Publications 2004
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2004&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Olivier Le Bot. Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 31, pp.1711. ⟨halshs-02218550⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari, Régis Chemain. Chronique des décisions de l'organe de règlement des différends de l'OMC, 2002. Revue de l'Union Européenne, 2004, 481, pp.520. ⟨halshs-02202370⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Le juge des référés, le droit de grève et le pouvoir de réquisition du préfet. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 21, pp.1138. ⟨halshs-02218502⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Loi de programme pour l'outre-mer : interprétation du statut civil de droit local. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1272. ⟨halshs-02207902⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. Constitutionnalité de la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1279. ⟨halshs-02207906⟩ Type de document : ART
- Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1269. ⟨halshs-02207897⟩ Type de document : ART
- Olivier Le Bot. A quelles conditions l'autorité de police peut-elle interdire une manifestation ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 16, pp.888. ⟨halshs-02218484⟩ Type de document : ART
- Grégory Bourilhon. « Commentaire de l'ordonnance n°195 rendue par la Cour constitutionnelle italienne le 4 juin 2003 ». Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XIX-2003. ⟨halshs-00099845⟩ Type de document : ART
- Jean-Christophe Car. Le maître d'ouvrage dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour réaliser des travaux déclarés d'utilité publique, note sous Cons. d'Etat, 29 octobre 2003, Comité de défense des riverains du tronc commun A4-A86. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 15, pp.818-820. ⟨hal-00014141⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. La sanction du caractère automatique de l'application des mesures de sûreté aux majeurs incapables du fait d'une incapacité mentale totale et l'émancipation contrôlée du juge judiciaire par la Cour constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XIX-2003, pp.793-795. ⟨halshs-00102569⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. La présence de la croix à l'école : Chronique Italie. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, XX, pp. 733-735. ⟨halshs-00101372⟩ Type de document : ART
- Emilie Deal. Langue du droit et doctrine : la linguistique juridique au service de l'accessibilité internationalisée des contributions doctrinales. Revue Generale de Droit, 2004, 34 (2-2004), pp.233-265. ⟨hal-00271844⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. La notion de "droits-créances" à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004, 16, pp. 148-154. ⟨hal-00084015⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini. "Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français". Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 213-244. ⟨hal-00084016⟩ Type de document : ART
- Georges Vallindas. Le plan Annan V et le "non" gréco-chypriote. L'Observateur des Nations Unies, 2004, 17, pp.83-103. ⟨halshs-00276121⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 57-91. ⟨hal-00130253⟩ Type de document : ART
- Thierry Di Manno. Autonomie des personnes privées : in M. Baudrez et Th. Di Manno (sous la dir. de), «Chronique Italie ». Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XIX-2003, pp.790-792. ⟨halshs-00102459⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhé-Marengo. Toward a European Contract Law. European Law Journal, 2004, non précisées. ⟨halshs-00238488⟩ Document type : ART
- Sylvie Schmitt. Incompatibilité du juge. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.802. ⟨hal-01808112⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 179 du 23 mai 2003 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, XIX, pp.770-772. ⟨halshs-02024828⟩ Type de document : ART
- Cyril Martello. Protection constitutionnelle des enfants gravement handicapés et détention au domicile des parents condamnés. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XIX, pp.795. ⟨halshs-00102448⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. Le juge d'instruction face au secret de la défense nationale. Gazette du Palais, 2004, n° 32-34, p. 6. ⟨hal-00130252⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. Chronique de jurisprudence constitutionnelle (décisions rendues en 2004). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 649-702. ⟨hal-00130255⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.803-804. ⟨hal-01808110⟩ Type de document : ART
- Emilie Deal. L'inviolabilité du domicile "privé" dans la décision n° 2004-492 DC du Conseil constitutionnel français : Mise en perspective au sein des jurisprudences européennes et influence de la "théorie des sphères". Cahiers de droit européen- CDE, 2004, 1-2, pp.157-195. ⟨hal-00271839⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. L'activité juridictionnelle de la Cour en 2003 : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XIX, pp.768-771. ⟨halshs-00424842⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Le droit international comme projet : proposition de lecture des écrits kantiens relatifs au droit international public. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, 1, pp.1-29. ⟨hal-01943867⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. The Unfinished Constitution of the European Union. Chinese Journal of European Studies, 2004, 6, pp.48-62. ⟨halshs-00257297⟩ Document type : ART
- Emilie Deal. Note sous la décision n° 2003-483 DC, Loi portant réforme des retraites. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1275-1276. ⟨hal-00271937⟩ Type de document : ART
- Thierry Di Manno. La disjonction des questions : in M. Baudrez et Th. Di Manno (sous la dir. de), «Chronique Italie ». Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XIX-2003, pp.772-773. ⟨halshs-00102458⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie. Revue française de droit constitutionnel, 2004, 57, pp.159-187. ⟨halshs-02021397⟩ Type de document : ART
- Vanessa Richard. Le processus d'harmonisation de l'aide internationale au développement. L'Observateur des Nations Unies, 2004, 17, pp. 69-81. ⟨halshs-00426408⟩ Type de document : ART
- Stéphane Arnaud. Mutations de l'organisation juridictionnelle liées à l'élargissement : entre efficacité et perfectibilité (collab. V. Bertoli-Chappelart). EIPASCOPE, 2004, 3, pp.6 P. ⟨hal-00091134⟩ Type de document : ART
- Théodore Georgopoulos. Libertés fondamentales communautaires et droits fondamentaux européens : la guerre n'aura pas lieu. Les Petites Affiches, 2004, pp.8-14. ⟨halshs-00285079⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. CJCE, Bacardi-Martini et Cellier des dauphins contre Newcastle United Football Company Ltd, 21 janvier 2003. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2004, 1, pp.138. ⟨hal-02505583⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Recension d'ouvrage: Ilenia Massa Pinto, Il principio di sussidarietà. Profili storici e costituzionali, Napoli, ed. Jovene, 2003, 397 p.. Revue internationale de droit comparé, 2004, 3-2004, pp.742-744. ⟨halshs-00974219⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial : The Second WISH/RIJC : Food Security in Europe and in the World. European Law Journal, 2004, Spécial : "Food Safety in the European Union", pp.495-498. ⟨halshs-00257302⟩ Document type : ART
- Marie-Laure Lambert-Habib. Décentralisation constitutionnelle et environnement. Revue Juridique de l'Environnement, 2004, 1, pp.17-32. ⟨halshs-00253834⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. « Une institution méconnue : la section de commune ». Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2004, 4, pp.228-232. ⟨halshs-00102177⟩ Type de document : ART
- Laurent Reverso. Un secret de la pérennité du Code civil : l’ambiguïté des interprétations dans les débats préparatoires. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, Méthodes du Code civil : pérennité et évolutivité, les secrets d’un bicentenaire. N°spécial 2004,5. Cahiers de méthodologie juridique, 19, pp.2793-2805. ⟨hal-03261890⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004 \textendash 499 DC, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Revue française de droit constitutionnel, 2004, 2004/4 (60), pp.822-830. ⟨hal-02118008⟩ Type de document : ART
- Hubert Alcaraz. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Revue française de droit constitutionnel, 2004, 2004/4 (60), pp.804-808. ⟨hal-02118018⟩ Type de document : ART
- Eve Truilhé-Marengo. « Toward a European Contract Law »,. European Law Journal, 2004, 10 (4), pp.463-578. ⟨halshs-00426475⟩ Type de document : ART
- Julien Giudicelli. Decentramento e revisione costituzionale in Francia. Le autonomie, 2004. ⟨hal-01943967⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. The First WISH/RIJC. European Law Journal, 2004, 10 (1), pp.1-4. ⟨halshs-00257303⟩ Document type : ART
- Vanessa Richard. Le processus d'harmonisation de l'aide internationale au développement. L'Observateur des Nations Unies, 2004, 17, pp.69-81. ⟨halshs-00270634⟩ Type de document : ART
- Thierry Di Manno. La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne. Revue française de droit administratif, 2004, 4-2004, pp.700-711. ⟨halshs-00094612⟩ Type de document : ART