RESEAU EUROPEEN JEAN MONNET

LES RESEAUX JEAN MONNET

 

Réseau Européen Jean Monnet « Soft Law Research Network » (2016-2019)

Responsable : Nathalie RUBIO, Professeure.

  Financement : Commission européenne.

 

L'objectif du Réseau Jean Monnet "Soft Law Research Network" est d'étudier l'utilisation de la soft law européenne par les cours de justice et par les administrations nationales des pays membres. Les activités s'articuleront autour de trois axes :

  • recherche (fondamentale comme appliquée) dans les domaines de l'environnement, de la concurrence, de la fiscalité et du droit social, pour déterminer comment les cours de justice et les administrations nationales utilisent la soft law européenne.
     
  • utilisation de cette recherche pour créer une base de données listant les décisions des cours nationales faisant référence à la soft law européenne. Cette base de données sera gratuite et disponible en ligne pour le public (selon les critères Open Data de tout financement européen). Des conférences portant sur les effets de la soft law, sa nature juridique, la classification des instruments, etc. , dans les quatre domaines de recherche sélectionnés seront en outre organisées aux fins de formulation de recommandations pour les institutions européennes sur l’utilisation de la soft law. La finalité est de publier des articles ainsi qu'un livre de référence sur un domaine aujourd'hui peu connu.
     
  • organisation de séminaires pour les juges, les fonctionnaires, les avocats, portant sur la nature de la soft law et son application, ainsi que de séminaires ciblés pour les agences européennes situées dans les pays partenaires participant au Réseau.

 

Le CERIC est impliqué en tant que partenaire dans ce projet aux côtés de l'Université d'Helsinki (porteuse du projet), l'Université de Maastricht, l'Université de Leipzig, King's College London et la Faculté de Kranj (Slovénie). Ce projet a pour ambition d'étudier le recours des autorités nationales et des juridictions nationales à la soft law, soit lors de la mise en oeuvre de politiques "européennes", soit lors d'espèces impliquant le recours au droit de l'Union européenne. Les domaines étudiés seront les suivants: politique sociale, environnement, concurrence et aides d'Etat, régulation financière)