Contentieux administratif - Olivier Le bot

Description

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2019, avec notamment :
• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – Les juges
Chapitre 1 Le Conseil d’État
Chapitre 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Chapitre 3 Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4 Le Tribunal des conflits

Partie 2 – Les recours
Chapitre 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2 Les actions répressives
Chapitre 3 Les recours déclaratifs
Chapitre 4 Les recours en référé
Chapitre 5 Les demandes d’homologation d’une transaction et d’exequatur d’une sentence arbitrale

Partie 3 – Le procès
Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2 La procédure ordinaire
Chapitre 3 Les procédures dérogatoires
Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Table des matières complète (pdf)