* Grands concours internationaux de procès simulé

LES GRANDS CONCOURS INTERNATIONAUX DE PROCES SIMULES

 

Ces concours de procès-simulés sont des exercices pédagogiques impliquant des étudiants en droit des meilleures universités européennes, américaines et d’autres continents. A partir d’un cas fictif très dense et sur un thème d’actualité, donné en début d’année académique par un comité international organisateur, un petit groupe d’étudiants est sélectionné par chaque université pour rédiger des mémoires puis affronter les équipes des autres universités en plaidant devant des jurys composés de professeurs et de juges membres de juridictions internationales.

 

A une phase écrite, succède une phase orale de plaidoiries, elle-même parfois décomposée en finales nationales puis finale internationale, devant des experts et juges. L’ensemble épouse le calendrier universitaire avec un début en septembre et une finale au printemps.

 

Les concours ont pour objectifs un approfondissement important des connaissances, une application pratique des enseignements, ainsi que le développement d’un réseau professionnel qui sera utile aux étudiants pour leur future insertion professionnelle :

 

 

Le déroulement des concours épouse le calendrier universitaire. Ainsi, chaque année, pour chaque concours, un cas fictif est donné début septembre par le comité organisateur. La phase écrite, de rédaction des mémoires par les étudiants, s’étend généralement jusqu’à Noël ou fin janvier. La préparation des épreuves orales débute ensuite. Ces épreuves se déroulent généralement au début du printemps.

Outre les vertus pédagogiques évoquées, la participation à ces concours permet aux étudiants de développer leur réseau de contacts professionnels. Ils sont en effet amenés à rencontrer de nombreux juges et membres du monde judiciaire international, ce qui leur permet ensuite plus aisément de décrocher des stages, puis des emplois au sein de ces juridictions. A l’heure actuelle, plusieurs référendaires à la Cour de Justice de l’Union européenne sont issus des M1 et M2 évoqués et sont impliqués dans l’organisation de ces concours. Il se crée ainsi dans les faits un réseau d’ « Anciens » relativement efficace.

 

Par ailleurs, le CERIC et la Faculté de Droit et de Science Politique d’AMU ont plusieurs fois été organisateurs des épreuves nationales ou internationales de l’un de ces concours.

 

* En 2016, à Lyon du 11 au 15 avril, huit université étaient représentées au cours de la phase orale du concours Habeas Corpus. A l'issue des "matchs" de poule et de la finale, l'équipe représentant l'Université d'Aix-Marseille a remporté le concours ainsi que le prix du meilleur plaideur. Le Concours Habeas Corpus est un concours de plaidoirie inter-universitaire organisé tous les ans par l'Association pour la Promotion interuniversitaire des Droits de l'Homme (APIDH). Il permet aux équipes étudiantes de s'affronter sur la base d'un cas pratique avec pour norme de référence la Convention européenne des droits de l'homme.

 

Cette année le cas pratique se constituait de 4 requêtes individuelles portées devant la CEDH contre un Etat fictif (Cupidonia), avec pour thème l'amour et son encadrement juridique. Les principales questions traitées concernaient la révocation d'une magistrate ayant entretenu des relations avec une personne soupçonnée de grand banditisme, l'annulation d'un mariage entre un beau père et une bru après 20 ans de vie commune, la possible implantation d'embryons fécondés et cela sans le consentement du mari, les conditions d'incarcération d'un criminel ayant agit dans le but de sauver sa fille.

 

     

 

 

 

 

 De gauche à droite, Marie JALOUF, Oriane PERROT, Franziska NOACK et Julien DELLAUX
Equipe Habeas Corpus - juin 2016

 

                                                                         

* Pour son édition 2016, le Concours Charles-Rousseau a été organisé par l’Université de Montréal et s’est déroulé à Cuba, dans la ville de Varadero.

Les thèmes abordés cette année concernaient principalement les locations de territoire, les brevets pharmaceutiques, les expériences médicales menées sur des détenus, et ce à l’occasion d’une demande en indication de mesures conservatoires opposant la République de Cuba aux Etats-Unis d’Amérique devant la Cour Internationale de Justice.
L’équipe de l’Université d’Aix-Marseille, composée d’étudiants du Master 1 – Droit International et européen, a remporté la 10ème place sur une trentaine d’équipes inscrites, se distinguant ainsi comme la deuxième meilleure université française derrière l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne.

 

                                                                  

De gauche à droite, Claire PORTIER, Founemoussou DIARRA et Jakob SCHULER.
Deux autres membres de l'équipe, Marianne IBANEZ et Vincent MOULIN, ne figurent pas sur la photo.

 

 

* En 2013 et 2014, ont ainsi été organisées les épreuves régionales du ELMC (European Law Moot Court) qui a réuni 48 équipes et de nombreux juges.

 Démarre le téléchargement d'un fichierFinale régionale du European Law Moot Court à Aix-en-Provence les 20, 21 et 22 février 2014

 

* Le CERIC a également organisé la simulation de négociations à l'ONU (AMUN)