AXE 1 - NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES ET INSTITUTIONNELLES (ANIMATEURS : XAVIER MAGNON ET ROMAIN LEBOEUF)

AXE 1 - NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES ET INSTITUTIONNELLES (ANIMATEURS : XAVIER MAGNON ET ROMAIN LEBOEUF)

 


Romain LE BOEUF         Xavier MAGNON

 

 

 

1. Nouvelles configurations normatives et institutionnelles
 

1.1. Fabrication du droit, sources du droit, outils des politiques

· soft law/hard law, et nouveaux modes de production des normes

· régulation public/privé, contractualisation, outils économiques en droit,

· notions de qualité, efficacité, effectivité des normes, légistique,

· responsabilité et accountability, évolution du contrôle et de la sanction, force normative etc.

 

1.2. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques, droit global, rapports de systèmes

 

1.3. Droit et économie (incluant l’entreprise, le marché intérieur, le droit de l’OMC, exploitation de la mer)

 

1.4. Evolutions institutionnelles/ organisation territoriale de l’Etat – Etat unitaire/fédéral, identité et revendications territoriales