Le droit international de la biodiversité

auteurs

  • Maljean-Dubois Sandrine

mots-clés

  • Biodiversité
  • Diversité biologique
  • Droit
  • Droit international
  • Changements globaux

type de document

OUV

résumé

Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naitre un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique, qui a un champ d’application très large. Mais de nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés et ont vocation à protéger la biodiversité en tant que telle ou certains de ses éléments, tout comme un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux, certes essentiels, de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité : la pêche, la chasse, le commerce, la biosécurité, ou encore l’accès à la biodiversité et le partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international, portant sur le commerce, les investissements, la mer ou les droits de l’homme. L’ambition de ce cours n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain. Institutionnalisation de la coopération, développement d’un droit dérivé à la normativité discutée, fragmentation, articulation entre règles coutumières et conventionnelles, rôle du juge international, mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants, réparation des dommages, sont autant d’enjeux fondamentaux qui dépassent largement le droit international de la biodiversité, mais qu’il se révèle très instructif d’aborder au prisme de ce dernier.

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