Thèses soutenues

Liste des thèses soutenues au sein de l'ILF-GERJC depuis 1986

Nom Prénom

Titre de la thèse

Année début alloc. rech.

Nom du directeur

Date de soutenance

Devenir

GEYNET-DUSSAUZE Chloë L'obstruction parlementaire sous la Ve République. Étude de droit constitutionnel 2013 A. VIDAL-NAQUET
DE CACQUERAY S. (co-dir.)
2019/07/08  

MAGALDI SERNA Jalil Alejandro

Le contrôle concret et diffus dans le système colombien de justice constitutionnelle   FATIN-ROUGE STEFANINI M. (cotutelle N.I. Osuna Patino, Colombie) 2019/04/15  
HADDAD Kamel La transition constitutionnelle et démocratique en Tunisie   FATIN-ROUGE STEFANINI M. 2018/12/20  
TANG Yuanxiang La protection constitutionnelle du droit de propriété en Chine à la lumière du droit français  

FATIN-ROUGE STEFANINI M.

2018/12/18  
SIRVENT Bruno La lutte contre le trafic d'armes en Europe   RENOUX T. S. 2018/12/17  
NEMAR Radidja Cadre juridique des opérations de stabilisation et de reconstruction. Vers l'élaboration d'un code de conduite des opérations militaires post-confictuelles   PHILIPPE X. 2018/12/17  
VIANNEY-LIAUD Mélanie La juridiction des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (CETC)   RENOUX S. 2018/12/10  
BERTRAND Marine Documents préparatoires et écriture de la loi   DE CACQUERAY S. 2018/12/10  

KIRSZENBLAT Joël

L'animal en droit public   LE BOT O. 2018/12/06  
SRIPHONGKUL Nattika La liberté de manifestation en Thaïlande   RENOUX Th. S. 2018/09/24  
HOWARD Nouara La reconnaissance constitutionnelle d'un droit à la protection de l'identité numérique   FATIN-ROUGE STEFANINI M. 2018/06/29  
KOPSIDI Eugenia L'équilibre des pouvoirs constitutionnels en période de crise économique. L'expérience grecque dans une perspective comparative   SCOFFONI G. 2018/04/14  

NATAMIHARJA Rudi

La garantie des droits fondamentaux : étude comparée des législations de l'Indonésie et de l'Union européenne   SCOFFONI G. 2018/01/30 Enseignant chercheur en Indonésie
PICARD Kelly La responsabilité de l’État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d’un dommage constitutionnel 2011 PHILIPPE X. 2017/12/22

Post-doct.
EHESS Paris

SHAHRBABAKI SOLTANI Azadeh

La qualité des normes. Étude des théories et de la pratique   FATIN-ROUGE STEFANINI M. 2017/12/11  
GUEYDAN Céline L'exception en droit public 2011 VIDAL-NAQUET A. 2017/12/04 Qualifiée CNU
Post-doct.
Université d'Albi
BARA Sofia La participation des citoyens à la justice en France   RENOUX Th. S. 2017/12/04  
STEPHAN Jérôme L' identité de la personne humaine, droit fondamental   RENOUX Th. S. 2017/12/02  
GHEVONTIAN Manon Constitution et justice pénale des mineurs. Recherche sur l'identification d'un cadre commun aux systèmes français, espagnol et nord-américain 2012

SCOFFONI G. / BONFILS Ph. (co-dir.)

2017/11/29 Qualifiée CNU
FOURY Fouad Nazim L'effectivité des instruments de protection et d'aménagement du littoral méditerranéen (cas de l'Algérie)   LE BOT O. 2017/09/29  
BACHERT Audrey

L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés. Étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni

2012 SCOFFONI G. 2017/07/07 Qualifiée CNU
DIOUM Sidy La mise à l'épreuve du règime de non-prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs au regard des crises actuelles    GAIA P. / JOUBERT J.-P. (co-dir.) 2017/04/22  
MICHEL Audrey Le recours au mode de preuve scientifique dans le contentieux constitutionnel des droits et libertés. Recherche comparée sur les méthodes des juges américain et canadien   SCOFFONI G. 2017/03/10  
LAÏCHE Mounia L'évolution de la justice en Algérie   RENOUX Th. S. 2017/01/27  
LAJOINIE Tamara Le référent historique dans le contentieux constitutionnel comparé 2010 SCOFFONI G. 2016/12/17 Avocate
DARGENT Fleur La consultation en droit public interne 2010 VIDAL-NAQUET A. 2016/12/09 Qualifiée CNU
Post-doct. Univ. de la Réunion
BAILLARGEON Johan La question prioritaire de constitutionnalité et le juge administratif   RENOUX Th. S. / LICHÈRE F. (co-dir.) 2016/12/02 Avocat
Aix-en-Pce

LAMY-WILLING Sébastien

La constructibilité des propriétés foncières, entre la règle et le contrat

 

TREMEAU J.

2016/11/14

 

BOKOLOMBE BOMPONDO Godefroid

Le juge constitutionnel et l’application des normes internationales et régionales de protection des droits fondamentaux. Étude comparative des droits français, allemand et sud-africain

 

GAÏA P.

2016/06/30

 

CHARPY Chloë

Les rapports de systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux en France

 

GAÏA P.

2016/03/18

Professeur des écoles

BEN YOUNES Sonia

Le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement sous la Ve République

 

GHEVONTIAN R. / DE CACQUERAY S. (co-dir.)

2016/01/22

Avocate au barreau de Toulouse

ROMERO CORTES Elsa

Vers la construction d'une justice transitionnelle par degrés. Le cas colombien

 

PHILIPPE X.

2016/01/14

 

WADE Mame Ndiaga

Accès au juge constitutionnel et constitutionnalisation du droit. Approche comparée avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne

 

FATIN-ROUGE STEFANINI M.

2015/12/18

 

FASSASSI Idris

La légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois aux États-Unis.
Étude critique de l'argument contre-majoritaire

2006

SCOFFONI G.

2015/10/03

PU Université de Picardie Jules Verne

SAINT-LAURENT Geneviève

Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel

 

STEFANINI M. / BRUNELLE C. (co-dir.)

2015/09/21

Post doctorante univ. Montréal

HUTIER Sophie

Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel

2009

GHEVONTIAN R. / STEFANINI M. (co-dir.)

2015/07/10

MC contractuelle AMU

GARSON CAMMELLINI Céline

Les patients et les médecins face à la fin de vie : entre devoir thérapeutique et volonté de choisir sa mort

 

DE CACQUERAY S.

2015/06/05

 

NEGLIA Maddalena

La responsabilité des personnes morales et les droits fondamentaux

 

RENOUX T.S. / MONTANARI L. (co-dir.)

2015/04/23

 

HANFFOU Sarah

Une Cour africaine de protection des droits de l'homme.
Enjeux et perspectives à la lumière de l'expérience européenne

 

RENOUX T.S.

2015/04/10

Officier juriste dans l'armée de terre (Lille)

LEFEUVRE Cyprien

Les effets de l'évolution des conflits armés sur la protection des populations civiles

 

PHILIPPE X.

2015/01/26

 

DENG Li

Les droits et libertés de l’éducation en Chine

 

RENOUX T.S.

2015/01/16

 

MOUSSAVOU Charlène Mirca

Le statut de victime de crimes internationaux devant la Cour pénale internationale

 

PHILIPPE X.

2014/12/10

Avocate

CHARLES-ALFRED Christophe Claude

La justice transitionnelle face à la responsabilité de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteur d'infractions graves

 

PHILIPPE X. / LIKOKU B. (co-dir.)

2014/11/20

 

LEKEMBI Dolivera

La budgétisation par objectifs dans les pays en voie de développement

 

OLIVA E.

2014/10/11

 

SANDAFI Hazem

La relation entre la structure économique et l'assurance sociale dans les pays en voie de développement (exemple de la Syrie et de l'Egypte)

 

OLIVA E.

2014/09/19

 

AGUILON Claire

Le contrôle du principe de subsidiarité par la Cour de justice. Une perspective comparative

 

GAUDREAULT-DESBIENS J.-F. / SCOFFONI G. (co-dir.)

2014/07/03

 

GUERRINI Marc

L'identité constitutionnelle en France

2009

PHILIPPE X.

2014/06/06

MC Paris I Panthéon-Sorbonne

LECIS Anna Maria

L'intervention des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans le procès constitutionnel par voie incidente : une comparaison entre Italie et France

 

GROPPI T. / PHILIPPE X. (co-tutelle)

2014/05/09

Qualifiée CNU

 BORNER-KAYDEL Emmanuelle

La liberté d'expression commerciale. Étude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale

2007

SCOFFONI G.

2014/02/06

Conseillère principale d'éducation

 TASSANEESRIVONG Varanya

Les actes de l'Exécutif en Thaïlande

 

RENOUX T. S.
co-dir. BORAMANAND N.

2014/01/27

Enseignant chercheur à l'Univ. de Bangkok

SHAN Chunxue

Être avocat en Chine

 

RENOUX T. S.

2014/01/25

 

PINEAU Carine

Le procès équitable devant la Cour pénale internationale

 

RENOUX T. S.

2014/01/24

Juriste au sein de la Représentation légale des victimes, CPI

CHENIGUER Rachid

La démocratisation de l'État par la coercition militaire : le cas de l'Irak

 

ROUX A.

2014/01/10

 

MONGE Priscilla

Les minorités parlementaires sous la Ve République

2006

GHEVONTIAN R. / co-dir. DE CACQUERAY S.

2013/12/11

MC AMU

DAÏMALLAH Hakim

La famille dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

2006

GAÏA P. / PENA A.

2013/12/07

Avocat

DUSSART Marie-Laure

Constitution et économie

2007

CHEROT J.-Y. / RIBES D.

2013/11/30

Qualifiée CNU

PIERRE-LOUIS Josué

La modernisation du droit haïtien, un défi pour l'avenir

 

RENOUX T. S.

2013/07/08

Ambassadeur d'Haïti en Belgique

HURPY Hélène

Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne

2007

SURREL Hélène / PENA Annabelle

2013/06/27

MC Univ. de Toulon

MALAM OUMAROU Zara

Les engagements internationaux et les défaillances de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux.
L'exemple des paradoxes des mécanismes de contrôle nigériens au regard des expériences française et internationales

 

GAIA P.

2013/05/27

Enseignant chercheur à l'Université de Tahoua (Niger)
Avocate

RAJSKA Dagmara

Étude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne

 

ROUX A. / cotutelle GRANAT M.

2013/05/25

Assistante de justice à la CEDH

LIU Yafei

La protection des travailleurs en Chine

 

ROUX A.

2013/03/15

 

WANG Wei

Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française

 

ROUX A. / co-dir. JIN Banggui

2013/02/07

Enseignante à China University of Political science and Law  (CUPL)

LAZAROVA Guergana

L’impartialité de la justice. Recherches sur la circulation d'un principe entre le droit interne et le droit international

 

GAÏA P.

2012/11/28

 Assistante auprès de la CEPEJ

RRAPI Patricia

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel.
Étude du discours sur la « qualité de la loi »

2007

ROUX A.

2012/11/23

 MC Univ. Paris Ouest Nanterre La Défense

DIOP Mamadou Falilou

Essai de construction de poursuites d'auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux

 

PHILIPPE X.

2012/09/06

 Chargé d'enseignement - Univ. Anta Diop - Dakar

LETURCQ Alexandra

Proportionnalité et Droits fondamentaux – Recherches comparées sur le travail du juge américain au regard des expériences canadienne, sud-africaine et de la Cour européenne des droits de l'homme

2005

SCOFFONI G.

2012/05/04

 

JAMOT Didier

Le parlement et les relations internationales

 

GHEVONTIAN R.
/co. dir.
de CACQUERAY S.

2012/02/24

 

CLEYET-MAREL Julien

Le développement du système politique tibétain en exil

 

GHEVONTIAN R.

2012/01/20

 Avocat - Marseille

GIRARD Didier

La France devant la Cour européenne des droits de l'homme

 

ROUX A.

2011/12/10

Enseignant-chercheur à l'Université de Bretagne occidentale

DECHAUX Raphaël

Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherches sur la production du droit constitutionnel

2005

GAIA P.

2011/12/10

MC AMU

POLI Philippe

Les juridictions ordinaires françaises et le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux

 

GAIA P.

2011/12/09

Avocat

DANELCIUC Natasa ép. COLODROVSCHI

La justice constitutionnelle dans les pays de la CEI  : évolutions et perspectives

 

ROUX A.

2011/07/11

Assistante de recherches
ILF GERJC
Avocate

KULSUDJARIT Amornrat

La responsabilité individuelle des membres du gouvernement : étude comparative des procédures constitutionnelles française et thaïlandaise

 

ROUX A.

2011/06/24

 

NUCHPRAYOOL Bajrawan

L'accès au juge administratif en Thaïlande

 

RENOUX T. S.

2011/02/25

Professeur au National Institute of Development Administration - Bangkok - Thaïlande

SOLTANI Seyed Nasser

La notion de Constitution dans l'œuvre de l'assemblée constituante iranienne de 1906

 

ROUX A.

2011/02/24

MC droit public
Université de Téhéran

GANEM LARSON Abir

Essai sur la notion d'acte terroriste en droit pénal international

 

PHILIPPE X.

2011/01/31

 

PANAGOPOULOS Antonis

Modèle américain ou modèle européen de justice constitutionnelle ? Etude comparative à travers le cas hellénique

 

ROUX A.

2011/01/28

 

HACHEM Benjamin

L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme

 

GHEVONTIAN R.

2011/01/22

 

FRANCISCI Patricia

Le statut constitutionnel des partis politiques

 

ROUX A.

2011/01/21

 

TURRIN Marion

La légitime répression de la fraude fiscale : quels doits pour le contribuable ?

 

OLIVA E.

2011/01/08

 Avocate

CAPDEVIELLE Pauline

La liberté religieuse au Mexique. Progrès et insuffisance du régime en vigueur

 

GHEVONTIAN R.

2010/12/17

Chargée d'enseignement à l'Université de Mexico

SALCEDO Cécile

La transition démocratique sud-africaine. Essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'État

 

PHILIPPE X.

2010/11/27

 

LE QUINIO Alexis

Juridictions constitutionnelles et droit comparé - Recherche sur la circulation des solutions juridiques

2005

PINI J. / RIBES D.

2010/11/20

MC IEP Lyon

FARGET Doris

Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme

 

SCOFFONI G. / GAUDREAULT-DESBIENS J.-F.

2010/10/04

Chargée d'enseignement à l'Université d'Ottawa

BALATANA Wilfrid Patchely

La responsabilité de l'Etat du fait de la violation du droit international et communautaire par les juridictions étatiques

 

GAIA P.

2010/06/25

Avocat

NIASSE Cheikh Baye

Le processus de libéralisation de la vie politique au Sénégal
Recherches sur les conséquences juridiques et politiques du retour au pluralisme politique intégral

 

GAIA P.

2010/06/21

MC Université Cheikh-Anta-Diop Dakar - Sénégal

YOUSSEF Nada

La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux. Esquisse d'une modélisation juridique

 

RENOUX T.S.

2010/04/01

Enseignante à l'Université de Beyrouth - Liban

MOHAMMAD AHMAD Insaf

Les procédures budgétaires en Egypte

 

OLIVA E.

2010/03/20

Enseignante en Syrie

SERHAN Youssef

La conception libanaise de l'Etat de droit

 

ROUX A.

2010/02/27

 

JITMAHUEMA Tripetch

L'accès à la Cour constitutionnelle de Thaïlande

 

RENOUX T.S.

2010/01/30

 

ABOTSI Alexander

De la justice constitutionnelle en République Sud-africaine : essai de droit comparé

 

PHILIPPE X.

2010/01/28

Enseignant chercheur Université de Montréal

HUANG Yuan-Hao

Le pouvoir discrétionnaire législatif et le contrôle de constitutionnalité : une étude comparative entre droit français et droit allemand

 

ROUX A.

2010/01/18

 

MAAMOURI Abdelkrim

Droit au procès équitable et Due Process of Law.
Étude comparée : États-Unis, France, Convention européenne des droits de l’Homme

 

SCOFFONI G.

2010/01/04

Ecole régionale des avocats du Grand Est (ERAGE Strasbourg)

BESSON Élise

L'encadrement constitutionnel de l'autonomie financière des collectivités infra-étatiques

2004

ROUX A.

2009/12/05

Avocate
Aix-en-Pce

GIUMMARRA MARCILLOUX Sandrine

Les droits fondamentaux et le sport

 

GHEVONTIAN R.

2009/11/14

 

EL FADILI Mohammed

Le Conseil constitutionnel et la théorie de la séparation des pouvoirs au Maroc

 

RENOUX T.S.

2009/01/24

ATER Université de Besançon

BENGUERRAICHE Shéhérazade

L'huissier de justice et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

 

GAIA P.

2009/01/23

Avocate - Marseille

HEYDARI Bahareh

Le rôle des droits de l'homme dans les relations extérieures de l'Union européenne

 

ROUX A.

2009/01/23

Enseignante universitaire en Iran

CAPITANI Amandine

« Les libertés de l'entrepreneur » Recherches sur la protection constitutionnelle des droits et libertés à caractère économique. Aspects de droit comparé espagnol, français et suisse

2004

ROUX A.

2008/11/29

Avocate - Paris
Admissible à l'Agrégation de DPU

RACHID Rachid

L'action de l'organisation internationale du travail en matière de protection des droits fondamentaux des travailleurs

 

ROUX A.

2008/11/28

Enseignant universitaire (Syrie)

DANILENKO Denis

Concept des droits fondamentaux dans les ordres juridiques de l'Allemagne et de la France

 

GUEIT J. / ROUX A.

2008/10/22

Organisation internationale (Genève)

JUNCU Corina

Le droit au secret, droit fondamental ?

 

RENOUX T.S.

2008/07/08

Avocate
France/ Roumanie

ALICINO Francesco

Costituzionalismo e processo di costituzionalizzazione europea

 

TORRE A. / ROUX A.

2008/06/27

 

KHILLO Imad

Les droits de la femme à la frontière du droit international et du droit interne inspiré de l'Islam : le cas des Pays arabes

 

ROUX A.

2008/06/02

MC IEP de Grenoble

BENESSIANO William

Légalité pénale et droits fondamentaux

2003

GHEVONTIAN R.

2008/03/14

 MC AMU

NATALE Virginie

Le principe d'égalité et la protection des étrangers dans les systèmes de "common law"

2003

SCOFFONI G.

2007/12/15

Qualifiée CNU - Réussite au concours IRA

ABU EL HEIJA Muhammad

La compétence universelle : un mécanisme pour lutter contre l'impunité

 

GAIA P.

2007/12/08

 

SENATORE Audrey

L'Europe de la justice : de la coopération judiciaire et policière jusqu'au parquet européen

 

RENOUX Th.

2007/12/08

Dir. service juridique
ENSOSP (Ecole Nationale des Officiers Sapeurs Pompiers)

TRON DE BOUCHONY Louis

La communication des collectivités territoriales en période électorale

 

GHEVONTIAN R.

2007/06/23

Fonctionnaire territorial - Service juridique du CR de PACA

ASHOR Salem

Le droit d'ingérence humanitaire et la souveraineté d'Etat

 

ROUX A.

2007/02/23

 

MECHERI Aïcha

La torture et le droit international

 

GAIA P.

2006/12/22

 

DEAL Emilie

La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires

2001

GAIA P.

2006/12/11

 

LE BOT Olivier

Le référé-liberté fondamentale
Contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

2002

FAVOREU L. / ROUX A.

2006/12/09

PU AMU

DUFFY Aurélie

La protection des droits et libertés au Royaume-Uni
Recherche sur le Human Rights Act 1998
et les mutations du droit constitutionnel britannique
face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

2002

SCOFFONI G.

2006/12/06

PU Université de Lorraine

DOMINGO Laurent

Les actes internes du Parlement
Etude sur l'autonomie parlementaire
(Espagne, France, Italie)

2001

FAVOREU L. / OLIVA E.

2006/12/02

Maître des requêtes au CE

SPERANZA Richard

Les aspects constitutionnels du principe de laïcité

 

TREMEAU J.

2006/11/18

Avocat Barreau de Marseille

JACQUIER Caroline

La protection des enfants soldats par le droit international

 

ROUX A.

2006/10/08

 

UENO Mamiko

Constitution, justice et droits fondamentaux au Japon

 

RENOUX Th.

2006/09/07

PU émérite
Chuo Tokyo

GAUTHIER Stephan

Les juge judiciaire juge électoral.
Vers une harmonisation du contentieux des élections

 

GHEVONTIAN R.

2006/06/23

Avocat - Marseille

GONAND Benjamin

Les relations de sujétions spéciales - Contribution à l'étude de la juridicité de la contrainte étatique

 

TREMEAU J.

2006/01/17

Avocat - Marseille

NICOT Séverine

La sélection des recours devant les juges constitutionnels

2001

FAVOREU L. /
ROUX A.

2005/12/10

MC Grenoble

ROLLIN Romain

Le droit international non écrit devant le juge français

 

GAÏA P.

2005/11/26

Attaché des collectivités territoriales

WASSO MISONA Joseph

Constitution de l'État de droit et développement.
Essai sur le fondement de la justice constitutionnelle dans les pays en voie de développement d'Afrique noire francophone

 

GAÏA P.

2005/11/26

Professeur Gisenyi - Rwanda

BERTILE Véronique

Langues régionales et Constitutions

2000

FAVOREU L. / MÉLIN-SOUCRAMANIEN F.

2005/06/06

MC Univ. de Bordeaux

RIBES Didier

L'Etat protecteur des droits fondamentaux.
Recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux entre personnes privées

1998

FAVOREU L. / ROUX A. / GHEVONTIAN R.

2005/05/21

(PU)
Maître des requêtes au CE

SHAAT Hala ép. SHAAT

L'évolution des collectivités territoriales palestiniennes

 

ROUX A.

2005/01/14

 

CARPENTIER Elise

La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

2000

FAVOREU L. / ROUX A.

2004/12/18

PU Aix Marseille Université

PAPAPOLYCHRONIOU Sophia

Le traitement constitutionnel des minorités

 

SCOFFONI G .

2004/12/18

Avocate - Aix-en-Provence

PELAEZ GUTTIEREZ Juan Carlos

Terrorisme et droit. Etude comparée des moyens juridiques de lutte contre le terrorisme en droit interne français et colombien

 

RENOUX Th. S.

2004/11/20

PU Universidad Externado de Columbia

LETURCQ Shirley

Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

 

RENOUX Th. S.

2004/09/16

Magistrature

WEISBUCH Denis

Contribution à l'étude de la légitimité des juges

 

FAVOREU L.

2004/07/12

Avocat - Montpellier

CHAMOT Céline

Les droits fondamentaux de procédure dans la police des étrangers

 

GAIA P.

2004/05/21

Magistrate
CAA Marseille

BRUCE Eva

L'article 55 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

 

GAIA P.

2004/05/07

MC Angers

AFIFI Abdelrahman

Monde arabe et droits de l'homme : vers l'émergence d'un système régional de protection des droits de l'homme ?

 

GAIA P.

2004/04/17

 

DARDHALON Laurence

Les conventions collectives à l'épreuve du droit constitutionnel

 

TREMEAU J.

2004/03/27

Directrice des Services SAN
Provence Ouest

BRAJON Régis

L’impact des nouvelles technologies de la communication sur la protection des libertés fondamentales en droit comparé

 

SCOFFONI G.

2004/02/07

 

LANISSON Valérie

Femmes et Constitution. Etude comparée des cas français et américain

1999

GAIA P.

2003/12/13

Avocate - Marseille

SCHWING Christel

Droit de l'urbanisme et Convention européenne des droits de l'homme

 

GAIA P.

2003/12/12

 

ALCARAZ Hubert

Le droit à l'intimité devant les juges constitutionnels français et espagnol

1999

FAVOREU L.

2003/12/12

MC Pau

SABART Gilles

Les services publics des réseaux

 

GAIA P.

2003/12/12

 

NOMBO Emmanuel

Problématique de l'évolution constitutionnelle récente dans les pays d'Afrique noire francophone

 

ROUX A.

 2003/05/23

 

LESTIDEAU Ludovic

Le Tribunal des conflits et la Constitution

 

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BONDONGO Gilbert

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