d’activité économique

J.Y. CHEROT

EVANGELATOU Virginia

La transformation de la Cour suprême spéciale en Cour constitutionnelle en Grèce

A. ROUX

FLORES Germinal

Le principe de précaution en matière d’urbanisme ou La loi-écran en matière fiscale

E. OLIVA

GHERZOULI Sonia

Les PME dans la politique des marchés publics

J.Y. CHEROT

HASAN Mohamad

La nouvelle organisation politique et administrative en Irak : l’exemple du Kurdistan

A. ROUX

KATAGI Mairi

La France et la Grèce devant l’intégration européenne. La Constitution, le juge et le droit communautaire.

P. GAIA

KISSA Vasiliki

Le droit à l’information face au respect de la vie privée dans le cadre de la Constitution hellénique (dans une perspective comparative)

G. SCOFFONI

LIANG Xiao

Etude comparée sur la liberté d’expression en Chine, France et Convention européenne dese droits de l’homme et des libertés fondamentales

A. ROUX

LIU Nan

La réforme de la procédure administrative en Chine

A. ROUX

NIKOLOPOULOU Angeliki

La vidéosurveillance et les droits fondamentaux (contribution à l’étude comparée des systèmes de protection grec et français)

P. GAIA

A. PENA

POLACSEK Anne-Laure

La liberté de la vie sexuelle, constitution et Cour européenne des droits de l’homme

P. GAIA

REVEST Guillaume

L’article 88-1 de la Constitution, les directives et le juge constitutionnel

P. GAIA

RRAPI Patricia

La théorie de la séparation des pouvoirs et le Conseil constitutionnel

A. ROUX

WADE Mame

Extradition et droits fondamentaux

P. GAIA

WAHEO Dave

La souveraineté de l’Etat et les relations extérieures (internationales) de la Nouvelle-Calédonie

P. GAIA

ZOUBIR Nora

Le statut pénal du chef de l’Etat en droit comparé

R. GHEVONTIAN

2005-2006

ALAGIALOGLOU Elisavet

Les moyens de preuve illicites et les droits des individus en Grèce

A. ROUX

ANDREANI Joseph

Qu’est-ce qu’un droit fondamental ?

P. GAIA

BOUSSAK Bouchawna

La dépénalisation de l’euthanasie dans une perspective comparative (Pays-Bas, Belgique, France et la position de la CEDH)

G. SCOFFONI

BRAUNSTEIN Hanna

Le dialogue des juges français et européens

P. GAIA

CORMIER Aude

Les transports aériens internationaux et la construction communautaire

J.Y. CHEROT

DAÏMALLAH Hakim

Présomption d’innocence et jurisprudence du Conseil constitutionnel

A. PENA-GAIA

DE LA DROITIÈRE Florence

L’impartialité du juge administratif

J.P. NEGRIN

DIAMANT Jeanne

Comparaison et évaluation du référé-liberté entre juge administratif et juge judiciaire

P. GAIA et Mme COSTA

DUBET Laure

Le statut des collectivités d’outre-mer (art. 74-1 de la Constitution)

A. ROUX

FARRUGIA Brice

Les interconnexions électriques européennes

J.Y. CHEROT

FRUTOSO Emilie

Le principe d’impartialité devant le juge administratif français. Contribution à la réception des règles du procès équitable en France

P. GAIA

GASPERINI Angélique

Transition démocratique et protection des droits fondamentaux en Amérique latine

G. SCOFFONI

HUOT Nicolas

La résistance du juge administratif français à la jurisprudence de la CEDH

P. GAIA

LASBATS Anne

La prise en compte de la CEDH par le Conseil constitutionnel français et la Cour d’Arbitrage belge

P. GAIA

LAURENT Amandine

Constitutionnalité ou conventionnalité des droits fondamentaux des contribuables

E. OLIVA

MONGE Priscilla

Liberté d’expression et liberté de religion

R. GHEVONTIAN

MONTET Raphaël

Le sport et les droits fondamentaux

A. PENA-GAIA

SANDAFI Hazem

Les remèdes à la fraude et à l’évasion fiscale dans les pays sous-développés

E. OLIVA

STAMOPOULOU Filitsa

Le médiateur du citoyen et la protection des droits fondamentaux en Grèce

A. ROUX

TOSI Philippe

Le commissaire du gouvernement et le procès équitable

J.-P. NEGRIN

WANG Wei

Etude comparative du contrôle de constitutionnalité en Chine et en France

A. ROUX

2004-2005

BLONDIO Virginie

La valeur juridique de l’ordonnance n° 59 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

E. OLIVA/A. Roux

CAI Jingyi

Les règles des aides d’Etat aux entreprises en difficulté

J.Y.CHEROT/E. Putman

CHARPENTIER Emmanuel

Les relations entre l’ordre juridique de l’Union européenne et l’ordre juridique français à la lumière de la décision du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel

P.GAIA /A. Pena

FAHIMNIA Mostapha

Le caractère exécutoire des décisions du Conseil constitutionnel

A. ROUX /G. Scoffoni

FERLA Cécile

Les services d’intérêt économique général et les aides d’Etat : le financement des SIEG après l’arrêt Altmark

J.Y. CHEROT /E. Putman

GAILLAUD Christophe

Accès, diffusion et réutilisation des données publiques

J.Y.CHEROT/ E. Putman

JAMOT Didier

Les missions d’information parlementaires

R. GHEVONTIAN

KARAMANI Eugénie

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme après la signature de la Constitution européenne

P. GAIA/ A. Pena

KITAEFF Richard

Le droit à la santé, droit fondamental ? Contribution à l’étude des ancrages constitutionnels

P. GAIA /E. OLIVA

KOKKINIS Ilias

La Constitution pour l’Europe et la relation entre le  droit communautaire et la Constitution nationale

P. GAIA/ A. Pena

LADIB Mohamed

Le Conseil constitutionnel et le contrôle concret

A. ROUX/ G. Scoffoni

MOHAMMAD Insaf

Le budget général et le respect du principe d’unité budgétaire

E. OLIVA/ A. Roux

MORAITI Athina

La régulation de l’électricité

J.Y.CHEROT/E. Putman

NOVOZHILOVA Ekaterina

L’Etat fédéral et l’Etat unitaire décentralisé : la différence de nature et de degré

R.GHEVONTIAN/ A. Roux

NUAMNA Daranee

le régime disciplinaire des fonctionnaires en France

J.P. NEGRIN/ J. Tremeau

PANOI Darunsiri

La décentralisation et la déconcentration en ce qui concerne le Préfet français et le Gouverneur provincial thaïlandais

A. ROUX/ T. Renoux

RAOUI Sarah

Le crime contre l’humanité et la protection des droits fondamentaux

T. RENOUX/ A. Roux

RICCIOTTI Ornella

la charte des droits fondamentaux et le principe de laïcité

P. GAIA /A. Pena

SUKVIBUL Nusara

EDF après la libéralisation du marché de l’électricité

J.Y. CHEROT/ E. Putman

WONGWORANET Niratchara

Les conditions de recevabilité en contentieux administratif thaïlandais

J.P. NEGRIN/ J. Tremeau