Association Européenne de Droit de la Santé (EAHL) - Atelier Droit européen de la santé et innovation

Aurélie Mahalatchimy, CERIC-UMR DICE  et Mark Flear, Queen's University Belfast

Au-delà d’une organisation soutenue par le CERIC, partenaire officielle de cette conférence, trois membres du CERIC ont participé à ce workshop : Estelle BROSSET, professeur à l'Université d'Aix-Marseille,  Nahela El BIAD, doctorante au CERIC, et Aurélie MAHALATCHIMY, chargée de recherche CNRS.
 

Cet atelier- discussion était constitué de deux parties visant à favoriser le débat entre les participants (Lien vers les diapositives du Workshop
https://twitter.com/HealthLawEthics/status/1177273156094050309?s=20).

La première partie était dédiée à l’exploration des aspects matériels du droit européen de la santé liés à l’innovation dans le domaine des soins de santé. Les questions clés considérées incluaient notamment : Comment le droit européen de la santé règlemente-t-il les innovations dans le domaine de la santé ? Quels sont, s’il en existe, les concepts, techniques et/ou procédures spécifiques au droit européen de la santé ? Quelle est la valeur ajoutée du droit européen de la santé par rapport aux droits nationaux de la santé ?

Sur cette base, la deuxième partie de cet atelier était centrée sur « l’intégration » du droit européen de la santé dans les ordres juridiques nationaux. Les collaborations potentielles entre les spécialistes de droit européen de la santé en vue de renforcer son application dans les ordres juridiques nationaux ont fait l’objet de nombreuses discussions, s’agissant notamment des questions suivantes : De quelle (s) manière (s) le droit européen de la santé est-il (ou pourrait-il être) « intégré » dans les ordres juridiques nationaux ? Quel rôle pourraient jouer ensemble les spécialistes de droit européen de la santé en tant qu’acteurs pouvant contribuer à la formation/au façonnage du droit européen de la santé et à son « intégration » dans les ordres juridiques nationaux ? Un groupe d’intérêt devrait-il être établi au sein de l’EAHL afin d’aller plus loin concernant ces questions ?

Les participants au workshop se sont accordés sur la nécessité de poursuivre ces discussions, en particulier dans le cadre d’un groupe d’intérêt à créer au sein de l’association. Ce workshop a ouvert la possibilité de développer des interventions cohérentes, à la fois individuelles et collectives, pour discuter de la dimension européenne du droit de la santé et de l’innovation. Les participants ont manifesté un vif enthousiasme à l’idée de développements futurs dans ce domaine, notamment à travers l’établissement d’un groupe d’intérêt capable de leur fournir un soutien tant pour la recherche que pour l’enseignement.
 

Participants à l’atelier : Dobrochna Bach-Golecka (University of Warsaw), Lisette Bongers (Maastricht University), Estelle Brosset (University of Aix-Marseille), Joaquin Cayon De Las Cuevas (University of Cantabria), Brenda Daly (Dublin City University), Sonia Desmoulin-Canselier (CNRS/University of Nantes), Mirko Dukovic (Central European University Budapest),Nahela El Biad (University of Aix-Marseille), Naomi Hawkins (University of Exeter), Mary Guy (University of Lancaster), Kaisa-Maria Kimmel (University of Lapland), Phoebe Li (University of Sussex), Jean McHale (University of Birmingham), Andrea Mulligan (Trinity College Dublin), Stefania Negri (University of Salerno), Emmanuelle Rial-Sebbag (University of Toulouse), Judit Sandor (Central European University Budapest), Karl Sovig (University of Bergen), Mike Schwebag (Luxembourg).

Enfin, il convient de souligner, que Le CERIC, partenaire officielle de cette conférence, a été remercié de vive voix lors de la réception donné par le maire de Toulouse le 25 septembre, mais également lors des cérémonies d’ouverture et de clôture de cette conférence.