Publications 2003
http://api.archives-ouvertes.fr/search/DICE?&q=docType_s:%28ART%29&rows=2000&fq=producedDateY_i:2003&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Olivier Le Bot. Contrôle de conventionnalité et référé-suspension : quelques précisions sur l'office du juge des référés et l'étendue du contrôle de cassation. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 20, pp.1065. ⟨halshs-02218296⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. La fonction consultative du Conseil d’État en matière de répartition des compétences entre l'état et la Polynésie française. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 2003 (18), pp.925. ⟨halshs-02218284⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. Le principe de dignité du scrutin. Recueil Dalloz, 2003, 17, pp.1132. ⟨halshs-02207132⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. Contrôle de la constitutionnalité de la loi sur la Corse. Recueil Dalloz, 2003, 17, pp.1124. ⟨halshs-02207123⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle. Recueil Dalloz, 2003, 17, pp.1131. ⟨halshs-02207130⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. Liberté d'entreprendre et licenciement économique. Recueil Dalloz, 2003, 17, pp.1129. ⟨halshs-02207128⟩ Type de document : ART
- Richard Ghevontian. Le contrôle des comptes de campagne. Recueil Dalloz, 2003, 17, pp.1133. ⟨halshs-02207134⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française. Recueil Dalloz, 2003, 16, pp.1069. ⟨halshs-02207119⟩ Type de document : ART
- Xavier Magnon. Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 13, pp.683. ⟨halshs-02218259⟩ Type de document : ART
- Rostane Mehdi. La recevabilité des recours formés par les personnes physiques et morales à l'encontre d'un acte de portée générale : l'aggiornamento n'aura pas eu lieu.... RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 01, pp.23. ⟨halshs-02260732⟩ Type de document : ART
- Habib Ghérari, Jean-Marc Thouvenin. Chronique de l'organe de règlement des différends OMC 2002-I. Revue de l'Union européenne, 2003, 466, pp.183. ⟨halshs-02202350⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. Le Conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 09, pp.448. ⟨halshs-02218247⟩ Type de document : ART
- Hélène Tigroudja. Le juge administratif français et l'effet direct des engagements internationaux. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.154. ⟨halshs-02242705⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XIX, pp. 803-804. ⟨halshs-00101373⟩ Type de document : ART
- Caterina Severino. « La fonction consultative du Conseil d'État en matière de répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française ». Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.925-931. ⟨halshs-00102175⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. Télévision, groupe politique et autorisation d’émettre : l’arrêt n° 466 du 20 novembre 2002. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Chronique Italie, XVIII-2002, pp.705. ⟨hal-02510487⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Les réformes constitutionnelles en France. Federalismi.it - Rivista di diritto pubblico italiano, comparato, europeo, 2003, 6, pp.1-12. ⟨halshs-00424823⟩ Type de document : ART
- Maryse Baudrez. Droit constitutionnel des normes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XVIII, pp.672-676. ⟨halshs-00424843⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097. ⟨halshs-00098074⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 49 du 13 février 2003. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003. ⟨halshs-00101742⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. "Le conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales". Actualité juridique Droit administratif, 2003, 9, pp 448-452. ⟨hal-00084014⟩ Type de document : ART
- Anne Meyer-Heine. Télévision, programmes politiques et modalités d’émission : l’arrêt n° 155 du 7 mai 2002. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Chronique Italie, XVIII-2002, pp.705. ⟨hal-02510495⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. La reconnaissance du status filiationis des enfants incestueux : la Cour constitutionnelle lève le voile sur un tabou. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XVIII-2002, pp.715-717. ⟨halshs-00102572⟩ Type de document : ART
- Patrick Péréon. Inviolabilité du domicile et liberté de communication : l'assise constitutionnelle ambivalente des prises de vues et des enregistrements vidéos effectués à des fins judiciaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XVIII-2002, pp.706-709. ⟨halshs-00102581⟩ Type de document : ART
- Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 314 du 21 octobre 2003. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003. ⟨halshs-00101747⟩ Type de document : ART
- Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 284 du 26 juin 2002 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XVIII, pp.670-672. ⟨halshs-02024830⟩ Type de document : ART
- Thierry Renoux. La Justice dans la Constitution. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2003, pp.14. ⟨hal-00106290⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. LA DISPARITION DE LA SANCTION AUTOMATIQUE D'INELIGIBILITE POUR LES COMPTABLES DE FAIT : QUEL AVENIR POUR LA SANCTION ELECTORALE ?. Revue française de droit constitutionnel, 2003, 55, pp.609-621. ⟨hal-01236532⟩ Type de document : ART
- Elise Carpentier. Les limites du pouvoir de sanction de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Actualité juridique Droit administratif, 2003, n° 33, pp. 1776-1778. ⟨hal-00130251⟩ Type de document : ART
- Sophie Lamouroux. La disparition de la sanction automatique d’inéligibilité pour les comptables de fait : quel avenir pour la sanction électorale ?. Revue française de droit constitutionnel, 2003. ⟨hal-01826245⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial : Dimensions and Precipitates of EU Constitutional Law. European Law Journal, 2003, 8 (3), pp.195-197. ⟨halshs-00257327⟩ Document type : ART
- Théodore Georgopoulos. L'application du droit communautaire par les juridictions hellèniques en 2003 (Chronique de jurisprudence). Revue hellénique de droit international, 2003, pp.493-513. ⟨halshs-00285272⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Incompatibilité du juge. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XIX, p. 802. ⟨halshs-00102294⟩ Type de document : ART
- Marie-Ange Moreau. Des rattachements territoriaux nationaux à la transnationalité des normes du travail. Semaine sociale Lamy, 2003, 1140 (n° spécial : "Les lieux du droit du travail"), pp.82. ⟨halshs-00267101⟩ Type de document : ART
- Sylvie Schmitt. Gouvernement et Cour des comptes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, 2002 (18), pp.684. ⟨hal-01808142⟩ Type de document : ART
- Francis Snyder. Editorial. European Law Journal, 2003, 8 (2), pp.195-197. ⟨halshs-00257329⟩ Document type : ART
- Francis Snyder. Editorial. European Law Journal, 2003, 9 (5), pp.527-529. ⟨halshs-00257305⟩ Document type : ART
- Véronique Fumaroli. La vie de la Cour constitutionnelle Italienne en 2001. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée, 2002 (18). ⟨hal-03153001⟩ Type de document : ART
- Laurence Gay. "Propriété et logement. Réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé-liberté". Revue française de droit constitutionnel, 2003, 54 et 55, pp.309-333 et 527-546. ⟨hal-00084013⟩ Type de document : ART
- Thierry Di Manno. Les quotas par sexe dans les jurys de concours et l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.820-825. ⟨halshs-00102460⟩ Type de document : ART
- Marie-Pierre Elie. Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la Constitution. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée, 2002 (18), pp.684-691. ⟨hal-03146353⟩ Type de document : ART
- Thierry Di Manno. Les incidences de la révision du titre V de la Constitution sur le procès constitutionnel. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XVIII-2002, pp.665-670. ⟨halshs-00102463⟩ Type de document : ART
- Cyril Martello. Aspects du "juste procès" dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XVIII, pp.720. ⟨halshs-00102470⟩ Type de document : ART