Lauréats 2017 du Prix de thèse de l'UMR DICE: 2 lauréats ex aequo

 

 

 

Fleur DARGENT

Direction de thèse Ariane VIDAL-NAQUET, professeur à AMU (Aix-en-Provence, FDSP, 9 décembre 2016)

 

 

LA CONSULTATION EN DROIT PUBLIC INTERNE

La consultation est de ces notions qui appartiennent à la fois au langage courant et au vocabulaire juridique. De nombreux textes de droit positif utilisent ce terme pour désigner diverses procédures présentant des points communs mais aussi des dissemblances, au point que la nécessité d’une définition s’impose, d’une part pour cerner les contours de la consultation, d’autre part pour la distinguer d’autres procédures voisines, désormais en pleine expansion, telles la participation et la concertation.

La recherche d’une définition juridique de la consultation permet d’en identifier les fonctions. Elle s’avère, en effet, un instrument très utile pour les personnes publiques dans le processus de construction normative. En faisant intervenir un certain nombre de participants, elle permet de remédier à la complexification du droit mais aussi de légitimer la norme en préparation. Toutefois, elle n’est pas sans risque puisque cette intervention implique une influence potentielle sur la norme subséquente. La consultation est, en effet, susceptible d’influer sur la définition de l’intérêt général, traditionnellement confiée aux autorités publiques et peut conduire ces dernières à se réfugier derrière l’avis émis.

Bien que souvent plébiscitée, la consultation est, aujourd’hui, décriée pour des raisons budgétaires, mais aussi parce qu’elle semble à contre-courant du mouvement de simplification et de rationalisation du droit amorcé au début du XXIè siècle. Des mesures drastiques de réduction des organismes et d’harmonisation des procédures ont été prises mais l’effort s’avère toujours insuffisant, témoignant de la difficulté pour les autorités normatrices d’appréhender l’ensemble du phénomène consultatif.

Actuellement chargée de travaux dirigés à l’Université de La Réunion, je me destine à une carrière universitaire et envisage également de proposer une expertise sur le sujet aux différentes autorités normatrices recourant à la consultation.

 

 

 

Thierry BIDOUZO

Direction de thèse Frédéric Joël AÏVO, professeur à l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin et d'Hélène TIGROUDJA (co-directrice), professeur à l'AMU (Bénin, samedi 19 mars 2016)

 

 

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA RESOLUTION DES CONFLITS POST-BIPOLAIRES EN AFRIQUE (aperçu général)

Le droit international, dans son rôle de « vigie » ou de « vigile » de la sécurité internationale, est parfois éprouvé par la délicate équation du défi de la paix en Afrique. En effet, depuis que ce continent est devenu « acteur de son histoire », avec le nouveau décor international occasionné par la fin de la période bipolaire, paradoxalement, il est également devenu un terrain fertile en conflits. En dépit des mutations ou des « dynamiques du droit international », opérées par les Organisations internationales dans la pratique du maintien de la paix, la dynamique évolutive des conflits et leur nature irrégulière, posent bien de difficultés. Et c’est le nœud de ces rapports ambigus entre les Organisations internationales et les conflits en Afrique qu’il convient de tenter de défaire, en en appréhendant tour à tour, leur implication, puis leur contribution à la résolution desdits conflits.

De cette double appréhension, émerge le besoin, dans les stratégies de résolution des conflits, d’une prise en compte aussi bien de la violence visible que de la violence invisible ; celle-ci suppose une réelle connaissance des vrais déterminants conflictuels. D’où la nécessité d’un droit régional africain de maintien de la paix car la paix objective doit être accompagnée de la paix subjective.

Après son doctorat, Thierry BIDOUZO envisage de suivre une carrière universitaire mais développer des projets professionnels en matière de droit international des droits de l'homme serait également une option sérieuse.