Le Réseau européen Jean Monnet

RESEAU EUROPEEN JEAN MONNET

 

Réseau Européen Jean Monnet « Soft Law Research Network » (2016-2019)

Responsable : Nathalie RUBIO, Professeure.

  Financement : Commission européenne.

 

Le CERIC a été impliqué en tant que partenaire au sein du Réseau européen Jean Monnet SoLaR aux côtés de l’Université d’Helsinki (porteuse du projet), l’Université de Maastricht, l’Université de Leipzig, King’s College London et la Faculté de Kranj (Slovénie). L’objectif du Réseau Jean Monnet Soft Law Research Network était d’étudier l’application par les autorités et les juridictions nationales des actes de soft law d’origine européenne.

 

Des activités de recherche (fondamentale comme appliquée) ont été menées dans les domaines de l’environnement, de la politique sociale, de la régulation financière et de la concurrence et des aides d’État pour appréhender comment les cours de justice et les administrations nationales utilisent la soft law européenne. Ces recherches ont donné lieu à des working papers et à des recommandations formulées en direction de la Commission européenne.

 

Les documents sont notamment accessibles à l’adresse suivante : https://ssrn.com/abstract=3667387 ou http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3667387

 

Un ouvrage de restitution de ce programme est en cours de publication :
EU Soft Law in the Member States : Theoretical Findings and Empirical Evidence, dirigé par Mariolina Eliantonio, Emilia Korkea-aho et Oana Stefan aux éditions Hart Publishing
(à paraître en 2021).