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Institut Louis Favoreu
Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / GERJC
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Code constitutionnel

Textes à jour au 20 septembre 2020

Publié depuis 1994, le Code constitutionnel qui, avec à cette nouvelle édition (10e), célèbre son 25e anniversaire, comporte tous les instruments du droit constitutionnel et de la protection des droits fondamentaux.

 

# Date de l'évènement Lundi, 4 Janvier, 2021
# Rubrique Focus

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