Co-direction (avec È. Truilhé) du programme de recherches de l’IERDJ « Le traitement juridictionnel de l’urgence environnementale : quelles solutions pour une prévention effective des dommages environnementaux ? » (2023-2025)

G. Expériences spécifiques

Expertises pour l’HCERES, l’ANR, le Cifre

Expertise pour l’attribution de PEDR

Jury du prix de thèse de l’UMR DICE (2019, 2023)

Pré-capa (2002)

Comités de suivi

Comités de sélection

Sélection des contrats doctoraux

RIPEC

Organisation de colloques (sincérité, démocratie électronique, inapplication du droit, mutations contemporaines du droit de l’animal, droits de la nature, 70^ème anniversaire des tribunaux administratifs) et supervision de dossiers (état d’urgence)

II. Publications

A. Ouvrages

1. Monographies

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. Étude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, LGDJ, 2007, 698 p.

Ouvrage récompensé des prix suivants :

- prix Henri Texier I de l’Académie des sciences morales et politiques (2007),

- prix de la collection des thèses de la Fondation Varenne (2007),

- prix de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (2008),

- prix de la meilleure thèse en droit public de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (2008).

Version anglaise sur HAL.

Version espagnole sur HAL.

Version chinoise sur HAL.

Version allemande sur HAL.

Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif, Dalloz, 2013, 942 p.

Ouvrage récompensé des prix suivants :

- prix du livre de la pratique juridique, salon du livre juridique (Club des juristes & Conseil constitutionnel), 2013

- prix spécial du jury, salon du livre juridique « Place au droit », 2013.

2^ème édition, 2017-2018, 1028 p.

3^ème édition, 2023, 936 p.

Contentieux administratif, Larcier Bruylant, coll. Paradigme, 1^ère éd., 2014, 322 p.

2^ème édition, 2015, 338 p.

3^ème édition, 2016, 352 p.

4^ème édition, 2017, 364 p.

5^ème édition, 2018, 368 p.

6^ème édition, 2019, 370 p.

7^ème édition, 2020, 378 p.

8^ème édition, 2021, 390 p.

9^ème édition, 2022, 392 p.

10^ème édition, 2023, 396 p.

Introduction au droit de l’animal, Independently published, 2018, 147 p. : ICI

2^ème édition, 2023, 226 p. : ICI

Droit constitutionnel de l’animal, Independently published, 2018, 146 p. : ICI

2^ème édition, 2023, 204 p. : ICI

Droit de l’urbanisme, Dalloz Action, 2022, 1910 p.

Ouvrage récompensé du prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques (2023)

Constitutional Animal Law, Independently published, 2023, 204 p. : ICI

2. Ouvrages collectifs

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983 (en coll.), Dalloz, 2009, 473 p.

2^ème édition (1983-1985), 2013.

Droit des libertés fondamentales (en coll.), Dalloz, coll. Précis, 7^ème éd., 2021, 720 p.

3. Direction d’ouvrages

La démocratie en un clic. Réflexions autour de la notion d’e-démocratie (dir. avec J. Arlettaz), L’Harmattan, 2010, 129 p.
La sincérité en droit (dir.), Larcier, 2011, 282 p.
L’inapplication du droit (dir. avec R. Le Bœuf), DICE Éditions, coll. Confluence des droits, 2020, 276 p. : ICI
Les mutations contemporaines du droit de l’animal (dir.), DICE Éditions, coll. Confluence des droits, 2023, 323 p. (en open access)

B. Articles

1. Revues à comité de lecture

« Charte de l’Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l’homme : la coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux », RTDH 2003/55, pp. 781-811.
« Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse », BJDU 2003/4, pp. 234-239.
« Une innovation en contentieux administratif français : la protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté », Revista de Cièncias Empresariais e Jurídicas (RCEJ) 2007, pp. 107-175.
« La protection de l’animal en droit constitutionnel. Etude de droit comparé », RRJ 2007/4, pp. 1823-1869 ; Lex electronica 2007, vol. 12, n° 2, 54 p. ; traduit en grec pour la Περιβάλλον και Δίκαιο (revue grecque Environnement et Droit) 2010/2, pp. 228-257.
« Archives du Conseil constitutionnel : présentation de la période 1980-1983 » (en coll.), Les cahiers du Conseil constitutionnel Hors série 2009, pp. 123-127.
« Le droit au recours comme garantie des droits fondamentaux : l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », Les cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux 2009/7, pp. 107-116.
« L’émergence d’une proscription préventive par l’administration », RRJ 2010/1, pp. 499-516.
« La juridiction administrative à l’heure de la question prioritaire de constitutionnalité : le décret n° 2010-148 du 16 février 2010 », Constitutions 2010/2, pp. 70-76.
« La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence », RDSS 2010/5, pp. 812-822.
« L’effectivité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence », La Revue des Droits de l’Homme, juin 2012, pp. 339-352.
« Des droits fondamentaux pour les animaux : une idée saugrenue ? », RSDA 2010/1, pp. 11-25 ; traduit en portugais pour la Revista Brasileira de Direito animal 2012, vol. 11, pp. 37-56.
« Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 » (en coll.), Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011/31, pp. 63-85.
« Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1984 » (en coll.), Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011/32, pp. 97-122.
« Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1985 » (en coll.), Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2011/33, pp. 85-111.
« Questions autour du droit animalier », Encyclopedia universalis, 2012, pp. 124-131.
« Les grandes évolutions du régime juridique de l’animal en Europe : constitutionnalisation et déréification », Revue québécoise de droit international (RQDI), 2012/24, pp. 250-257.
« Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit public de la construction », RRJ 2012/2, pp. 877-886.
« La QPC met-elle fin à l’exception française en matière de protection des droits fondamentaux ? », in Existe-t-il une exception française en matière de protection des droits fondamentaux ?, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 2013, pp. 131-135.
« Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité », Revue des droits et libertés fondamentaux 2012, chron. n° 24, 21 p.
« Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe », Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2013/40, pp. 117-135 ; traduit en russe pour la ЖУРНАЛ КОНСТИТУЦИОННОГО ПРАВОСУДИЯ, No 2(56) / 2017, pp. 14-26.
« Collectivités publiques : comment réagir à un recours en référé ? », La gazette des communes 21 octobre 2013, n° 39, pp. 52-54.
« Collectivités publiques : choisir la procédure de référé adaptée », La gazette des communes 28 octobre 2013, n° 40, pp. 60-52.
« Le contrôle incident de la validité des normes en France », Les chroniques du droit public (CDPK) 2013/4, pp. 398-417 (revue belge).
« Le principe "Silence de l’administration vaut acceptation : mythe ou réalité ?" », Les chroniques du droit public (CDPK) 2014, pp. 677-682 (revue belge).
« La qualification juridique et le statut de l’animal, questions de droit positif », RSDA 2014-2, pp. 385-392.
« Liberté, égalité, fraternité - et sécurité? Balancing civil liberty and national security after the Charlie Hebdo terrorist attacks », constitution.net (14 janvier 2015).
« Striking a balance: from hate speech to glorification of terrorism - freedom of speech post-Charlie Hebdo », constitution.net (27 février 2015).
« Les moyens de favoriser l’accès des personnes vulnérables à la justice administrative », in L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Lextenso, 2015, pp. 29-37.
« The limitation of animal protection for religious or cultural reasons », US-China Law Review, 2016 (vol. 13, n° 1), pp. 1-12.
« La procédure devant le juge administratif en matière d’arbitrage : quel contrôle ? quelle procédure », Les Cahiers de l’arbitrage 2015-2, pp. 243-252.
« France under mass-surveillance? The French Constitutional Council and the limits on the Intelligence Service’s powers », constitution.net (29 septembre 2015)
« L’utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales », AJDA 2016, pp. 592-597.
« État d’urgence et compétences juridictionnelles », RFDA 2016, pp. 436-446.
« Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste » (commentaire de la loi du 21 juillet 2016), AJDA 2016, pp. 1914-1924.
« Accès aux documents administratifs et secret de la défense nationale », JCP A 2016, 2329.
« La liberté de manifestation en France : un droit fondamental sur la sellette ? », Revue des droits de l’homme 2017, rubrique « colloques », pp. 32-42.
« Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d’État », RFDA 2017, pp. 721-730.
« Les réponses juridiques aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris : de la déclaration de l’état d’urgence à la révision constitutionnelle abandonnée » (avec X. Philippe), AIJC 2017, pp. 43-57.
Présentation et direction du dossier « Constitution et lutte antiterroriste », AIJC 2017, pp. 13-14.
« Les référés-liberté et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ? », AJDA 2017, pp. 1826-1832.
« Le droit animalier : hier, aujourd’hui, demain », Derecho Animal : Forum of Animal Law Studies, Vol. 8 Núm. 2 (2017), p. 1-10 (sur HAL).
« Un état d’urgence permanent ? », RFDA 2017, pp. 1115-1126.
« La compétence de première instance des cours administratives d’appel », AJDA 2018, pp. 785-789.
« Is It Useful to Have an Animal Protection in the Constitution ? », US-China Law Review, January 2018, Vol. 15, No. 1, pp. 54-59.
« Que reste-t-il de la liberté face à la sécurité ? », Transport et sécurité (L. Siguoirt dir.), LexisNexis, 2019, pp. 135-150.
« La révision constitutionnelle en France, permanence et évolutions », Romanian journal of comparative law, 2019/1, pp. 104-112.
« Vingt ans de référé-liberté », AJDA 2020, pp. 1342-1347.
« Le bien-être animal et la liberté religieuse dans l’UE : le cas de l’abattage rituel », Revue du droit de l’Union européenne (RDUE) 2021, pp. 539-545.
« Le référé-liberté est-il victime de son succès ? », RFDA 2021, pp. 657-664.
« La responsabilité de la commune pour exercice du droit de préemption », La Gazette des communes, 9 novembre 2022.
« La responsabilité fautive de l’administration pour non-exécution d’une décision de justice », AJDA 2022, pp. 2402-2406.
« Permis de construire modificatif et services d’urbanisme », La Gazette des communes, 20 janvier 2023.
« La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes ? », La Gazette des communes, 22 février 2023.
« Que retenir du dernier toilettage du code de l’urbanisme ? » (les innovations du décret et de l’arrêté du 22 mars 2023 relatifs aux destinations en droit de l’urbanisme), Les Cahiers juridiques de la Gazette, n° 255, mai 2023, pp. 12-15.
« L’urbanisme et le développement des énergies renouvelables », RFDA 2023, pp. 531-540.
« Aménagement urbain et environnement », à paraître

2. Chapitres d’ouvrages

« Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux » (en coll.), in Quel droit pour le XXI^ème siècle ? (J.-M. Pontier dir.), PUAM, 2003, pp. 47-67.
« Le juge administratif et la sanction des atteintes à l’environnement », in Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement (O. Lecucq et S. Malean-Dubois dir.), Bruylant, 2008, pp. 271-285.
« L’apparence normative dans la jurisprudence constitutionnelle », in juge et apparences (N. Jacquinot dir.), PUT, 2010, pp. 54-75.
« Le vote électronique : modalités, potentialités, dangers », in La démocratie en un clic. Réflexions autour de la notion d’e-démocratie (O. Le Bot et J. Arlettaz dir.), L’Harmattan, 2010, pp. 45-66.
« Démocratie électronique et droits fondamentaux », in Nouvelles questions sur la démocratie (AFDC), Dalloz, 2010, pp. 101-106.
« Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif », in Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative (M. Paillet dir.), Larcier, 2010, pp. 281-297.
« La qualification juridique de l’animal : d’une conception classique dépassée à la recherche d’une nouvelle catégorie juridique », in La raison des plus forts. La conscience déniée aux animaux, éditions IMHO, 2010, pp. 225-237 ; Sententia 2014/3, pp. 233-240.
« La sincérité, une exigence juridique en diffusion », in La sincérité en droit (O. Le Bot. dir.), Larcier, 2011, pp. 9-20.
« Les plus grandes décisions du Conseil constitutionnel », in 50 lat Konstytucji V Republiki Francuskiej (M. Granat et Krysztof Wotjyczek dir.), Wydawnistwa, 2011, pp. 247-252.
« Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 : une pratique encore timide », in Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? (X. Magnon, R. Ghévontian et M. Stéfanini dir.), PUAM, 2012, pp. 389-414.
« L’effectivité des normes constitutionnelles de protection de l’animal », in L’animal, un homme comme les autres ? (T. di Mano dir.), Bruylant, 2012, pp. 281-298.
« L’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les relations entre le Parlement européen et le parlement français », in Le Parlement européen après le traité de Lisbonne (J. Auvret-Finck dir.), Larcier, 2013, pp. 239-251.
« L’introduction d’une action de groupe en contentieux administratif », in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit (V. Donier et B. Lapérou dir.), Bruylant, 2013, pp. 263-275.
« La détermination, par le juge des référés, des conditions de recevabilité des recours au fond », in La régulation par le juge de l’accès au prétoire (V. Donnier et B. Lapérou dir.), Dalloz, 2013, pp. 91-102.
« Cinq ans de QPC : un bilan », in КОНСТИТУЦИОННЫЙ СОВЕТ ФРАНЦИИ НА СОВРЕМЕННОМ ЭТАПЕ (Le Conseil constitutionnel français et son évolution actuelle), Издательство «Юрист», Moscou, 2015, pp. 66-82.
« Les atteintes à la sensibilité de l’animal au nom de la tradition et de la culture », in Sensibilité animale. Perspectives juridiques, CNRS éditions, 2015, pp. 127-145.
« Deux voies pour réformer le statut de l’animal », Animales y Derecho. Animals and the law, Tirant lo blanch, 2015, pp. 295-306.
« Avis », in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017.
« S comme Sincérité », Les mots d’Annie Héritier. Droit(s) au cœur & à la culture, Lextenso, 2017, pp. 205-210 (sur HAL).
Contribution au colloque sur Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?, Confluence des droits, 2017, pp. 448-451.
« La sécurisation des MARL par le juge administratif », in Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif (A. Claeys et A.-L. Girard dir.), PUJP, 2018, pp. 85-98 (sur HAL).
« Le droit au juge sous l’état d’urgence », Law, Security and Public Administration in an International Perspective, Berliner Wissenschafts-Verlag, 2019, pp. 259-272.
« L’animal dans la relation croisée entre la Constitution, la législation et la jurisprudence », Société de législation comparée, coll. Colloques, vol. 39, 2019, pp. 85-92.
« Que reste-t-il du principe "juger l’administration, c’est encore administrer" ? », Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Mestre, L’Épitoge, 2020, pp. 167-175.
« Un procès administratif adapté à la protection de l’environnement ? », in Procès et environnement, quelle action en justice pour l’environnement ? Confluence des droits, 2020, pp. 41-55 (lien).
« Introduction » (avec R. Le Bœuf), in L’inapplication du droit (dir. avec R. Le Bœuf), Confluence des droits, 2020, pp. 11-14 : ICI
« La QPC, consolidation ou fragilisation des cours suprêmes au sein de l’architecture juridictionnelle interne », in La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle (A. Vidal-Naquet et X. Magnon dir.), PUAM 2020, pp. 103-114.
« Le contentieux administratif au service de l’environnement ? », in Le procès environnemental, Dalloz, 2021, pp. 45-56.
« Référés et vie scolaire », in Le droit de la vie scolaire, 9^ème éd., Dalloz, 2022, pp. 135-137.
« Libre administration des collectivités territoriales et référé-liberté », Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur d'André Roux, Dalloz, 2022, pp. 277-286.
« Le juge administratif et l’injonction : une montée en puissance », Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, 2023, pp. 303-317.
« L’animal, objet de droit constitutionnel et sujet de droits fondamentaux ? », Les mutations contemporaines du droit de l’animal, DICE Éditions, coll. Confluence des droits, 2023, p. 195-208 (en open access)
« Procédures d’urgence, référés et oralité », à paraître
« Animals as sentient beings », à paraître
« Médiation (droit public) », in Dictionnaire des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, LGDJ, à paraître
« La protection de l’animal dans la Constitution indienne », in Dictionnaire critique des animaux, Champ Vallon, coll. « L'environnement à une histoire », à paraître
« Référé-liberté et élections », Mélanges Richard Ghévontian, à paraître
« Constitutional Protection of Animals », Research Handbook on Animal Law and Animal Rights, à paraître

3. Fascicules

« Contentieux des services publics », fascicule in Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2015, 30 p.
« Contentieux de l’économie », fascicule in Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2015, 68 p.
« Contentieux : mode d’emploi », fascicule in Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2015, 29 p.

2^ème éd., 2020

« Contentieux de l’urbanisme », Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2018, 118 p.

2^ème éd., 2023, au Répertoire de contentieux administratif

« Référés (organisations, dispositions générales) », Jurisclasseur Justice administrative, fasc. 50, 2018, 45 p.

Mise à jour, 2023

« Référé-suspension », Jurisclasseur Justice administrative, fasc. 52, 2018, 46 p.

Mise à jour, 2023

« Référé-provision », Jurisclasseur Justice administrative, fasc. 54, 2021, 33 p.

4. Vulgarisation/grand public/Contributions courtes

« Inscrire l’animal dans la Constitution » (contribution présentée dans le cadre du projet Les 100 propositions de la recherche pour la Présidentielle), slate.fr (20 mars 2017)
« Comment la cause animale a investi les tribunaux », The Conversation (25 avril 2017)
« L’animal "politique" : humaniser ou abolir l’exploitation animale ? », in L’homme et l’animal. L’invention de nouveaux liens (M. Hossaert, F. Keck et S. Morand dir.), CNRS Cherche midi, 2021, p. 181.
« Droit constitutionnel de l’animal », Lettre du DICE n° 5, févr. 2022
« Droit de l’animal », in Un monde commun. Comprendre le monde pour mieux l’habiter ensemble : les savoirs des humanités et des sciences sociales, CNRS édition, 2023, pp. 18-21.
« Constitutional Animal Law: Trends and Impacts », IACL, à paraître

C. Commentaires de jurisprudence (hors chroniques)

1. Juridictions administratives

« Contrôle de conventionnalité et référé-suspension : quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation », note sous CE, 30 décembre 2002, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement c/ Carminati, AJDA 2003, pp. 1065-1068.
« À quelles conditions l’autorité de police peut-elle interdire une manifestation ? », note sous CE, 30 décembre 2003, Lehembre et autres, n° 248264, AJDA 2004, pp. 888-890.
« Le juge des référés, le droit de grève et le pouvoir de réquisition du préfet », note sous CE, 9 décembre 2003, Aguillon et autres, AJDA 2004, pp. 1138-1140.
« Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier, » note sous TA Paris, 9 avril 2004, Mercier, AJDA 2004, pp. 1709-1711.
« Le juge du référé-liberté peut prononcer des injonctions non provisoires », note sous CE, ord. 30 mars 2007, Ville de Lyon, n° 304053, LPA 6 août 2007, n° 156, pp. 22-30.
« Le respect de la vie privée comme liberté fondamentale », note sous CE, ord. 25 octobre 2007, Mme Y, n° 310125, RFDA 2008/3, pp. 328-336.
« La liberté de culte, les résidences universitaires et le juge des référés », note sous CE, ord. 6 mai 2008, Bounemcha, D. 2009, pp. 207-211.
« Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ? », note sous CE, ord. 6 mars 2008, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement c/ Dociev, AJDA 2009, pp. 102-109.
« La situation née d’un arrêté interruptif de travaux présumée non urgente en référé-liberté », note sous CE, ord. 28 mars 2008, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire c/ Kadri, n° 314368, LPA 17 avril 2009, n° 77, pp. 5-14.
« Le juge administratif des référés au secours de l’exécution d’une décision de justice », note sous CE, ord. 4 mars 2010, Soignet, AJDA 2010, pp. 1206-1209.
« QPC : le dualisme fonctionnel du Conseil d’État validé…par le Conseil d’État », note sous CE, 16 avril 2010, Association Alcaly, LPA 28 juillet 2010, n° 149, pp. 11-23.
« Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l’Union européenne devant le juge des référés », note sous CE, ord. 16 juin 2010, Diakité, n° 340250, AJDA 2010, pp. 1662-1666.
« Référé-liberté et égal accès à l’éducation pour l’enfant atteint d’un handicap », note sous CE, ord. 15 décembre 2010, Ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la vie associative c/ Peyrilhe, req. n° 344729, LPA 1^er avril 2011, n° 65, pp. 5-14.
« La liberté de réunion dans les établissements d’enseignement supérieur : oui aux débats, non aux meetings », note sous CE, 7 mars 2011, Ecole normale supérieure, D. 2011, pp. 1195-1198.
« Quel référé utiliser pour faire cesser un péril ou un danger à la vie des personnes ? La réponse du Conseil d’État », note sous CE, Sect., 16 novembre 2011, Ville de Paris et Société d’économie mixte Pariseine, req. n° 353172, JCP G 2012, 24.
« Le droit à un hébergement d’urgence invocable en référé-liberté », note sous CE, ord. 10 févr. 2012, Fofana, req. n° 356456, JCP A 2012, 2059.
« Référé-DALO : un hébergement d’urgence ne supprime pas le droit à un logement », note sous CE, 1^er juin 2012, Njoh Dibobe, req. n° 339631, JCP A 2012, 2259.
« Référé-liberté aux Baumettes : remède à l’inertie administrative et consécration d’une nouvelle liberté fondamentale », note sous CE, ord. 22 décembre 2012, Section française de l’observatoire international des prisons et autres, req. n° 364584, JCP G 2013, 87.
« Le juge administratif du référé-liberté compétent en matière de voie de fait », note sous CE, ord. 23 janv. 2013, Cne de Chirongui, req. n° 365262, Lebon, JCP A 2013, 2048.
« Référé-suspension : la violation du droit de l’Union européenne retenue comme une situation d’urgence », note sous CE, ord., 14 février 2013, Lailler, req. n° 365459, Lebon T., D. 2013, pp. 628-631.
« Urgence à suspendre l’abattage des éléphants du parc de la Tête d’Or : le fondement anthropocentrique retenu par le juge des référés », note sous CE 27 février 2013, Sté Promogil, req. n° 364751, Lebon T., LPA 8 avril 2013, n° 70, pp. 10-20.
« Droit au logement opposable : double précision sur l’office du juge », note sous CE, 15 février 2013, Koita, req. n° 336006, Lebon T. ; JCP A 2013, 2223.
« Nouvelles précisions sur la procédure du référé-DALO », note sous CE, 28 mars 2013, Maameri, req. n° 341269, Lebon T. ; CE, 28 mars 2013, Youcef, req. n° 347794, Lebon T. et CE, 28 mars 2013, Bisrette, req. n° 347913, Lebon T. ; JCP A 2013, 2222.
« Eléphants du parc de la tête d’Or : le juge du fond annule la mesure d’abattage », note sous TA Lyon 21 mai 2013, Sté Promogil, n° 1207996, inédit, RSDA 2013/1, pp. 66-69.
« Attaques de requins à La Réunion : le juge des référés ordonne l’information des populations », note sous CE, ord. 13 août 2013, Ministre de l’intérieur c/ Cne de Saint-Leu, n° 370902, inédit au recueil Lebon, AJDA 2013, pp. 2104-2106.
« Référé-liberté et prise en charge d’un mineur étranger isolé », note sous CE, ord. 12 mars 2014, Kaibo, n° 375956, Lebon T., AJDA 2014, pp. 1284-1287.
« Le juge des référés au secours d’un agent victime de harcèlement moral », note sous CE, ord., 19 juin 2014, Cne du Castellet, n° 381061, Lebon T., AJDA 2014, pp. 2079-2082.
« Référé-liberté à la maison d’arrêt de Nîmes », note sous CE, ord., 30 juillet 2015, Section française de l’observatoire des prisons (OIP-SF) et ordre des avocats au barreau de Nîmes, n° 392043, Lebon, AJDA 2015, pp. 2216-2222.
« Référé-liberté et état d’urgence », note sous CE, Sect., 11 décembre 2015, Gauthier, n° 394990, Lebon ; CE, Sect., 11 décembre 2015, Domenjoud, n° 395009, Lebon, LPA 8 mars 2016, n° 48, pp. 8-15.
« Les perquisitions administratives en état d’urgence », note sous CE, Ass., 6 juil. 2016, Napol et autres, n° 398234, Lebon, RFDA 2016, pp. 943-951.
« Première annulation d’un acte de droit souple et précisions sur le délai de recours », note sous CE, sect., 13 juillet 2016, Société GDF Suez, n° 388150, Lebon, JCP A 2016, 2252.
« Précisions sur les moyens relevés d’office et le recours Béziers II », note sous CE, 15 décembre 2016, cne de Saint-Denis d’Oléron, n° 389141, Lebon T., JCP A 2017, 2144.
« Le référé-liberté au secours du recours DALO ? », note sous CE, ord., 11 janv. 2017, Pasoon, n° 406154, Lebon T., AJDA 2017, pp. 1784-1789.
« Référé-liberté à la maison d’arrêt de Fresnes : les limites de l’article L. 521-2 », note sous CE, 28 juil. 2017, Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 410677, Lebon, AJDA 2017, pp. 2540-2546.
« Crise du coronavirus : le "pragmatisme" du juge du référé-liberté », note sous CE, ord., 22 mars 2020, Syndicat Jeunes médecins, n° 439674, Lebon T., JCP G 2020, 434.
« Le nouveau permis de construire modificatif », note sous CE, sect., 26 juillet 2022, Mme Vincler c/ Cne de Montreuil, n° 437765, Lebon, RFDA 2022, pp. 889-896.
« Quelle sanction d’une absence d’indicateurs d’évaluation du PLU ? », note sous CE 7 juillet 2022, M. et Mme Darlot, n° 451137, Lebon T., JCP G 2022, 1026.
« Pas de lotissement sans transfert de propriété ou de jouissance des lots autorisés », note sous CE 13 juin 2022, M. et Mme Mottier, n° 452457, Lebon T., AJDA 2022, pp. 1916-1919.
« Autorisations d’urbanisme et changement de destination : au regard de quelle nomenclature s’apprécient les projets ? », note sous CE 7 juillet 2022, Ville de Paris, n° 454789, Lebon T., Defrénois 17 novembre 2022, n° 46, pp. 33-37.
« Responsabilité sans faute de la commune pour exercice capricieux du droit de préemption », note sous CE 13 juin 2022, Société Immotour, n° 437160, Lebon T., Dr. adm. 2022, comm. 44 ; JCP N 2023, 1017.
« Documents du lotissement : quelles règles de calculs dans la procédure de modification ? », note sous CE 1^er juin 2022, Société Le Flocon, n° 443808, Lebon T., JCP A 2022, 2330.
« Monuments historiques : le code de l’urbanisme s’applique au-delà des "abords" », note sous CE 22 sept. 2022, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires c/ Société Ferme éolienne de Seigny, n° 455658, Lebon T., Actu-juridique.fr, 5 janv. 2023.
« Un permis de construire modificatif peut régulariser le permis initial en raison d’un changement des circonstances de fait », note sous CE 10 oct. 2022, Société Territoire Soixante-deux et autre, n° 451530, Lebon T., JCP G 2022, 1447.
« Demande injustifiée de pièces et décision implicite d’acceptation », note sous CE, sect., 9 déc. 2022, Commune de Saint-Herblain, n° 454521, Lebon, RFDA 2023, pp. 137-143.
« Construction irrégulière : le maire peut ordonner la démolition sous astreinte dans la procédure de mise en demeure », note sous CE 22 déc. 2022, Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, n° 463331, Lebon T., JCP A 2023, 2084.
« Office du juge d’appel lorsque le tribunal administratif s’est abstenu de répondre à un moyen : précisions à propos d’un recours contre un PLU », note sous CE 7 nov. 2022, Commune de Biscarrosse, n° 461418, Lebon T., JCP A 2023, 2094.
« Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris », note sous CE 13 janv. 2023, Office public de l'habitat Paris Habitat et Ville de Paris, n° 450446, Lebon T., JCP A 2023, 2152.
« Dark stores et contrôle sur les changements de destination », note sous CE 23 mars 2023, Ville de Paris, n° 468360, Lebon, Le Defrénois, 27 avr. 2023, n° 17, p. 21.
« PLU de Paris : précisions sur les dispositions relatives à l’éclairement des immeubles, aux règles de prospect et aux espaces libres de construction », note sous CE, 12 avr. 2023, Syndicat des copropriétaires des 1-3 square Alice et 127 rue Didot et autre, n° 451794, Lebon T., JCP G 2023, act. 744.
« Urbanisme : qu’est-ce qu’une "mesure de régularisation" au sens de l’article L. 600-5-1 ? », note sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702, Lebon, Actu-juridique.fr, 5 juil. 2023 ; LPA juil.-août 2023, n° 7-8, pp. 73-75.
« Urbanisme : quelle est la portée des "cahiers de recommandations architecturales" ? », note sous CE, 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue de la République, n° 461645, Lebon, JCP A 2023, 2225.
« PLU : comment s’apprécient les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques ? », note sous CE 5 juil. 2023, Mme Maréchal Boyer, n° 463604, Lebon T., Gaz. Pal. 5 septembre 2023, n° 27, pp. 22-24.
« Construction en zone de montagne : qu’est-ce qu’une annexe de taille limitée ? », note sous CE, 12 juin 2023, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires c/ SCI Mornans, n° 466725, Lebon T., JCP G 2023, 911.
« Littoral : l’urbanisation admise en continuité d’un lotissement », note sous CE, 12 juin 2023, Société Bouygues Immobilier, n° 459918, Lebon T., Construction-Urbanisme 2023, comm. 97.
« Urbanisme : régularisation d’un vice d’incompétence par un permis modificatif », note sous CE 30 juin 2023, Société AFC Promotion, n° 463230, Lebon T., AJDA 2023, pp. 1731-1735.
« Régime applicable à l’urbanisation du littoral : précisions sur le rôle du SCOT », note sous CE, 21 avril 2023, Commune de Ploemeur, n° 456788, Lebon T., JCP A 2023, 2315.

2. Conseil constitutionnel

« Loi de programme pour l’outre-mer : interprétation du statut civil de droit local », obs. sous CC, 17 juillet 2003, déc. n° 2003-474 DC, Loi de programme pour l’outre-mer, D. 2004, Som. com., pp. 1272-1273.
« Constitutionnalité de la loi modifiant la loi n° 22-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile », obs. sous CC, 4 décembre 2003, déc. n° 2003-485 DC, Loi modifiant la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d’asile, D. 2004, Som. com, pp. 1279-1280.
« Pratique des "cavaliers législatifs" : les rappels à l’ordre du Conseil constitutionnel », à propos des décisions du Conseil constitutionnel 546 DC, 549 DC et 552 DC, RFDC 2007, pp. 557-565.
Note sous CC, 1^er mars 2007, déc. n° 2007-551 DC, Loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, RFDC 2007, pp. 580-588.
« La réforme de l’audiovisuel public devant le Conseil constitutionnel », note sous CC, déc. n° 2009-576 et 577 DC du 3 mars 2009, RFDC 2009, pp. 587-599.
« Recours des associations ad hoc contre les autorisations d’urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d’agir en justice », note sous CC, déc. n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011, Association Vivraviry, D. 2011, pp. 1942-1945.
« Limites constitutionnelles au retrait et à la modification d’une autorisation administrative », note sous CC, déc. n° 2011-141 QPC du 2 juin 2011, EDF, RFDC 2012, pp. 145-149.
« Compensation des transferts de charges et libre administration des collectivités territoriales », note sous CC, déc. n° 2010-109 QPC du 25 mars 2010, Départements des Côtes d’Armor, Constitutions 2011/3, p. 321.
« Travaux publics : le droit d’accès des agents publics sur les propriétés privées est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2011-172 QPC du 23 septembre 2011, Epoux L. et autres, Constitutions 2012/1, pp. 80-82.
« L’établissement d’une servitude implique d’informer et d’entendre les propriétaires intéressés », note sous CC, déc. n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011, Constitutions 2012/1, pp. 82-83.
« Limites constitutionnelles au retrait et à la modification d’une autorisation administrative », note sous CC, déc. n° 2011-141 QPC du 2 juin 2011, RFDC 2012/89, pp. 145-149.
« Constitutionnalité du pouvoir étatique de suspension et de révocation des maires », note sous CC, déc. n° 2012-210 QPC du 13 janvier 2012, RFDC 2012/3, pp. 576-579.
« Exception pénale en matière de corrida : la différenciation fondée sur la tradition », note sous CC, déc. n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012, RFDC 2013/93, pp. 194-199.
« Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi », note sous CC, décision n° 2017-624 QPC du 16 mars 2017 M. Sofiyan I. [Durée maximale de l’assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence], AJDA 2017, pp. 1464-1468.

D. Chroniques

1. Chronique « Contentieux administratif » au JCP A

Chronique Procédures contentieuses (décisions de juin à octobre 2013), JCP A 2013, 2369 à 2377.

« Unification du régime des interventions », note sous CE, Sect., 25 juill. 2013, Ofpra, n° 350661, Lebon.

« Aide juridictionnelle : deux précisions sur l’effet interruptif de la demande », obs. sous CE, avis, 28 juin 2013, Davodi, n° 363460, Lebon T.

« Frais d’expertises : nature de l’ordonnance de taxation et du recours ouvert à son encontre », obs. sous CE 7 oct. 2013, Sté TP Ferro Concesionaria, n° 356675, Lebon T.

« Une seule invitation à régulariser suffit », obs. sous CE 12 juil. 2013, Office public de l’habitat « Grand Lyon Habitat », n° 357134, Lebon T.

« Défaut de consultation du Conseil d’État : un moyen d’ordre public », obs. sous CE 17 juil. 2013, Synd. National des professionnels de santé au travail, n° 358109, Lebon T.

« Notion d’acte détachable d’une procédure judiciaire : le refus d’effacer les données d’un fichier d’antécédents judiciaires relève du juge administratif », obs. sous CE 17 juil. 2013, Elkaim, n° 359417, Lebon T.

« Compétence du Conseil d’État – compétence du Conseil d’État = compétence du tribunal administratif », obs. sous CE 23 oct. 2013, n° 331098, Pionneau, Lebon T.

« L’intervenant ne peut exercer un pourvoi que s’il aurait eu qualité pour former une tierce opposition : illustration dans le contentieux de l’aménagement », obs. sous CE 17 juil. 2013, Communauté d’agglomération du Douaisis, n° 347089, Lebon T.

« QPC contre une disposition déclarée inapplicable au titre de la jurisprudence "état d’urgence en Nouvelle-Calédonie" », obs. sous CE 25 juil. 2013, Stés Allianz IARD et Allianz Vie, n° 336345, Lebon T.

Chronique Procédures contentieuses (décisions de décembre 2013 à février 2014), JCP A 2014, 2218 à 2225.

« Théorie de la connaissance acquise : vous avez dit moribonde ? », note sous CE 11 déc. 2013, N’Dre Regnault, n° 365361, Lebon.

« Faculté de rejeter par ordonnance un recours en rectification d’erreur matérielle », obs. sous CE 27 nov. 2013, Kougacian, n° 363388, Lebon T.

« Les lettres aux professionnels de santé de l’Agence du médicament sont des décisions faisant grief », obs. sous CE 4 oct. 2013, Sté Les laboratoires Servier, n° 356700, Lebon T.

« Absence de décision préalable : une régularisation imminente n’empêche pas un rejet pour irrecevabilité », obs. sous CE 4 déc. 2013, Meliane, n° 354386, Lebon T.

« Les moyens d’appel présentés en cassation n’ont pas à être visés par le juge de renvoi », obs. sous CE 29 oct. 2013, Jeannin, n° 348682, Lebon T.

« Toute faute ne mérite pas sanction (à propos de l’office des juridictions disciplinaires) », obs. sous CE 10 févr. 2014, Ministre des affaires sociales et de la santé c/ Delan, n° 360382, Lebon.

« Appel formé sans avocat : la cour peut rejeter la requête avant l’expiration du délai de recours », obs. sous CE 17 déc. 2013 Bois, n° 363690, Lebon T.

« Déchéance quadriennale : point de départ du délai pour les dommages résultant de l’existence d’un ouvrage public », obs. sous CE 6 nov. 2013, Dezeuze, n° 354931, Lebon.

Chronique Contentieux administratif (décisions de mars à juin 2014), JCP A 2014, 2329.

« Un recours Tropic élargi, une détachabilité en recul : la redéfinition de l’accès des tiers au juge administratif dans le contentieux contractuel » : CE, Ass., 4 avr. 2014, Dépt de Tarn-et-Garonne, n° 358994, Lebon.

« Intérêt à agir des syndicats de fonctionnaires : application de la jurisprudence à un syndicat de magistrats administratifs » : CE, 12 mars 2014, Syndicat de la juridiction administrative, n° 371841, Lebon T.

« Report d’audience : la juridiction est liée par les règles qu’elle a établi » : CE 18 juin 2014, Bochorishvili, n° 367725, Lebon T.

« Annulation d’une décision suspendue en référé : possibilité de prolonger provisoirement les effets de la suspension » : CE, 14 mai 2014, Société Addmedica, n° 363195, Lebon T.

« Pourvoi incident : la notion de "litige distinct" dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle : CE, 11 avr. 2014, n° 357153, Commune de Dieudonné, Lebon T.

Quelle voie de recours contre le jugement fixant, après un référé-provision, le montant définitif de la dette ? » : CE, 4 juin 2014, Meunier, n° 364445, Lebon T.

« Référé-provision : le juge n’a pas à tenir compte d’une créance détenue par le défendeur sur le demandeur » : CE, 18 juin 2014, Société Electricité de France, n° 372803, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif (décisions de juillet à septembre 2014), JCP A 2015, 2029.

« Pas d’Estopel dans le contentieux de l’excès de pouvoir » : CE 2 juil. 2014, Sté Pace Europe, n° 368590, Lebon.

« Droit de la propriété intellectuelle : incompétence de la juridiction administrative même en présence d’un marché public » : TC 7 juil. 2014, Minisini c/ Département de Meurthe-et-Moselle, n° 3955, Lebon.

« L’intérêt à agir d’un groupement s’apprécie au regard de l’objet de l’acte attaqué » : CE 30 juil. 2014, La Cimade, n° 375430, Lebon.

« Recours d’un syndicat contre une décision individuelle concernant un fonctionnaire » : CE 23 juil. 2014, Fédération des fonctionnaires, n° 362559, Lebon T.

« Obligation d’appeler à l’instance une personne intéressée » : CE 2 juil. 2014, Gerin, n° 366150, Lebon T.

« Un médecin de l’AP-HP peut être expert dans un litige impliquant l’AP-HP » : CE 23 juil. 2014, Kacem, n° 352407, Lebon T.

« Extension des possibilités de jugement par voie d’ordonnance présidentielle » : CE 16 juil. 2014, Talbaux, n° 362230, Lebon T. ; CE 23 juil. 2014, Fédération des fonctionnaires, n° 362559, Lebon T. ; CE 29 sept. 2014, Ngalo Bolima, n° 374256, Lebon T.

« Maintien provisoire des effets d’un acte annulé » : CE 23 juil. 2014, Sté Octapharma France, n° 349717, Lebon.

« Intérêt d’un intervenant à former un recours en cassation : application à une autorisation administrative de licenciement » : CE 2 juil. 2014, Sté CIE Compiègne, n° 361502, Lebon T.

« La liberté de se marier est une liberté fondamentale » : CE, 9 juil. 2014, Mbaye, n° 382145, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif (décisions d’octobre à décembre 2014), JCP A 2015, 2103.

« Production tardive : quand faut-il rouvrir l’instruction ? » : CE, Sect., 5 déc. 2014, n° 340943, Lassus, Lebon.

« Articulation de l’instance devant une JAS répressive et de la procédure devant une juridiction pénale » : CE, Ass., 30 déc. 2014, Bonnemaison, n° 381245, Lebon.

« Le défendeur peut présenter des conclusions relatives aux frais irrépétibles après la décision du requérant de se désister » : CE 3 déc. 2014, Spicher-Bernier, n° 363846, Lebon T.

« La question de constitutionnalité peut être plus prioritaire que la question de recevabilité » : CE 21 nov. 2014, Sté Mutuelle des Transports Assurances, n° 384353, Lebon T.

« Conclusions du rapporteur public » : CE, 15 oct. 2014, Sté Geciotel, n° 365074, Lebon T. ; CE 20 oct. 2014, Cne de Rueil-Malmaison, n° 371493, Lebon T. ; CE 24 oct. 2014, SCI du château de Festieux, n° 366857, Lebon T.

« Les membres du Conseil d’État bénéficient des garanties d’indépendance et d’impartialité (selon le Conseil constitutionnel) » : Cons. const., 24 oct. 2014, n° 2014-423 QPC, M. Stéphane R. et autres

« Conséquences de l’annulation d’un acte détachable d’un contrat de droit privé » : CE 29 déc. 2014, Cne d’Uchaux, n° 372477, Lebon.

« Présomption d’urgence pour la demande de suspension d’un arrêté de cessibilité » : CE 5 déc. 2014, Le Breton, n° 369522, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif (décisions de janvier à mars 2015), JCP A 2015, 2246.

« Les contrats de recrutement d’agents publics peuvent toujours faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir » : CE, 3 févr. 2015, Cne d’Aix-en-Provence et Joissains, n° 373520, Lebon

« Fin de la jurisprudence "Société Entreprise Peyrot" » : TC, 9 mars 2015, Rispal c/ Sté des Autoroutes du Sud de la France, n° 3984, Lebon

« Recevabilité des conclusions aux fins d’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme » : CE, Sect., 13 mars 2015, Ciaudo, n° 358677, Lebon

« Production de pièces anonymisées par l’administration » : CE, Sect., 4 févr. 2015, Élections municipales de Vénissieux, n° 385555, Lebon

« L’observateur qui se retrouve partie » : CE 24 févr. 2015, Asso. des producteurs de cinéma et autres et Fédération communication conseil culture F3C, n° 370629, Lebon T. ; CE 30 mars 2015, Kosciusko-Morizet, n° 387322, Lebon T.

« Office du juge de l’exécution en cas d’éléments révélés ou produits postérieurement au jugement à exécuter » : CE, 23 mars 2015, Veysset, n° 366813, Lebon

« L’État peut être condamné à verser une astreinte…à l’État » : CC, déc. n° 2014-455 QPC du 6 mars 2015, M. Jean de M. [Possibilité de verser une partie de l’astreinte prononcée par le juge administratif au budget de l’État]

« Le juge du référé-mesures utiles ne peut ordonner l’adoption de dispositions réglementaires » : CE, Sect., 27 mars 2015, Section française de l’Observatoire international des prisons, n° 385332, Lebon

« Récusation d’un juge des référés » : CE, ord. 6 févr. 2015, SARL Les Productions de la Plume et M. M’Bala M’Bala, n° 387757, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif (décisions d’avril à juin 2015), JCP A 2015, 2305.

« Appréciation de l’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme » : CE, 10 juin 2015, Brodelle, n° 386121, Lebon

« Connaissance acquise : application à des conclusions nouvelles » : CE, 17 avril 2015, Stade Toulousain Rugby, n° 375685, Lebon T.

« Pas d’amicus curiae pour des appréciations d’ordre juridique » : CE, 6 mai 2015, Caous, n° 375036, Lebon

« Conditions de renvoi d’une question préjudicielle » : CE, 1^er juin 2015, Fédération UNSA spectacle et communication, n° 369914, Lebon T.

« Les décisions du juge du DALO doivent être exécutées ! » : CEDH, 9 avril 2015, Tchokontio Happi c/ France, n° 65829/12

« Contrôle sur la dispense de conclusions du rapporteur public » : CE 1^er avril 2015, Eloku Mboyo, n° 377318, Lebon T.

« Avocat défaillant en appel et aide juridictionnelle » : CE, 9 avril 2015, Hassine, n° 378595, Lebon T.

« Béziers II et référé-suspension : mode d’emploi » : CE 17 juin 2015, Sté Les Moulins, n° 389044, Lebon T.

« Référé-mesures utiles : pas d’ordonnance de tri après l’engagement d’une procédure contradictoire » : CE, 27 mai 2015, Aubert, n° 386195, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif (décisions de juillet à septembre 2015), JCP A 2016, 2069.

« Compétence pour l’exequatur d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger » : Civ. 1^ère, 8 juil. 2015, Société Ryanair Limited et autres, n° 13-25.846, Bull. civ. I

« Modification de l’affectation ou des tâches d’un agent public : mesures d’ordre intérieur, sauf si… » : CE, Sect., 25 sept. 2015, Bourjolly, n° 372624, Lebon

« Procédure de l’avis technique : deuxième application par le Conseil d’État » : CE 22 juil. 2015, Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes et autres, n° 374114, Lebon T.

« Comment récuser un rapporteur public sans connaître son identité ? » : CE 20 juil. 2015, Cne de Lattes et Urban, n° 371469, Lebon T.

« Contentieux de la responsabilité : le juge peut enjoindre à l’administration de faire cesser le préjudice » : CE 27 juil. 2015, Baey, n° 367484, Lebon

« Référé-liberté : le juge peut ordonner des mesures d’organisation du service » : CE, ord., 30 juillet 2015, Section française de l’observatoire des prisons (OIP-SF) et ordre des avocats au barreau de Nîmes, n° 392043, Lebon

« Demande de réexamen pour assurer l’exécution d’une ordonnance de référé » : CE, 27 juil. 2015, AP-HP, n° 389007, Lebon

« Référé-provision pour une créance arrêtée dans un précédent jugement » : CE 27 juil. 2015, Le Bihan, n° 373057, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif (décisions d’octobre à décembre 2015), JCP A 2016, 2116.

« Contrôle des actes relevant du service public de la justice : retour aux sources » : TC, 12 oct. 2015, Hoareau, n° 4019, Lebon

« Intérêt à agir d’une association nationale contre une décision locale » : CE, 4 nov. 2015, Ligue des Droits de l’Homme, n° 375178, Lebon

« Équipement informatique des détenus : quelle frontière entre actes décisoires et mesures d’ordre intérieur ? » : CE, 9 nov. 2015, Dos Santos Pedro, n° 383712, Lebon T. CE, 9 nov. 2015, Dos Santos Pedro, n° 380982, Lebon T.

« La fin d’une exception : l’impossibilité de joindre les requêtes dans le contentieux fiscal » : CE, Sect., 23 oct. 2015, Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, chargé du budget c/ Chehboun, n° 370251, Lebon

« Appel contre une sentence arbitrale : pas d’Estoppel » : CE, 23 déc. 2015, Territoire des Iles Wallis-et-Futuna, n° 376018, Lebon

« Le chassé croisé des référés d’urgence » : CE, ord., 9 oct. 2015, Cne de Chambourcy, n° 393895, Lebon CE, 23 oct. 2015, Selarl Docteur Debray, n° 383938, Lebon T.

« Référé-liberté contre des assignation à résidence : reconnaissance d’une présomption d’urgence et premier renvoi d’une QPC en référé » : CE, Sect., 11 décembre 2015, Gauthier, n° 394990, Lebon CE, Sect., 11 décembre 2015, Domenjoud, n° 395009, Lebon

« Référé-liberté pour assurer l’hygiène et la salubrité dans un bidonville : le cas de la jungle de Calais » : CE, ord., 23 nov. 2015, Ministre de l’intérieur et Commune de Calais, n° 394540, Lebon

« Les remèdes à l’inexécution d’une ordonnance de référé : l’affaire de la mosquée de Fréjus » : CE, ord., 9 nov. 2015, Association musulmane El Fath, n° 394333, Lebon T. CE, ord., 19 janv. 2016, Association musulmane El Fath, n° 396003, Lebon

Chronique Contentieux administratif (décisions de janvier à mars 2016), JCP A 2016, 2240.

« Recours contre les actes de "droit souple" des autorités de régulation » : CE, Ass., 21 mars 2016, Sté NC Numericable, n° 390023, Lebon ; CE, Ass., 21 mars 2016, Sté Fairvesta International GmbH, n° 368082, Lebon

« Intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme : appréciation stricte ou restrictive ? » : CE, 10 févr. 2016, Peyret, n° 387507, Lebon T. ; CE, 13 avr. 2016, Bartolomei, n° 389798, Lebon

« Dérogation à la jurisprudence "Préfet de l’Eure" en matière contractuelle » : CE, 24 févr. 2016, Dépt de l’Eure, n° 395194, Lebon CE, 3 févr. 2016, Hôpital de Prades, n° 388643, Lebon T.

« Pas de "connaissance acquise" en cas de saisine d’une juridiction incompétente : CE, 25 mars 2016, Mission locale régionale de Guyane, n° 387755, Lebon T.

« Sort d’une question préjudicielle en cas de désistement du requérant » : CE, 16 mars 2016, Asso. nationale des opérateurs détaillants en énergie, n° 369417, Lebon T.

« Demande d’exécution d’un jugement : quelle juridiction est compétente en cas d’exercice d’une voie de recours ? » : CE, 24 févr. 2016, Fournaise, n° 391296, Lebon T.

« Référé-mesures utiles : fin de la récréation » : CE, Sect., 5 févr. 2016, Benabdellah, n° 393540, Lebon

Chronique Contentieux administratif (décisions d’avril à juin 2016), JCP A 2016, 2306.

« Connaissance acquise en cas de recours contre un permis de construire » : CE, 15 avr. 2016, Marcon, 375132, Lebon

« Recours gracieux contre un règlement : quelle incidence de l’absence de mention des voies et délais de recours ? » : CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n° 387547, Lebon T.

« Sens des conclusions du rapporteur public : quelle information donner aux parties ? » : CE, 4 mai 2016, Delay, n° 380548, Lebon T. et CE, 30 mai 2016, Rollet, n° 381274, Lebon T.

« Le nouveau contrôle de conventionnalité » : CE, ass., 31 mai 2016, Gonzalez Gomez, n° 396848, Lebon

« Ordre de réintégrer un agent public : quel office pour le juge de l’exécution ? » : CE, 13 juin 2016, Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP), n° 396691, Lebon T.

« Qui peut se plaindre du défaut de réponse à un moyen ? » : CE, 4 avr. 2016, Sté Unibeton, n° 394196, Lebon T.

« Référé-liberté contre une décision : la décision n’a pas à être produite » : CE, 4 mai 2016, Da Cunha, n° 396332, Lebon T.

« Référé-suspension : une utilisation remarquable du pouvoir d’injonction » : CE, ord., 13 juin 2016, Société Menarini France, n° 399765, Lebon T.

« Clôture de l’instruction : des règles différentes pour les référés d’urgence et les référés ordinaires » : CE, 2 mai 2016, Ministre de l’intérieur c/ Société Guy Dauphin Environnement, 385545, Lebon T. CE, 20 mai 2016, Société O Rêve, n° 391104, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif (décisions de juillet à septembre 2016), JCP A 2017, 2053.

« Recours indemnitaire pour durée excessive d’une procédure : dans quels cas prendre en compte la phase administrative préalable ? » : CE, 13 juil. 2016, Jarraud, n° 389760, Lebon T

« Une décision non notifiée dans les formes ne peut plus être contestée indéfiniment » : CE, Ass., 13 juillet 2016, Czabaj, n° 387763, Lebon

« Demande de délai supplémentaire pour produire : le juge n’est tenu ni d’y faire droit, ni de motiver un refus » : CE, 19 sept 2016, Perron, n° 383781, Lebon T.

« Nouvelle QPC contre le monopole des avocats aux Conseils » : CE, 28 sept. 2016, Boda, n° 397231, Lebon T.

« Quelle injonction d’exécution pour une décision susceptible de régularisation ? » : CE, sect., 1^er juil. 2016, Cne d’Emerainville et syndicat d’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée, n° 363047, Lebon

« Les conséquences de l’annulation d’une décision constatant la perte de validité d’un permis de conduire » : CE, 22 juil. 2016, Ministre de l’intérieur c/ Bertrand, n° 382251, Lebon

« Demande de sursis à exécution formée par un intervenant de première instance contre un jugement ordonnant la communication de documents le concernant » : CE, 22 juil. 2016, Société Eoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier, n° 399942, Lebon T.

« Pas de recours en interprétation pour corriger une erreur contenue dans un jugement » : CE, 27 juil. 2016, Duc, n° 388098, Lebon T.

« Hébergement d’urgence en référé-liberté : quelles sont les collectivités publiques et les personnes concernées ? » : CE, sect., 13 juil. 2016, Ministre des affaires sociales et de la santé c/ Rumija, n° 400074, Lebon ; CE, 27 juil. 2016, Département du Nord c/ Badiaga, n° 400055, Lebon

Chronique Contentieux administratif (décisions d’octobre à décembre 2016), JCP A 2017, 2125.

« Recours pour excès de pouvoir contre l’acte d’approbation d’un contrat » : CE, 23 déc. 2016, Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon et Association ATTAC Montpellier, n° 392815, Lebon T.

« L’ouverture contenue du recours pour excès de pouvoir contre le rescrit fiscal » : CE, sect., 2 déc. 2016, Ministre des finances et des comptes publics c/ Sté Export Press, n° 387613, Lebon

« Possibilité de discuter l’objectivité d’une expertise amiable » : CE, 23 déc. 2016, Davillé, n° 401066, Lebon T.

« Le juge face au secret » : CE, 21 oct. 2016, Union départementale CGT d’Ille-et-Vilaine, n° 392711, Lebon T. ; CE, 17 oct. 2016, Commune d’Hyères-les-Palmiers et Maestracci, n° 400172, Lebon T. ; CE, ord., 23 déc. 2016, Section française de l’observatoire international des prisons, n° 405791, Lebon T.

« Plein contentieux du RSA : office du juge et injonction conditionnelle » : CE, sect., 16 déc. 2016, Guionnet, n° 389642, Lebon

« Conséquences d’une décision d’admission à l’aide juridictionnelle sur l’interruption du délai de recours et la prise en charge des frais d’expertise » : CE, 28 déc. 2016, Emma, n° 397598, Lebon T. CE, 30 déc. 2016, Marlier-Bion, n° 387354, Lebon T.

« Acte I du contentieux administratif de l’arbitrage international : les précisions sont apportées » : CE, Ass., 9 nov. 2016, Sté FOSMAX LNG, n° 388806, Lebon

« Décision prise en exécution d’une ordonnance de référé : le royaume de la précarité » : CE, Sect., 7 oct. 2016, Cne de Bordeaux, n° 395211, Lebon

Chronique Contentieux administratif 1^er trimestre 2017 (décisions de janvier à mars 2017), JCP A 2017, 2206.

« L’avocat et l’aide juridictionnelle » : CE, avis, 18 janv. 2017, Launois-Flacelière, n° 398918, Lebon ; CE, avis, 18 janv. 2017, Pollono, n° 399893, Lebon

« Action dans un délai raisonnable : la jurisprudence Czabaj étendue aux recours administratifs » : CE, sect., 31 mars 2017, Ministre des finances et des comptes publics c/ Amar, n° 389842, Lebon

« Recours d’un contribuable local contre un contrat de longue durée » : CE, 10 fév. 2017, Ville de Paris, n° 395433, Lebon

« L’intérêt à agir contre un permis modificatif s’apprécie au regard des modifications autorisées » : CE, 17 mars 2017, Malsoute, n° 396362, Lebon T.

« La présentation d’une demande d’aide juridictionnelle interrompt la jurisprudence Intercopie » : CE, 31 mars 2017, Durudaud, n° 399123, Lebon T.

« Référé-suspension : le délai prévisible du jugement au fond peut-il être pris en compte dans l’appréciation de l’urgence ? » : CE, 10 févr. 2017, Sté Pimiento Music, n° 404291, Lebon T.

« Le juge du référé-liberté ne peut ordonner l’exécution d’un jugement » : CE, ord., 11 janv. 2017, Pasoon, n° 406154, Lebon T.

« Référé-expertise : le juge n’a pas à apprécier les chances de succès d’une action au fond » : CE, 14 févr. 2017, Bernard, n° 401514, Lebon T.

« L’exercice d’un référé-provision constitue une réclamation au sens du CCAG-Travaux » : CE, 27 janv. 2017, Société Tahitienne de construction, n° 396404, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif 2^ème trimestre 2017 (décisions de avril à juin 2017), JCP A 2017, 2268.

« Recours du tiers contre le refus de mettre fin à l’exécution d’un contrat : basculement vers le plein contentieux » : CE, sect., 30 juin 2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n° 398445, Lebon

« Bloc de compétence en matière d’arbitrage » : TC, 24 avril 2017, Syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC), n° C4075, Lebon

« Jonction de requêtes dirigées contre une décision et son retrait : mode d’emploi » : CE, sect., 5 mai 2017, Fiorentino, n° 391925, Lebon

« Un requérant peut-il conditionner un désistement aux motifs et au dispositif de la décision à rendre ? » : CE, 10 mai 2017, Kieffer, n° 394826, Lebon T.

« Frais irrépétibles : à qui gagne perd… » : CE, 19 juin 2017, Syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal et autres, n° 394677, Lebon T.

« L’argent n’a pas de prix » : CE, sect., 2 juin 2017, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, n° 397571, Lebon

« Expulsion des demandeurs d’asile des lieux d’hébergement : premières précisions sur le référé-mesures utiles spécial » : CE, 21 avr. 2017, Ministre de l'intérieur c/ Gjeta, n° 405164, Lebon CE, 21 avr. 2017, Ministre de l'intérieur c/ Makiese, n° 406065, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif 3^ème trimestre 2017 (décisions de juillet à septembre 2017), JCP A 2018, 2066.

« Droit souple : applications en matière médicale » : CE, 19 juil. 2017, Société Menarini France et Société Daiichi Sankyo France, n° 399766, Lebon T.

« Le recours administratif formé par une personne verbalement mandatée » : CE, 19 juil. 2017, Bennett et SCI La Sauvagine, n° 402185, Lebon T.

« L’annulation différée d’un acte contraire au droit de l’Union » : CE, ass., 19 juil. 2017, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, n° 370321, Lebon

« Référé-liberté : le juge ne peut ordonner un suivi des mesures prises » : CE, 28 juil. 2017, Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 410677, Lebon

« Affaire des silhouettes : être choqué par une représentation n’ouvre pas droit à la remise en cause de celle-ci » : CE, ord., 1^er sept. 2017, Cne de Dannemarie c/ Association "Les Effronté-e-s", n° 413607, Lebon T.

« Référé-liberté et choix d’administrer un traitement plutôt qu’un autre » : CE, ord., 26 juillet 2017, Marchetti, n° 412618, Lebon

« Nouveau référé-liberté pour une prise en charge des migrants de Calais » : CE, 31 juil. 2017, Cne de Calais et ministre de l'Intérieur, n° 412125, Lebon

Chronique Contentieux administratif 4^ème trimestre 2017 (décisions d’octobre à décembre 2017), JCP A 2018, 2141.

« Ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les lignes directrices des autorités de régulation » : CE, 13 déc. 2017, Sté Bouygues Télécom, n° 401799, Lebon

« Recours en interprétation des stipulations d'un contrat » : CE, 8 nov. 2017, Société Lyonnaise des eaux France, n° 396589, Lebon T.

« Production par une partie d'un secret protégé par la loi » : CE, 2 oct. 2017, Solana, n° 399753, Lebon T.

« Sursis à statuer pour régulariser un document d'urbanisme en cours d'instance » : CE, sect., 22 déc. 2017, Commune de Sempy, n° 395963, Lebon

« Pas de contrôle de conventionnalité concret lorsque la loi repose sur un motif impérieux » : CE, 28 déc. 2017, Molenat, n° 396571, Lebon

« Le recours en interprétation formé par l'autorité judiciaire » : CE, 11 oct. 2017, Raymond, n° 397604, Lebon

« Le recours en opposition doit être jugé contradictoirement » : CE, 18 déc. 2017, Société Serenis, n° 402011, Lebon T.

« "L'affaire" du Levothyrox devant le juge du référé-liberté » : CE, 13 déc. 2017, Pica-Picard, n° 415207, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif 1^er trimestre 2018 (décisions de janvier à mars 2018), JCP A 2018, 2247.

« Pas de recours en interprétation pour un acte ayant déjà fait l’objet d’une interprétation » : CE, 14 févr. 2018, Association Anti-G, 416294, Lebon T.

« Recours contre le refus d’abroger ou de retirer un acte obtenu par fraude » : CE, 5 févr. 2018, Sté Cora, n° 407149, Lebon T.

« Pas de voie de fait pour la rétention prolongée de documents d’identité » : TC, 12 févr. 2018, Gueye c/ Agent judiciaire de l’État, n° 4110, Lebon T.

« Czabaj : les suites… » : CE, 9 mars 2018, Communauté d’agglomération du pays ajaccien, n° 401386, Lebon T. ; CE, 9 mars 2018, Communauté de communes du pays roussillonnais, n° 405355, Lebon T. ; CE, 28 mars 2018, Depreux, n° 410552, Lebon T.

« Contre quelle décision agir après un recours administratif non obligatoire ? » : CE, 7 mars 2018, Bloch, n° 404079, Lebon

« Le juge doit rechercher ou se faire communiquer les informations du PLU nécessaires au règlement du litige » : CE, 5 févr. 2018, Sté Roxim management, n° 403029, Lebon T.

« Rupture de la relation client-avocat en cours d’instance » : CE, sect., 23 mars 2018, Société Patrice Parmentier automobiles, n° 406802, Lebon

« Latitude dans l’utilisation du désistement d’office pour perte d’intérêt supposé de la requête » : CE, 19 mars 2018, Sté Roset, n° 410389, Lebon T.

« L’office du juge du référé-liberté dans le contentieux de l’obstination déraisonnable » : CE, chambre des référés, 5 janv. 2018, Afiri et Biddarri, n° 416689, Lebon

« Référé-mesures utiles pour permettre à un détenu d’accéder à sa messagerie » : CE, 5 mars 2018, Levrel, n° 414859, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif 2^ème trimestre 2018 (décisions d’avril à juin 2018), JCP A 2018, 2333.

« Exception d’illégalité d’un acte réglementaire : les vices de forme et de procédure ne peuvent plus être invoqués » : CE, ass., 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT, n° 414583, Lebon

« Mandat pour former un recours administratif au titre d’une assurance de protection juridique » : CE, 7 juin 2018, Ministre de l’agriculture c/ Dubreuil, n° 412744, Lebon T.

« Intérêt à agir contre un permis autorisant la construction d’éoliennes » : CE, 16 mai 2018, Société P&T Technologie, n° 408950, Lebon T.

« Aide juridictionnelle : point de départ du délai en cas de désignations successives d’avocats » : CE, 6 juin 2018, Mohamadi, n° 413511, Lebon T.

« Renvoi pour cause de suspicion légitime : quelle juridiction est compétente ? » : CE, 9 mai 2018, Marin Lopez, n° 416237, Lebon T.

« Plein contentieux : un pouvoir du juge étendu mais pas illimité » : CE, 14 juin 2018, Association trinationale de protection nucléaire, n° 408881, Lebon T. ; CE, 11 avr. 2018, Naroles, n° 413349, Lebon T.

« Recours dans l’intérêt de la loi : deux précisions sur une voie de recours exceptionnelle » : CE, 11 avr. 2018, Ministre de l’intérieur c/ Daniel, n° 409648, Lebon ; CE, 18 juin 2018, Ministre de l’intérieur c/ Bruneteau, n° 416325, Lebon T.

« Référé-suspension : quand le juge des référés ordonne la réintégration d’un agent, et le juge du fond rejette le recours contre la mesure d’exclusion » : CE, 23 mai 2018, Ministre de l’intérieur c/ Makhlouf, n° 416313, Lebon T.

« Référé-mesures utiles pour contraindre une entreprise à poursuivre l’exécution d’un contrat » : CE, 25 juin 2018, Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie, n° 418493, Lebon T.

Chronique Contentieux administratif 3^ème trimestre 2018 (décisions de juillet à septembre 2018), JCP A 2019, 2035.

« Compteurs Linky : absence d’intérêt à agir d’une commune contre le refus de la CNIL d’engager des poursuites » : CE, 11 juil. 2018, Commune de Troyon et autres, n° 413782, Lebon T.

« Intérêt à agir de l’ordre des architectes contre un permis de construire : la chasse aux signatures de complaisance » : CE, 26 juil. 2018, Conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne, n° 418298, Lebon T.

« Défaut de publication d’une circulaire : quelle incidence sur la recevabilité ? » : CE, 26 juil. 2018, Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées, n° 414151, Lebon T.

« Audiences : le juge peut autoriser toute personne intéressée au litige à prendre la parole » : CE, 24 sept. 2018, Krumeich, n° 408825, Lebon T.

« Demande d’exécution d’une décision du juge du contrat » : CE, 11 juil. 2018, Commune d'Isola et Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000, n° 407865, Lebon

« Choix d’un calendrier pour la mise en œuvre d’une intervention chirurgicale : absence de contrôle en référé-liberté » : CE, ord. 27 juil. 2018, Coyette, n° 422241, Lebon T.

« Demande d’extension du périmètre de l’expertise » : CE, 26 juil. 2018, Société AXA France Iard et société Simon Bonis, n° 415139, Lebon T. CE, 11 juil. 2018, Société Diffazur Piscines, n° 416635, Lebon T.

Chronique contentieux administratif 4^ème trimestre 2018 (décisions d’octobre à décembre 2018), JCP A 2019, 2077.

« Actes des Départements : l’affichage ne suffit pas à déclencher le délai de recours » : CE, sect., 3 déc. 2018, LDH, n° 409667, Lebon

« Saisine par Télérecours : de l’ordre dans les pièces jointes ! » : CE, sect., 5 oct. 2018, Sergent, n° 418233, Lebon

« Application de la jurisprudence Czabaj aux recours formés contre une autorisation d’urbanisme » : CE, 9 nov. 2018, Valière, n° 409872, Lebon T.

« Pouvoirs d’instruction du juge : une utilisation inédite sur une question de recevabilité » : CE, 3 oct. 2018, Section française de l'observatoire international des prisons, n° 413989, Lebon

« Économie de moyens or not économie de moyens » : CE, sect., 21 déc. 2018, Société Eden, n° 409678, Lebon

« Autorité de chose jugée d’un jugement annulant un refus de permis de construire » : CE, 12 oct. 2018, Société Néoen, n° 412104, Lebon T.

« Rejet par ordonnance des "requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement" : attention aux abus ! » : CE, sect., 5 oct. 2018, SA Finamur, n° 412560, Lebon

« Présomptions d’urgence en référé-suspension » : CE, 21 déc. 2018, Diakhaby, n° 421323, Lebon T. ; CE, 3 oct. 2018, Commune de Neuilly-sur-Seine, n° 418700, Lebon T.

« Référé-mesures utiles : une décision prise en cours d’instance ne rend pas irrecevable la requête » : CE, 28 nov. 2018, Fock Sho Thien, n° 420343, Lebon T.

Chronique contentieux administratif 1^er trimestre 2019 (décisions de janvier à mars 2019), JCP A 2019, 2222.

« Liaison en cours d’instance : quelles sont les conséquences du décret JADE ? » : CE, avis, sect., 27 mars 2019, Consorts Rollet, n° 426472, Lebon

« La jurisprudence Czabaj s’applique aux décisions implicites de rejet » : CE, 18 mars 2019, Jounda Nguegoh, n° 417270, Lebon

« Intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme dans un secteur demeuré à l’état naturel » : CE 18 mars 2019, Commune de Montségur-sur-Lauzon, n° 422460, Lebon T.

« Pièces-jointes et Télérecours : possibilité de regrouper dans un seul fichier des pièces nombreuses et homogènes » : CE 6 févr. 2019, SARL Attractive Fragrances et Cosmetics, n° 415582, Lebon T.

« Le juge peut exiger la production d’un mémoire récapitulatif postérieurement à la clôture de l’instruction » : CE 8 févr. 2019, Bervas, n° 418599, Lebon T.

« Magistrat honoraire, ancien directeur d’administration : qui peut être magistrat ? » : CC, décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019, Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

« Justiciable atteint de surdité : droit à un interprète en langue des signes payé par l’État » : CE 15 mars 2019, Schetrit, n° 414751, Lebon

« La jurisprudence Czabaj s’applique aux exceptions d’illégalité d’un acte individuel » : CE 27 févr 2019, Law-Tong, n° 418950, Lebon

« Amende pour recours abusif : attention à un usage abusif ! » : CE 4 févr. 2019, Raymond, n° 417885, Lebon T.

« L’office des juges d’appel et de cassation face à un permis de construire susceptible d’être régularisé » : CE, sect., 15 févr. 2019, Commune de Cogolin, n° 401384, Lebon

« Référé-mesures utiles pour faire cesser un risque résultant d’un ouvrage public ou de travaux publics : exigence d’un danger immédiat » : CE, 28 févr. 2019, Société Sodifram, n° 424005, Lebon

« Le juge ayant rejeté une requête de référé-liberté peut statuer comme juge du référé-suspension dans la même affaire » : CE 13 mars 2019, Pouliquen, n° 420514, Lebon T.

« Référé constat d’un détenu : absence d’utilité si les faits sont révolus » : CE 13 mars 2019, Attoumane, n° 418101, Lebon T.

Chronique contentieux administratif 2^ème trimestre 2019 (décisions d’avril à juin 2019), JCP A 2019, 2265.

« Les recours relatifs à une subvention relèvent du contentieux de l’excès de pouvoir » : CE, avis, 29 mai 2019, Société Royal cinéma, req. n° 428040, Lebon

« Généralisation du plein contentieux dans les contentieux sociaux » : CE, sect., 3 juin 2019, Vainqueur, n° 423001, Lebon ; CE, sect., 3 juin 2019, Charbonnel, n° 415040, Lebon ; CE, sect., 3 juin 2019, Département de l'Oise, n° 419903, Lebon ; CE, sect., 3 juin 2019, Ziani, n° 422873, Lebon

« Production de pièces nombreuses et homogènes par Télérecours : nouvelles précisions » : CE 14 juin 2019, Tekour, n° 420861, Lebon

« La jurisprudence Czabaj ne s’applique pas aux actions en responsabilité » : CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097, Lebon

« Désistement d’office pour perte d’intérêt supposé de la requête : le Conseil d’État met fin aux abus » : CE 17 juin 2019, El Bouatmani, n° 419770, Lebon

« Contrôle normal sur une nomination soumise à des conditions » : CE 14 juin 2019, Moatti, n° 424326, Lebon

« Référé-suspension : présomption d’urgence pour le placement en isolement d’un détenu » : CE 7 juin 2019, Madani, n° 426772, Lebon

« Référé-liberté de candidats non conviés à un débat télévisé » : CE, ord. 4 avr. 2019, Société France Télévisions, n° 429370, Lebon

« Les mesures prises en référé-liberté n’ont pas d’effet rétroactif » : CE, 17 avr. 2019, Barry, n° 428359, Lebon T.

Chronique contentieux administratif 3^ème trimestre 2019 (décisions de juillet à septembre), JCP A 2020, 2036.

« Extension du recours contre les actes de droit souple » : CE, ass., 19 juil. 2019, Le Pen, n° 426389, Lebon

« Une requête sans décision préalable est recevable si la décision est produite par le défendeur au cours de l’instruction » : CE 24 juil. 2019, Travert, n° 420423, Lebon T.

« Désistement pour défaut de production d’un mémoire récapitulatif : sanction des usages abusifs » : CE 24 juil. 2019, Sté Crédit Mutuel Pierre 1, n° 423177, Lebon T.

« Prononcé d’office d’une injonction d’exécution : le juge n’est pas tenu d’inviter les parties à présenter leurs observations » : CE 5 juillet 2019, Fédération française du transport de personnes sur réservation, n° 413040, Lebon

« Office du juge saisi du refus d’abroger un règlement ou d’un conflit de normes internationales » : CE, ass., 19 juil. 2019, Association des américains accidentels, n° 424216, Lebon

« Contentieux de la préemption : demande de réexamen formée par le vendeur ou l’acquéreur évincé n’ayant pas été appelé à l’instance » : CE 24 juil. 2019, SCI Madeleine, n° 428552, Lebon T.

« Pas de présomption d’urgence pour le refus de dresser un procès-verbal pour méconnaissance des prescriptions d’un permis de construire » : CE 23 sept. 2019, Petre, n° 424270, Lebon T.

« Le juge du référé-mesures utiles ne peut ordonner de mettre en œuvre des négociations en vue de la conclusion d’un contrat » : CE 25 sept. 2019, Comité central d’entreprise de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, n° 428508, Lebon T.

« Le juge du référé-mesures utiles peut ordonner à l’administration de ne pas exécuter une décision suspendue » CE 24 juil. 2019, CAF de la Vienne, n° 426527, Lebon T.

« L’exigence d’une décision préalable s’impose en référé-provision » : CE 23 sept. 2019, Garde des Sceaux, n° 427923, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif du 4^ème trimestre 2019 (décisions d’octobre à décembre 2019), JCP A 2020, 2070.

« La demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d'un ouvrage public mal planté relève du plein contentieux » : CE 29 nov. 2019, Pinault, n° 410689, Lebon

« Recours en contestation de la validité du contrat : l’exercice d’un recours administratif préalable proroge le délai de recours contentieux » : CE 20 déc. 2019, Communauté de communes de Sélestat, n° 419993, Lebon T.

« Pas de recours en interprétation pour interpréter le sens d’un acte contesté devant une autre juridiction administrative » : CE, sect., 6 déc. 2019, Abdi, n° 416762, Lebon

« Précisions sur le recours contre les actes de droit souple » : CE 16 oct. 2019, La Quadrature du net et Caliopen, n° 433069, Lebon ; CE 21 oct. 2019, Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable, n° 419996, Lebon ; CE 4 déc. 2019, Fédération bancaire française, n° 415550, Lebon ; CE 4 déc. 2019, Fédération des entreprises de la beauté, n° 416798, Lebon ; CE 31 déc. 2019, Société BFM TV, n° 431164, Lebon T.

« Délai raisonnable Czbaj : quelle application à un décret de libération des liens d'allégeance et à une question préjudicielle ? » : CE 29 nov. 2019, Boumrar, n° 411145, Lebon ; CE 29 nov. 2019, Megueddem, n° 426372, Lebon ; CE 29 nov. 2019, Procureur de la République de Marseille, n° 429248, Lebon T.

« Erreurs sur le panneau d’affichage du permis de construire : quelle incidence sur le déclenchement du délai de recours ? » : CE 16 oct. 2019, M. et Mme Gaillard et M. et Mme Tepelian, n° 419756, Lebon T.

« Article R. 611-11-1 : l’instruction est close à l’heure d’envoi de la notification » : CE 9 oct. 2019, Société Efficience, n° 422712, Lebon T.

« Contestation de l’impartialité de l’expert et prise en compte d’une expertise non contradictoire » : CE 23 oct. 2019, M. et Mme Paut, n° 423630, Lebon T. ; CE 23 oct. 2019, Centre hospitalier Bretagne-Atlantique, n° 419274, Lebon T.

« La proposition de médiation par le juge ne constitue pas une mesure d’instruction » : CE 7 nov. 2019, Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE), n° 431146, Lebon T.

« Office du juge annulant un refus de déréférencement » : CE 6 déc. 2019, Mme X, n° 391000, Lebon T.

« Exception d’illégalité d’un document d’urbanisme invoquée à l’encontre d’un permis de construire » : CE 2 oct. 2019, Commune de Limonest et M. Galland, n° 420808, Lebon T.

« Référé-suspension et référé-liberté à l’encontre d’une mise à l’isolement d’un détenu » : CE, ord. 20 nov. 2019, Gerihanov, n° 435785, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif du 1^er trimestre 2020 (décisions de janvier à mars 2020), JCP A 2020, 2159.

« Recours contre une mesure de suspension provisoire d’un sportif professionnel : un juge de l’excès de pouvoir 2.0 » : CE 28 févr. 2020, Stassen, n° 433886, Lebon

« Recours du président de l’AMF contre une décision de la commission des sanctions de l’AMF » : CE, ass., 20 mars 2020, Président de l'Autorité des marchés financiers et Société Arkéa direct bank, n° 422186, Lebon

« Recours Tarn-et-Garonne formé par un contribuable : comment s’apprécie l’intérêt à agir ? » : CE 27 mars 2020, Le Monnier et autres, n° 426291, Lebon

« La publication d’une instruction sur le site « impots.gouv.fr » déclenche le délai de recours » : CE, sect., 13 mars 2020, Société Hasbro European trading BV, n° 435634, Lebon

« Délai Czabaj : charge de la preuve et possibilité de rejeter par ordonnance des recours tardifs » : CE 10 févr. 2020, Maillard, n° 429343, Lebon T.

« Délai de recours déclenché par la publication d’un acte sur le site internet d’une préfecture » : CE 27 mars 2020, Le Syndicat des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, n° 435277, Lebon T.

« Pas d’ordonnance de cristallisation des moyens avant que le requérant n’ait répliqué au mémoire en défense » : CE 30 janv. 2020, Robert, n° 426346, Lebon T.

« Quel contrôle d’appel sur les jugements donnant acte d’un désistement d’office pour perte d’intérêt supposé de la requête ? » : CE 12 févr. 2020, Ministre de l'action et des comptes publics c/ Société Realnet, n° 421219, Lebon T.

« Refus de prendre des mesures de prévention des risques liés à l'utilisation de certaines variétés de plantes : l’effet utile du recours détermine l’office du juge » : CE 7 févr. 2020, Confédération paysanne et autres, n° 388649, Lebon

« Droit aux intérêts moratoires lorsque le juge de l’excès de pouvoir annule une décision refusant le versement d'une somme d'argent et ordonne le versement de cette somme » : CE 7 févr. 2020, M. Biakete Yetinzapa, n° 420567, Lebon T.

« Jugement condamnant l’État au paiement d’une somme d’argent : de quels moyens disposent le justiciable lorsque l’État refuse de payer ? » : CE 12 févr. 2020, Lliboutry, n° 432598, Lebon T.

« Référé-suspension : absence de présomption d’urgence dans le cas d’un arrêté préfectoral autorisant une commune à se retirer d'un EPCI » : CE 7 févr. 2020, Communauté de communes Coeur d'Ostrevent, n° 428919, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 2^ème trimestre 2020 (décisions d’avril à juin 2020), JCP A 2020, 2226.

« Conditions d’ouverture du REP contre les documents de portée générale de l’administration (circulaires, sites internet…) » : CE, sect., 12 juin 2020, GISTI, n° 418142, Lebon

« Intérêt à agir du tiers ordinaire dans le recours Tarn-et-Garonne : cas d’un organisme professionnel défendant les droits de ses membres » : CE, 3 juin 2020, Département de la Loire-Atlantique, n° 426932, Lebon T.

« La qualité de riverain donne intérêt à agir contre le transfert d’une voie privée dans le domaine public » : CE, 27 mai 2020, n° 433608, Lebon T.

« Délai raisonnable en l’absence d’accusé de réception d’une demande ou de mention des voies et délais de recours » : CE, 3 juin 2020, n° 428222, Lebon T.

« Expert se prononçant sur des questions excédant le champ de l'expertise » : CE, 29 juin 2020, Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et autres, n° 420850, Lebon T.

« Stationnement payant : possibilité de contester la légalité du FPS à l’occasion d’un recours contre le titre de perception » : CE, 10 juin 2020, n° 427155, Lebon

« Contrôle du juge sur un refus de consultation anticipée d’archives de l’exécutif » : CE, ass., 12 juin 2020, Graner, n° 422327, Lebon

« Le référé-liberté en période d’état d’urgence sanitaire » : CE, ord., 10 avr. 2020, Synd. des avocats de France, n° 439903, inédit ; CE, ord., 30 av. 2020, Fédération française des usagers de la bicyclette, n° 440179, Lebon T.

« Présomption d’urgence au profit de l’acquéreur évincé » : CE, 29 juin 2020, SCI Eaux Douces, n° 435502, Lebon T.

« Référé-mesures utiles afin d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour une demande de titre de séjour » : CE, 10 juin 2020, n° 435594, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 3^ème trimestre 2020 (décisions de juillet à septembre 2020), JCP A 2020, 2280.

« Voies de droit ouvertes contre le refus d’une préfecture d’avancer la date de rendez-vous d’un étranger » : CE 1^er juil. 2020, M. et Mme L., n° 436288, Lebon

« Application de la jurisprudence Czabaj aux décisions non réglementaires soumises à notification » : CE 25 sept. 2020, SCI La Chaumière, n° 430945, Lebon

« Interruption du délai de recours par une demande d’aide juridictionnelle » : CE 1er juil. 2020, Paulo C., n° 426203, Lebon

« Contentieux de l’urbanisme : les innovations du décret du 17 juillet 2018 validées par le Conseil d’État » : CE 3 juil. 2020, Conseil national des Barreaux et autres et Syndicat des avocats de France, n° 424293, Lebon T.

« Sursis à statuer sur une demande de permis de construire et exception d’illégalité d’un PLU en cours d’élaboration » : CE 22 juil. 2020, Commune de La Queue-Les-Yvelines, n° 427163, Lebon

« Pouvoirs d’injonction du juge après annulation d’une décision de préemption » : CE 28 sept. 2020, Ville de Paris, n° 436978, Lebon

« Pollution de l’air : une astreinte record de 10 millions d’euros » : CE, ass., 10 juil. 2020, Association Les amis de la Terre France et autres, n° 428409, Lebon

« Expulsion de caravanes occupant illégalement le domaine public : possibilité d’utiliser le référé-mesures utiles malgré l’existence d’une procédure administrative spécifique » : CE 16 juil. 2020, Département de l'Essonne, n° 437113, Lebon T.

« Référé provision : l’ordonnance accordant une provision constitue un titre exécutoire » : CE 22 juil. 2020, Société immobilière Massimi, n° 426210, Lebon T.

« La saisine du juge du référé-expertise n’interrompt pas le délai de recours » : CE 28 sept. 2020, Mme D., n° 425630, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 4^ème trimestre 2020 (décisions de octobre à décembre 2020), JCP A 2021, 2049.

« Le référé-liberté pour des réponses conjoncturelles, le recours pour excès de pouvoir pour des actions structurelles » : CE 19 oct. 2020, Garde des sceaux, ministre de la justice c/ Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 439372, Lebon

« Contentieux climatique : quelle appréciation de l’Intérêt à agir ? » : CE 19 nov. 2020, Commune de Grande-Synthe et autre, n° 427301, Lebon

« Application du délai raisonnable "Czabaj" au recours contre une décision implicite de rejet » : CE 12 oct. 2020, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation c/ société Château Chéri, n° 429185, Lebon T. ; CE 13 nov. 2020, Société des établissements Salvi, n° 427275, Lebon T.

« Délai de recours contre une autorisation d’urbanisme : l’adresse de la mairie doit-elle être indiquée sur le panneau d’affichage ? » : CE 16 oct. 2020, Société Chemin de Trabacchina, n° 429357, Lebon T.

« Rôle du juge lorsque l’avocat désigné au titre de l’AJ s’abstient d’accomplir sa mission » : CE 11 déc. 2020, M. Gutic, n° 427517, Lebon T.

« Le juge n’est pas tenu de mentionner une demande des parties tendant à ce qu’il prescrive une mesure d’instruction » : CE 31 déc. 2020, Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry (ACENAS), n° 428277, Lebon T.

« Effets de l’annulation d’un document d’urbanisme » : CE, sect., avis, 2 oct. 2020, SCI du Petit Bois, n° n° 436934, Lebon

« Référé-provision : conclusions reconventionnelles devant le juge du fond et recevabilité du recours lorsque le juge d’appel a prononcé le sursis à statuer d’un jugement » : CE 6 nov. 2020, Communauté d'agglomération du Muretain, n° 433940, Lebon T. ; CE 6 nov. 2020, Société Corsica Ferries et Collectivité de Corse, n° 439598, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 1^er trimestre 2021 (décisions de janvier à mars 2021), JCPA 2021, 2169.

« Intérêt à agir d’un CSE contre une décision autorisant une opération de concentration » : CE, sect., 9 mars 2021, Comité social et économique de l'unité économique et sociale Mondadori Magazines France élargie, n° 433214, Lebon

« Liaison de l’instance dans le contentieux indemnitaire : un utile rappel des principes applicables » : CE, avis, 19 févr. 2021, n° 439366, Lebon T.

« Contentieux de l’urbanisme : intérêt à agir d’un syndicat de copropriétaire contre un projet de construction devant être édifiée dans le voisinage » : CE 24 févr. 2021, Syndicat des copropriétaires de la Résidence la Dauphine et autres, n° 432096, Lebon T.

« Déclenchement du délai de recours contre une décision qui ne peut être prise que par ou après l'avis d'un organisme collégial » : CE, avis, 4 mars 2021, M. Sanson, n° 445956, Lebon T.

« Communication d’un moyen relevé d’office après la clôture de l’instruction » : CE, sect., 25 janv. 2021, Lebret, n° 425539, Lebon

« Le juge administratif ne sanctionne pas le défaut de mention du nom d’un agent dans les actes relatifs à l’instruction et au traitement d’une affaire » : CE 1^er mars 2021, n° 436013, Lebon T.

« Le juge de l’excès de pouvoir se place à la date de sa décision pour apprécier la légalité du refus de communiquer un document administratif et du refus par l’ACPR de désigner un administrateur provisoire » : CE 1^er mars 2021, n° 436654, Lebon T. ; CE 25 mars 2021, Société Interhold, n° 438669, Lebon T.

« Autorité de la chose jugée : une demande d’abrogation d’un règlement n’a pas le même objet qu’une demande d’annulation de ce règlement » : CE 17 mars 2021, n° 440208, Lebon

« Présomption d’urgence en cas de demande de suspension d’un arrêté de cessibilité, même après l’ordonnance du juge de l’expropriation » : CE 27 janv. 2021, Établissement public foncier de la Vendée et autre, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, n° 437237, Lebon T.

« Les professionnels du droit peuvent recevoir leurs clients après 18h malgré le couvre-feu » : CE, ord., 3 mars 2021, Ordre des avocats du Barreau de Montpellier, n° 449764, inédit

Chronique de contentieux administratif 2^ème trimestre 2021 (décisions d’avril à juin 2021), JCP A 2021, 2260.

« La violation des règles de publicité et de mise en concurrence peut-elle être invoquée à l’appui d’un recours Transmanche ? » : CE 12 avr. 2021, Société Ile de Sein Énergies, req. n° 436663, Lebon T.

« L’exigence de décision préalable s’impose-t-elle en cas de recours formé par une personne publique contre une personne privée ? » : CE, avis contentieux, 27 avr. 2021, Communauté de communes du Centre Corse (4C), n° 448467, Lebon

« Précisions sur la liaison en cours d’instance dans le contentieux indemnitaire » : CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-lès-Metz, n° 437744, Lebon T.

« RAPO prématuré : recevabilité du recours contentieux formé sans attendre la décision rendue sur recours administratif préalable » : CE 16 juin 2021, Mme A.-K., n°440064, Lebon T.

« Requête sommaire : recevabilité de nouveaux moyens dans un mémoire complémentaire si la demande d’annulation portait sur l’ensemble de l’acte attaqué » : CE 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes et autres, n° 444849, Lebon

« L’expert doit-il organiser une réunion ? » : CE 27 avr. 2021, Société Lacroix City Saint-Herblain, n° 440348, Lebon T.

« Première demande d’avis à la CEDH » : CE 15 avr. 2021, Forestiers privés de France, n° 439036, Lebon

« Nouvelle extension de la jurisprudence « américains accidentels » (refus de prendre un décret d’application et refus de procéder à la suppression d'une mention figurant dans un traitement de données) » : CE 27 mai 2021, Association Compassion in World Farming France (CIWF), n° 441660, Lebon T. ; CE 10 juin 2021, M. B.G., n° 431875, Lebon T.

« Conservation des données par les opérateurs et mise en œuvre des techniques de renseignement : quelles conséquences des inconconventionnalités constatées ? » : CE, ass., 21 avr. 2021, French Data Network et autres, n° 393099, Lebon

« Frais irrépétibles dans le contentieux de l’urbanisme : le Conseil d’État revient sur une jurisprudence inéquitable » : CE 28 mai 2021, M. et Mme V., n° 437429, Lebon T.

« Mécanisme de rectification d’office des erreurs matérielles : précision sur les conditions de mise en œuvre » : CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-lès-Metz, n° 437744, Lebon T.

« Pas d’ordonnance tant que l’instruction rouverte par une production tardive n’a pas été close » : CE 26 mai 2021, M. F. et autres, n° 436902, Lebon T.

« Demande de suspension contre un permis de construire : la présomption d’urgence reconnue par la loi est une présomption simple » : CE 26 mai 2021, M. F. et autres, n° 436902, Lebon T.

« Référé provision pour la réparation de dommages accidentels causés à des tiers à des travaux publics » : CE 27 avr. 2021, Eurométropole de Strasbourg et Société SMACL Assurances, n° 436820, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 3^ème trimestre 2021 (décisions de juillet à septembre 2021), JCP A 2022, 2384.

« Contentieux climatique : le Gouvernement sommé d’agir » : CE 1^er juil. 2021, Commune de Grande-Synthe et autre, n° 427301, Lebon

« Contentieux de la qualité de l’air : liquidation de l’astreinte à 10 millions d’euros » : CE 4 août 2021, Association Les amis de la Terre France et autres, n° 428409, Lebon

« Intérêt à agir du CNB contre un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage » : CE 20 juil. 2021, Société Espélia, n° 443346, Lebon T.

« Contentieux électoral : l’absence d’obligation de contradictoire s’étend aux pièces produites » : CE 16 juil. 2021, Élections municipales de Courtenay, n° 445802, Lebon T.

« Recours contre un ordre de reversement : possibilité de contester le bien-fondé d’une créance devenue définitive » : CE 28 sept. 2021, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation et Agence de services et de paiement c/ M. Burgaud, n° 437650, Lebon

« Invocation des vices de forme ou de procédure d'une DUP au soutien d'un recours contre l'arrêté de cessibilité » : CE 4 août 2021, Commune de Mitry-Mory, n° 429800, Lebon T.

« Extension de la jurisprudence CFDT aux recours contre les actes de droit souple » : CE 7 juil. 2021, M. Etrillard et autres, n° 438712, Lebon T.

« Régularisation d’une DUP emportant mise en compatibilité d'un document d'urbanisme » : CE 9 juil. 2021, Commune de Grabels, n° 437634, Lebon

« Moyens inopérants à l’appui d’un recours formé contre une délibération approuvant le PLU » : CE 24 sept. 2021, Mme Grand et autres, n° 444673, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 4^ème trimestre 2021 (décisions d’octobre à décembre 2021), JCP A 2022, 2061.

« Le juge de l’excès de pouvoir peut prononcer l’abrogation d’un règlement devenu illégal » : CE, sect., 19 nov. 2021, Association des avocats ELENA France et autres, n° 437141, Lebon

« Action en reconnaissance de droits : quelles incidences de l’envoi de la réclamation préalable à une autorité incompétente ? » : CE, avis, 15 nov. 2021, Union fédérale des consommateurs Que Choisir Nancy et sa région, n° 454125, Lebon

« "Affaire du siècle" : le tribunal administratif de Paris ordonne au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires » : TA Paris, 14 oct. 2021, Oxfam et autres, n° 1904967, inédit

« Requête indemnitaire collective : les règles de recevabilité s’apprécient au niveau de chaque requérant » : CE 10 déc. 2021, M. Mora et autres, n° 440845, Lebon T.

« Intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme : possibilité de rejet par ordonnance et date d’appréciation de l’intérêt » : CE 14 oct. 2021, M. Perinet, n° 441415, Lebon T. ; CE 13 déc. 2021, Société Ocean's Dream Resort, n° 450241, Lebon T.

« Délai pour présenter un recours indemnitaire » : CE 27 déc. 2021, M. Chadly, n° 432032, Lebon T.

« Expertise : quelles possibilités de contestation ? » : CE 19 nov. 2021, Société Implenia Regiobau GmbH, n° 451962, Lebon T. ; CE 30 nov. 2021, Mme Fayad-Drevet, n° 430492, Lebon T.

« Contentieux de l’aménagement commercial : la CNAC peut-elle former un recours ? Le juge peut-il lui enjoindre de prendre un avis favorable ? » : CE 22 nov. 2021, Société Taninges Distribution et Commission nationale d'aménagement commercial, n° 441118, Lebon T.

« Le juge de l’exécution peut-il statuer ultra petita ? » : CE 25 nov. 2021, Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Est Gessien, n° 447105, Lebon T.

« Contrôle de qualification juridique sur la compatibilité des autorisations d'urbanisme avec les OAP d'un PLU » : CE 30 déc. 2021, Commune de Lavérune et autre, n° 446763, Lebon T.

« Référé-suspension contre une autorisation d’urbanisme : précisions sur la présomption d’urgence et la recevabilité de la demande » : CE 6 oct. 2021, Mme Maillard et autres, n° 445733, Lebon T.

« Référé-constat : une mise en œuvre très souple du contradictoire (illustration dans le contentieux des immeubles menaçant ruine) » : CE 30 nov. 2021, Syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République, n° 439491, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 1^er trimestre 2022 (décisions de janvier à mars 2022), JCP A 2022, 2166.

« Quel ordre de juridiction est compétent en matière de transaction administrative ? » : TC 7 févr. 2022, SARL Guyacom c/ Société publique locale pour l'aménagement numérique de la Guyane, n° 4233, Lebon

« Recours contre un titre exécutoire après contestation de celui-ci devant une juridiction civile incompétente : à quelle date est déclenché le délai de recours ? » : CE 31 mars 2022, Département du Val-d'Oise, n° 453904, Lebon

« Urbanisme commercial : le maire peut-il contester l’avis de la CDAC ? » : CE 24 janv. 2022, Société Année Distribution et autres, n° 440164, Lebon T.

« Notification automatisée dans le contentieux du permis de conduire » : CE 3 févr. 2022, Ministre de l'intérieur c/ M. Fuatuyisa Manazanza Bafuasa, n° 454046, Lebon T.

« Responsabilité : la preuve de faits fautifs facilitée dans le contentieux des détentions indignes » : CE 21 mars 2022, M. Porini, n° 443986, Lebon

« Sursis à statuer en vue de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme » : CE 16 févr. 2022, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Société MSE La Tombelle, n° 420554, Lebon

« Injonction d’enlever une statue de la Vierge Marie d’un terrain communal » : CE 11 mars 2022, Commune de Saint-Pierre d'Alvey, n° 454076, Lebon

« Pouvoirs du juge de l’asile : quand l’annulation est plus efficace que la réformation » : CE 24 févr. 2022, OFPRA, n° 453615, Lebon T. ; CE 24 févr. 2022, OFPRA, n° 449012, Lebon T. ; CE 24 févr. 2022, OFPRA, n° 453267, Lebon T.

« Annulation de l’éviction d'un agent occupant un emploi unique » : CE 14 févr. 2022, M. Leonetti, n° 431760, Lebon T.

« Recours en rectification d’erreur matérielle : quelle conséquence d’une erreur entachant l’ensemble de la décision ? » : CE 31 janv. 2022, Mme Boumekouez, n° 454992, Lebon

« Référé-suspension et téléphonie mobile : recours contre le refus de délivrer un certificat de non-opposition » : CE 24 févr. 2022, Société Hivory, n° 454047, Lebon T.

« Référé "secret des affaires" : première décision du Conseil d’État » : CE 10 févr. 2022, Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes, n° 456503, Lebon

Chronique de contentieux administratif 2^ème trimestre 2022 (décisions de avril à juin), JCP A 2022, 2241.

« Le refus d’adresser une instruction n’est pas décisoire » : CE 5 avr. 2022, Union française contre les nuisances des aéronefs et autres, n° 454440, Lebon T.

« Recevabilité des requêtes collectives dans le contentieux fiscal » : CE 1^er avr. 2022, Société Clinique Saint Roch, n° 450320, Lebon T.

« Recours contre une question-réponse de la CNIL et un communiqué ministériel » : CE, 8 avr. 2022, Syndicat national du marketing à la performance et Collectif des acteurs du marketing digital, n° 452668, Lebon ; CE 25 mai 2022, Association Territoire de Musiques et autres, n° n° 451846, Lebon T.

« Contentieux de l’urbanisme : invocation d’un moyen nouveau après la cristallisation » : CE 8 avr. 2022, M. et Mme Thiebault, n° 442700, Lebon T.

« Maintien du recours au fond après rejet d’une demande de suspension » : CE 24 juin 2022, M. Cassia, n° 460898, Lebon T.

« Aide juridictionnelle : notions de requête abusive et de mission confiée à l’avocat » : CE 5 mai 2022, M. Bouabdallah, n° 455860, Lebon T.

« Pas de textes juridiques en anglais dans les jugements, sauf s’ils sont traduits » : CE 1^er avr. 2021, Société Amaya Service Limited, n° 450613, Lebon T.

« Le juge peut enjoindre aux autorités de prendre les mesures permettant de réduire les délais de délivrance des visas » : CE 9 juin 2022, M. Ahin et autres, n° 455754, Lebon

« Contentieux de la responsabilité : le pouvoir d’injonction ne peut être exercé qu’en complément d’une indemnisation » : CE, avis cont., 12 avr. 2022, Société La Closerie, n° 458176, Lebon

« Contentieux des étrangers : le juge des référés face aux difficultés d’obtenir un rendez-vous » : CE 9 juin 2022, M. Amiry, n° 457936, Lebon T. ; CE 9 juin 2022, M. Dikamona, n° 453391, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 3^ème trimestre 2022 (décisions de juillet à septembre 2022), JCP A 2022, 2306.

« Irrecevabilité du REP contre un courriel répondant à une demande d’information sur la réglementation applicable » : CE 21 juil. 2022, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, n° 449388, Lebon T.

« Contentieux de l’urbanisme : l’intérêt à agir s’apprécie à la date d’affichage en mairie » : CE 21 sept. 2022, Société Maison Camp David, n° 461113, Lebon T.

« Recours contre un refus de retirer un permis de construire : l’obligation de notification s’applique » : CE 27 sept. 2022, M. Bourgon et autres, n° 456071, Lebon T.

« Clôture d’instruction R. 611-11-1 : à quel moment une affaire est "en état d’être jugée" ? : CE, sect., 26 juil. 2022, Mme Vincler c/ Cne de Montreuil, n° 437765, Lebon

« Tierce opposition : le propriétaire d’une parcelle est-il lésé par l’annulation d’un PLU rendant sa parcelle inconstructible ? » : CE 27 sept. 2022, Mme Tessalonikos, n° 451013, Lebon T.

« Référé-liberté : le droit à l’environnement comme liberté fondamentale » : CE 20 sept. 2022, Panchaud, n° 451129, Lebon

« Référé-expertise : absence d’utilité d’une demande indemnitaire vouée à l’échec » : CE 27 juil. 2022, Mme Fabregon Danigo, n° 459159, Lebon T.

« Référé-provision : quel effet d’un rejet par le juge du principal pour irrecevabilité ou prescription ? » : CE 20 juil. 2022, Collectivité territoriale de Guyane, n° 455106, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 4^ème trimestre 2022 (décisions d’octobre à décembre 2022), JCP A 2023, 2072

« Recours en matière contractuelle : les derniers arrêts "Danthony" » : CE 2 déc. 2022, Danthony, n° 454323, Lebon T. ; CE 2 déc. 2022, Danthony, n° 454318, Lebon T.

« Une demande d’éléments ou de pièces en cours d’audience rouvre l’instruction » : CE 10 oct. 2022, Société Firalis, n° 454460, Lebon T.

« Autorisations d’urbanisme : une régularisation en cours d’instance ne rouvre pas une instruction déjà close » : CE 10 oct. 2022, Société Horizon et autre, n° 455573, Lebon

« La procédure de l’avis technique est-elle soumise au contradictoire ? » : CE 10 nov. 2022, Association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, n° 456661, Lebon T.

« Qui peut présenter des observations orales lors d’une procédure d’avis contentieux ? » : CE, sect., 9 déc. 2022, Association Sud-Artois pour la protection de l’environnement et autres, n° 463563, Lebon

« On ne peut être médiateur et magistrat administratif dans la même affaire » : CE 29 déc. 2022, Société GEMCO, n° 459673, Lebon T.

« Nouvelle extension de la jurisprudence "Américains accidentels" : CE 19 déc. 2022, Uher, n° 461923, Lebon ; CE 7 oct. 2022, Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie, n° 438233, Lebon T.

« Sanction administrative, rétroactivité in mitius et office du juge » : CE, sect., 7 oct. 2022, n° 443476, Société KF3 Plus, Lebon

« Annulation du jugement portant révocation d’un agent : quelles conséquences sur la décision de réintégration ? » : CE, sect., 9 déc. 2022, Département de Seine-Saint-Denis, n° 451500, Lebon

« Appel contre un jugement ayant procédé à une neutralisation de motifs » : CE 7 nov. 2022, Commune de Gometz-le-Châtel, n° 455195, Lebon T.

« Appel contre un jugement ayant omis de répondre à un moyen » : CE 7 nov. 2022, Commune de Biscarrosse, n° 461418, Lebon T.

« Cassation avec renvoi : à qui doit être notifiée la reprise d’instance ? » : CE 22 déc. 2022, Travert, n° 441300, Lebon T.

« Exécution d’une ordonnance de référé par la procédure de l’article L. 521-4 » : CE 15 nov. 2022, n° 466827, OIP, Lebon T.

« Rejet d’un recours dirigé contre un acte dont l’exécution avait été suspendue » : CE 21 déc. 2022, n° 441904, Caisse de retraite complémentaire des employés des huissiers de justice (CARCO), Lebon T.

Chronique de contentieux administratif 1er trimestre 2023 (décision de janvier à mars 2023), JCP A 2023, 2181

« Recours contre les mentions d’un rapport public : une recevabilité s’inspirant des jurisprudences Fairvesta/Numéricâble et GISTI » : CE, 10 févr. 2023, Association Shri Ram Chandra Mission France et autre, n° 456954, Lebon

« Désistement post-clôture : absence d’obligation de rouvrir l’instruction » : CE, 17 févr. 2023, Commune de Pléneuf-Val-André, n° 450707, Lebon T.

« Observations sur un MOP produites après la clôture de l’instruction : obligation de les communiquer aux autres parties » : CE, 6 janv. 2023, M. Kohler, n° 449405, Lebon T.

« Désistement d’office pour défaut de production d’un mémoire complémentaire annoncé » : CE, 13 janv. 2023, Mme Shillingford, n° 452716, Lebon T.

« Le juge portant plainte contre un justiciable pour outrage à magistrat ne peut plus participer au jugement de sa requête » : CE, 21 mars 2023, M. Guillard, n° 456347, Lebon T.

« Pas de rejet par ordonnance lorsqu’une irrecevabilité soulevée en défense est régularisable » : CE, 30 mars 2023, M. Kister, n° 453389, Lebon T.

« Dispense de conclusions du rapporteur public : irrégularité de la décision en l’absence d’information du requérant » : CE, 17 févr. 2023, M. Drillet, n° 462051, Lebon T.

« Précisions sur la jurisprudence CFDT » : CE, 1^er mars 2023, M. Staes et autre, n° 462648, Lebon T.

« Exécution d’une décision : l’administration peut mettre en œuvre des mesures équivalentes à celles ordonnées par le juge » : CE, 27 mars 2023, OIP, n° 452354, Lebon

« Le juge de l’excès de pouvoir et les atteintes structurelles : l’exemple des captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne » : CE, 20 mars 2023, France Nature Environnement, Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France, n° 449788, Lebon

« Absence d’application de la jurisprudence Américains accidentels en matière de contravention de grande voirie » : CE, 31 mars 2023, Association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement, n° 470216, Lebon

« Le juge de cassation choisit lui-même les moyens fondant sa décision » : CE, 15 mars 2023, Mme Somoano, n° 452953, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif du 2^ème trimestre 2023 (décisions d’avril à juin 2023), JCP A 2023, 2257

« Retenue sur traitement et jurisprudence Lafage » : CE, avis cont., 25 mai 2023, La Poste, n° 471035, Lebon

« La jurisprudence Driancourt peut être mise en œuvre à l’égard d’un acte non décisoire » : CE 28 avr. 2023, Mme Gepner et Société de Keating, n° 451211, Lebon T.

« Recours contre le refus d’abroger le décret de dissolution d’une association » : CE 20 avr. 2023, Association Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia'Ora, n° 458602, Lebon

« Saisine d’une juridiction par courrier électronique » : CE 4 mai 2023, Élections municipales complémentaires d'Ercourt, n° 469492, Lebon T.

« Intérêt à agir d’une société de paris en ligne contre le nouveau régime des jeux de hasard » : CE 14 avr. 2023, Société Betclic enterprises limited, n° 437248, Lebon T. ; CE 14 avr. 2023, Société Betclic enterprises limited, n° 439237, Lebon T.

« Rejet par ordonnance d’une requête tardive » : CE 7 juin 2023, Mme Gaillard, n° 458264, Lebon T.

« Affaire Commune de Grande-Synthe : un an pour agir » : CE 10 mai 2023, Commune de Grande-Synthe, n° 467982, Lebon

« Le juge des référés ne peut rectifier d’office l’erreur contenue dans une précédente ordonnance » : CE 19 juin 2023, Ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques c/ M. Dizy, n° 465978, Lebon T.

« Le juge du référé-mesures utiles ne peut ordonner la démolition d’une construction » : CE 14 avr. 2023, Société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne et Société Immoroma, n° 466993, Lebon T.

Chronique de contentieux administratif du 3^ème trimestre 2023 (décisions de juillet à septembre 2023), JCPA 2023, 2336

« Le référé-liberté, un recours effectif pour contester le régime des fouilles des détenus » : CEDH, 6 juil. 2023, B.M. et autres c/ France, n° 84187/17

« Ouvrage public irrégulièrement implanté : un recours en démolition peut-il être formé plusieurs décennies après son implantation ? » : CE, 27 sept. 2023, Société Enedis, n° 466321, Lebon T.

« Délai raisonnable Czabaj : quelle mise en œuvre en cas de recours administratif, de demande d’aide juridictionnelle ou de saisine erronée d’une juridiction judiciaire ? » : CE, 5 juil. 2023, M. Juvillier, n° 465478, Lebon T. CE, avis cont., 12 juil. 2023, M. Metaoui, n° 474865, Lebon

« Le recours "Tarn-et-Garonne" soumis à la jurisprudence Czabaj » : CE, 19 juil. 2023, Société Seateam aviation, n° 465308, Lebon T.

« Cartographie des aléas concernant les risques de glissements de terrain : application de la jurisprudence GISTI en droit de l’urbanisme » : CE, 13 juil. 2023, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires c/ M. Rayssac, n° 455800, Lebon T.

« Une question de droit nouvelle ne peut être adressée par une ordonnance R. 222-1 » : CE, avis cont., 19 juil. 2023, M. Kopmels, n° 472622, Lebon T.

« Absence de liaison du contentieux dans un litige portant sur le versement d’une somme d’argent : possibilité de rejet par ordonnance » : CE, 19 juil. 2023, M. Vial, n° 463520, Lebon T.

« Annulation d’un permis de construire : quelle autorité de chose jugée sur un refus de permis opposé antérieurement ou postérieurement sur le même projet ? » : CE, 21 sept. 2023, Société Alpes Constructions Contemporaines, n° 467076, Lebon

« Injonction de réexaminer une demande de permis de construire : quelles conditions pour la naissance d’une autorisation tacite ? » : CE, 20 juil. 2023, Société Développement d'études foncières et immobilières, n° 467318, Lebon T.

« Référé-suspension : possibilité de saisines successives et incidence sur un pourvoi antérieurement formé » : CE, sect., 22 sept. 2023, M. Hedrich, n° 472210, Lebon

« Référé-provision : régularisation en cours d’instance et effets de la saisine sur le délai de recours » : CE, avis cont., 7 juil. 2023, Mme Hubert, n° 471401, Lebon T.

2. Chronique « Droit administratif général » de la revue Constitutions

« Le principe d’application immédiate de la loi répressive plus douce implique l’exercice de pouvoirs de plein contentieux pour le contrôle des sanctions administratives », note sous CE, Ass., 16 février 2009, Société ATOM, Constitutions 2010/1, pp. 116-117.
« L’abrogation implicite d’une loi par la loi de révision constitutionnelle du 1er mars 2005 », note sous CE, 24 juillet 2009, CRIIGEN, Constitutions 2010/1, pp. 117-118.
« Incompétence du Premier ministre pour adjoindre aux noms de famille un signe typographique distinctif », note sous CE, 4 décembre 2009, Lavergne, Constitutions 2010/2, pp. 287-288.
« Illégalité de la décision du ministre de la culture supprimant, sans couverture légale, la publicité sur France Télévisions », note sous CE, 11 février 2010, Borvo, Constitutions 2010/2, pp. 288-289.
« Polynésie française : la préférence locale dans l’accès à l’emploi public doit être justifiée et modérée », note sous CE, 25 novembre 2009, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, Constitutions 2010/2, pp. 289-290.
« Protection, par le juge du référé-liberté, du droit des demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes », note sous CE, ord 17 septembre 2009, n° 331950, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire c/ Salah, Constitutions 2010/2, p. 291.
« La réforme de la carte judiciaire conforme à la Constitution », note sous CE, 19 février 2010, Moline, Constitutions 2010/3, pp. 423-425.
« Constitutionnalité de la procédure spécifique d’évacuation des gens du voyage », note sous CC, déc. n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010, Constitutions 2010/4, pp. 601-604.
« L’obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d’Etat », note sous CE, 13 juillet 2010, Merlin, req. n° 340302, Constitutions 2011/1, pp. 103-105.
« Responsabilité de la puissance publique suite à une QPC », note sous TA Marseille, 22 novembre 2010, Drugmanne, req. n° 0806068, Constitutions 2011/2, pp. 251-253.
« Dissolution d’associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC », note sous CE, 8 octobre 2010, Groupement de fait Brigade Sud de Nice, req. n° 340849, Constitutions 2011/2, pp. 253-254.
« "Dehaene" n’est pas mort », note sous CE 11 juin 2010, Syndicat Sud RATP, req. n° 333262, Constitutions 2011/2, pp. 255-256.
« Annulation de la circulaire sur l’évacuation des campements de Roms », note sous CE, 7 avril 2011, Association SOS racisme – Touche pas à mon pote, req. n° 343387, Constitutions 2011/3, pp. 383-384.
« Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l’Etat », note sous CC, déc. n° 2010-94 QPC, Constitutions 2011/3, pp. 384-385.
« Annulation de la nomination d’un magistrat en l’absence d’avis régulier du Conseil supérieur de la magistrature », note sous CE, 30 décembre 2010, Robert, req. n° 239513, Constitutions 2011/3, pp. 385-386.
« Validation du pouvoir de police visant à faire cesser l’usage pour habitation des locaux insalubres », note sous CE, 9 mai 2011, Magalhaes Gomes, req. n° 346785, Constitutions 2011/4, pp. 551-552.
« Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes », note sous CE, sect., 19 juil. 2011, Vayssière, req. n° 320796, Constitutions 2012/1, pp. 125-126.
« Exercice du pouvoir répressif par les juridictions administratives spéciales : le Conseil constitutionnel impose la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de sanction », note sous CC 25 novembre 2011, déc. n° 2011-199 QPC, Constitutions 2012/2, pp. 337-338.
« Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil », note sous CC, déc. n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012, M. Jean-Claude P., Constitutions 2012/4, pp. 635-638.
« Les limites très lâches de la liberté d’entreprendre (à propos du monopole d’importation des viandes en Nouvelle-Calédonie) », note sous CC, déc. n° 2012-258 DC du 22 juin 2012, Etablissements Bargibant SA, Constitutions 2012/4, pp. 638-639.
« Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d’indépendance et d’impartialité », note sous CC, déc. n° 2012-280 QPC du 12 oct. 2012, Canal plus, Constitutions 2013/1, pp. 95-98.
« Pouvoir de sanction des AAI : première censure pour violation des principes d’indépendance et d’impartialité », note sous CC, déc. n° 2013-331 QPC du 5 juil. 2013, Sté Numericâble, Constitutions 2013/3, pp. 437-438.
« Transporteurs routiers : constitutionnalité de la disposition autorisant la publication et l’affichage des sanctions », note sous CC, déc. n° 2013-329 QPC du 28 juin 2013, Sté Garage Dupasquier, Constitutions 2013/3, pp. 439-440.
« Discipline des avocats : le maintien de l’ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2013-310 QPC du 16 mai 20103, M. Jérôme P., Constitutions 2013/3, pp. 440-441.
« Composition des grands ports maritimes : validation d’un droit de regard des élus locaux en outre-mer », note sous CC, déc. n° 2013-313 QPC du 22 mai 2013, CCI de Guadeloupe, Constitutions 2013/3, pp. 441-442.
« Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial », note sous CC, déc. n° 2013-341 QPC du 27 septembre 2013, M. Smaïn Q. et autre (Majoration de la redevance d’occupation du domaine public fluvial pour stationnement sans autorisation), Constitutions 2013/4, pp. 599-601.
« Régulation de l’économie : les pouvoirs très larges de l’autorité publique en Nouvelle-Calédonie », note sous CC, déc. n° 2013-3 LP du 1^er octobre 2013, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, Constitutions 2013/4, pp. 601-603.
« Le pouvoir de sanction de l’administration fiscale », note sous CC, 8 octobre 2014, n° 2014-418 QPC, Société SGI, Constitutions 2014/4, pp. 489-491.
« Organisation et procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière », note sous CC, 24 octobre 2014, n° 2014-423 QPC, M. Stéphane R. et autres, Constitutions 2014/4, pp. 492-493.
« Statut de militaire et accès à un mandat politique local », note sous CC, déc. n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014, M. Dominique de L., Constitutions 2015/1, pp. 97-100.
« Inconstitutionnalité du pouvoir de l’administration de "retenir" des œuvres d’art », note sous CC, déc. n° 2014-426 QPC du 14 novembre 2014, M. Alain L., Constitutions 2015/1, pp. 100-101.
« La déchéance de nationalité pour les terroristes est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité], Constitutions 2015/2, pp. 253-255.
« L’Etat versera une astreinte à… l’Etat : conformité à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2014-455 QPC du 6 mars 2015, M. Jean de M. [Possibilité de verser une partie de l’astreinte prononcée par le juge administratif au budget de l’État], Constitutions 2015/2, pp. 256-259.
« Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d’indépendance », note sous CC, déc. n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, Mme Valérie C., épouse D. [Composition du conseil national de l’ordre des pharmaciens statuant en matière disciplinaire], Constitutions 2015/2, pp. 259-262.
« La parité dans les instances universitaires », note sous CC, déc. n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015, Conférence des présidents d’université [Composition de la formation restreinte du conseil académique], Constitutions 2015/2, pp. 262-265.
« La loi sur le renseignement devant le Conseil constitutionnel », note sous CC, déc. n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015, Loi relative au renseignement, Constitutions 2015/3, pp. 432-437.
« Constitutionnalité de l’interdiction administrative de sortie du territoire », note sous CC, déc. n° 2015-490 QPC du 14 octobre 2015, M. Omar K. [Interdiction administrative de sortie du territoire], Constitutions 2015/4, pp. 585-588.
« L’interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC est contraire à la liberté d’entreprendre », note sous CC, déc. n° 2015-516 QPC du 15 janvier 2016, M. Robert M. et autres [Incompatibilité de l’exercice de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC], Constitutions 2016/1, pp. 105-107.
« Pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence », note sous CC, déc. n° 2015-510 QPC du 7 janvier 2016, Association Expert-comptable média association [Sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité de la concurrence], note sous Constitutions 2016/1, pp. 107-108.
« Métropole d’Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d’égalité devant le suffrage », note sous CC, déc. n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016, Commune d’Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d’Aix-Marseille-Provence], Constitutions 2016/1, pp. 109-111.
« Les FAI doivent-ils assurer à leurs frais la diffusion des télévisions publiques locales ? », note sous CC, décision n° 2015-529 QPC du 23 mars 2016, Société Iliad et autre [Obligation de distribution des services d'initiative publique locale], Constitutions 2016/2, pp. 304-307.
« La servitude visant les chalets d’alpage est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2016-540 QPC du 10 mai 2016, Société civile Groupement foncier rural Namin et Co [Servitude administrative grevant l’usage des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive], Constitutions 2016/3, pp. 466-468.
« Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d’interprétation pour la CDBF », note sous CC, déc. n° 2016-550 QPC du 1er juillet 2016, M. Stéphane R. et autre [Procédure devant la cour de discipline budgétaire et financière], Constitutions 2016/3, pp. 468-470.
« L’"oubli" d’intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement », note sous CC, déc. n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016, La Quadrature du Net et autres [Surveillance et contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne], Constitutions 2016/4, pp. 653-655.
« Perquisitions administratives : le régime des saisies de données globalement conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016, M. Raïme A. [Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence III], Constitutions 2017/1, pp. 121-126.
« La lutte contre l’optimisation fiscale permet-elle de déroger à la règle selon laquelle l’impôt doit porter sur une ressource dont dispose le contribuable ? , note sous CC, décision n° 2016-620 QPC du 30 mars 2017 Société EDI-TV [Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision], Constitutions 2017/2, pp. 276-278.
« Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure », note sous CC, décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017, Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions], Constitutions 2017/2, pp. 278-280.
« Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d’urgence », note sous CC, décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017, M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l’état d’urgence], Constitutions 2017/3, pp. 449-451.
« Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l’entourage de la personne surveillée », note sous CC, décision n° 2017-648 QPC du 4 août 2017, La Quadrature du Net et autres [Accès administratif en temps réel aux données de connexion], Constitutions 2017/3, pp. 452-454.
« Le Conseil d’État peut-il être juge et partie ? », note sous CC, déc. n° 2017-666 QPC du 20 octobre, 2017 M. Jean-Marc L. [Compétence du vice-président du Conseil d'État pour établir la charte de déontologie de la juridiction administrative], Constitutions 2017/4, pp. 588-591.
« Nouvelle censure d’une AAI pour méconnaissance de l’exigence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement », note sous CC, déc. n° 2017-675 QPC du 24 novembre 2017 Société Queen Air [Procédure de sanction devant l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires], Constitutions 2017/4, pp. 591-593.
« Égalité dans l’indemnisation des victimes de la guerre d’Algérie », note sous CC, 8 février 2018, déc. n° 2017-690 QPC, M. Abdelkader K. [Condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d’Algérie], Constitutions 2018/1, pp. 108-109.
« Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme », note sous CC, 16 févr. 2018, décision n° 2017-691 QPC, M. Farouk B. [Mesure administrative d’assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme], Constitutions 2018/1, pp. 110-116.
« Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octobre 2017 », note sous CC, décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018, M. Rouchdi B. et autre [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme], Constitutions 2018-2, pp. 277 et s.
« La modification administrative des règles propres à un lotissement » : CC, déc. n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018, Mme Simone P. et autre [Modification des documents d'un lotissement], Constitutions 2018-4, pp. 547-551.
« Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière » : CC, déc. n° 2018-741 QPC du 19 octobre 2018 M. Belkacem B. [Délai de recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière], Constitutions 2018-4, pp. 551-554.
« Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ? » : CC, décision n° 2018-763 QPC du 8 février 2019, Section française de l'Observatoire international des prisons [Rapprochement familial des détenus prévenus attendant leur comparution devant la juridiction de jugement], Constitutions 2019-1, pp. 112-114.
« Accès aux données de connexion sans garanties suffisantes : nouvelle censure » : CC, décision n° 2018-764 QPC du 15 février 2019, M. Paulo M. [Droit de communication aux agents des douanes des données de connexion], Constitutions 2019-1, pp. 115-117.
« Loi anti-casseurs : censure des interdictions administratives de manifester » : CC, décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, Constitutions 2019-2, pp. 241-245.
« Contentieux de l’urbanisme : l’éphémère mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel » : CC, décision n° 2019-777 QPC du 19 avril 2019 M. Bouchaïd S. [Caducité de la requête introductive d'instance en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement], Constitutions 2019-2, pp. 245-247.
« Personnels de police et agents de l’administration pénitentiaire ont droit au contradictoire » : CC, décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019 M. Grégory M. [Sanctions disciplinaires au sein de l'administration pénitentiaire], Constitutions 2019-3, pp. 375-377.
« Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ? » : CC, décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019 Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire], Constitutions 2019-3, pp. 377-381.
« Le principe de gratuité de l’enseignement supérieur » : CC, décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019 Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales et autres, Constitutions 2019-4, pp. 525-528.

3. Chronique « Droit constitutionnel » de la Revue semestrielle de droit animalier

« QPC anti-corrida : une saisine prévisible, une décision discutable », note sous CC, déc. n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre, RSDA 2012/1, pp. 169-178
« La diffusion de spectacles cruels protégée par la liberté d’expression, note sous Cour suprême des Etats-Unis, 20 avril 2010, Etats-Unis c/ Stevens, n° 08-769, 533 F. 3d 218, RSDA 2012/2, pp. 129-136.
« L’autorité publique peut interdire d’"assister" à un combat d’animaux », note sous Cour d’appel du Connecticut, 13 août 2011, Etat du Connecticut c/ Bonilla, n° 31927, 131 Conn.App. 388 ; et Cour d’appel de l’Indiana, 31 août 2012, Lee c/ Etat de l’Indiana, n° 49A02–1112–CR–1090), RSDA 2012/2, pp. 136-141.
« Les dispositions interdisant l’esclavage et le placement en servitude ne sont pas invocables au profit d’animaux », note sous Cour fédérale du District de Californie du Sud de San Diego, 8 août 2012, Tilikum et al. c/ Sea World Parks & Entertainment, Inc., n° 11cv2476 JM(WMC), 2012 WL 399214, RSDA 2012/2, pp. 141-145.
« Lutte contre les nuisances canines : les autorités peuvent interdire les aboiements intempestifs », note sous Cour fédérale de district de Washington, 25 octobre 2007, Stephens c/ City of Spokane, n° CV-06-119-LRS, RSDA 2012/2, pp. 145-147.
« Après l’enfant unique… le chien unique ! », note sous Cour d’appel de district de Floride, 3ème district, 11 août 2004, n° 3D03-3188, 879 So.2d 1265 (Fl. 2004) ; et Cour Suprême de l’Ohio, 1er août 2007, n° 2006-0690, City of Toledo c/ Tellings, 114 Ohio St.3d 278; 2007 -Ohio- 3724), RSDA 2012/2, pp. 147-151.
« Les autorités peuvent soumettre à des règles strictes la détention d’animaux dangereux », note sous Cour fédérale de district – district Sud de l’Ohio, 20 décembre 2012, Wilkins c/ Daniels, n° 2:12–cv–1010, WL 6644465, RSDA 2012/2, pp. 151-155.
« Campagnes politiques en Inde : la commission électorale rappelle aux partis leur devoir constitutionnel de compassion envers les animaux », RSDA 2013/1, pp. 107-108.
« Le devoir constitutionnel de compassion interdit l’euthanasie des chiens errants », note sous Haute Cour de Allahabad, 15 mai 2013, Manoj Kumar Dubey, n° 2800-2009, RSDA 2013/1, pp. 108-109.
« L’Autriche ajoute la protection de l’animal dans sa Constitution », RSDA 2014/1, pp. 125-127.
« Inde : la Cour Suprême somme les autorités d’agir », note sous Supreme Court, 7th May 2014, Animal Welfare Board of India Vs. A. Nagaraja & Ors, n° 5388 of 2014 & ors., RSDA 2014/1, pp. 127-130.
« Pas d’habeas corpus pour un chimpanzé », note sous State of New York Supreme Court, 4 décembre 2014, Tommy c/ Patrick C. Lavery, n° 518336, RSDA 2014/2, pp. 131-135.
« La menace de mort imminente d’un cheval permet de lui porter secours sans mandat », note sous Cour Suprême de l’Etat d’Oregon, 7 août 2014, Etat d’Oregon c/ Linda Diane Fessenden (SC S061740) et Etat d’Oregon c/ Dicke (SC S061770), RSDA 2014/2, pp. 135-138.
« L’interdiction de construire de nouveaux gallodromes est conforme à la Constitution », note sous CC, déc. n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015, M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes], RSDA 2015/1, pp. 115-117.
« New-York : supplément d’instruction dans un habeas corpus en faveur de chimpanzés », note sous Cour Suprême de l’Etat de New York, 20 avril 2015, Nonhuman rights project c/ Université de New York, n° 142 736/15, RSDA 2015/1, pp. 117-118.
« Argentine : habeas corpus en faveur d’un orang-outan », note sous Cour fédérale (Bueno Aires), chambre criminelle de cassation pénale, 16 décembre 2014, n° 2403/14, RSDA 2015/1, pp. 119-120.
« Suites de l’habeas corpus pour Hercules et Léo », note sous Cour Suprême de New-York, 5 août 2015, Nonhuman rights project c/ Université de New York, index n° 152736/15, RSDA 2015/2, pp. 129-130.
« "Ag-gaw laws" : une juridiction fédérale déclare l’inconstitutionnalité », note sous Cour de district de l’Idaho, 3 août 2015, Animal legal defense fund v. Idaho, n° 1:14-cv-00104-BLW, RSDA 2015/2, pp. 130-131.
« La cour constitutionnelle allemande confirme l’interdiction de la zoophilie », note sous BVerfG, 8 décembre 2015, 1 BvR 1864/14, Madame S. et Monsieur F., RSDA 2016/1, pp. 113-116.
« Coup de tonnerre en Espagne : le Tribunal constitutionnel déclare inconstitutionnelle la loi catalane interdisant la corrida », note sous TC espagnol, 20 octobre 2016, sentencia n° 177/2016 (Bull. officiel, p. 82751), RSDA 2016-2, p. 95-98.
« Costa Rica : Le juge constitutionnel demande au législateur d’être plus précis et moins sévère », note sous CS, 21 septembre 2016, res. nº 2016-13553 ; CS, 21 février 2017, res. nº 2017-001567, RSDA 2017-1, pp. 95-98.
« L’animal entre par la grande porte dans la nouvelle Constitution de Mexico », RSDA 2017-1, pp. 98-100.
« Brésil : le rodéo est inconstitutionnel, mais en fait non… », note sous STF, 6 oct. 2016, ADI n° 4983, RSDA 2017-1, pp. 100-102.
« Nouveau revers pour les ag-gag laws », note sous Cour du district de l'Utah, 7 juil. 2017, ALDF et autres c/ Utah, n° 2:13-cv-00679-RJS », RSDA 2017-2, pp. 103-105.
« Colombie : la cour suprême censure une décision ayant reconnu le droit à l’habeas corpus au profit d’animaux, note sous Cour Suprême de justice de Colombie, 26 juil. 2017, Chucho, n° 17001-22-13-000-2017-00468-02, ACH4806-2017 ; Cour suprême de justice de Colombie, 16 août 2017, Fondation botanique et zoologique de Barranquilla, n° 47924, STL12651-2017 », RSDA 2017-2, pp. 105-107.
« États-Unis : rejet de l’habeas corpus introduit au nom d’un éléphant », note sous Cour supérieure du district de Litchfield, 26 déc. 2017, Nonhuman rights project, n° LLI-CV-17-5009822-S, RSDA 2017-2, pp. 107-108.
« Une première : l’obligation systématique d’étourdissement préalable jugée compatible avec la liberté religieuse (Slovénie) » : Cour constitutionnelle de Slovénie, 25 avril 2018, n° U-I-140/14-21, RSDA 2018-1, pp. 117-122.
« France : une timide initiative pour introduire l’animal dans la Constitution », RSDA 2018-1, pp. 122-123.
« Suisse : rejet d’une initiative populaire sur les vaches à corne », RSDA 2018-2, pp. 115-117.
« Grèce : rejet d’une proposition de révision de la Constitution », RSDA 2018-2, pp. 117-119.
« Constitutionnalité de l’absence de recours spécifique contre la décision de placement d’animaux », CC, déc. n° 2019-788 QPC du 7 juin 2019 Mme Lara A., RSDA 2019-1/2, pp. 109-112.
« Colombie : la chasse sportive déclarée contraire à la Constitution », Cour constitutionnelle de Colombie, 6 février 2019, sentence C-045/19, RSDA 2020-1, pp. 159-165.
« Habeas corpus en faveur de Minnie : rejet par la Cour d’appel du Connecticut », Cour d’appel du Connecticut, 16 août 2019, NHRP c/ Commerford, n° AC 41464 (Commerford I), Cour d’appel du Connecticut, 19 mai 2020, NHRP c/ Commerford, n° AC 42795 (Commerford II), RSDA 2020-2, pp. 159-161.
« Haute cour d’Islamabad : le droit à la vie (des êtres humains) inclut l’obligation de protéger les animaux » Haute Cour d’Islamabad, 21 mai 2020, Islamabad Wildlife Management Board c/ Metropolitan Corporation Islamabad et autres, n° W.P. No.1155/2019, RSDA 2020-2, pp. 161-167.
« Chucho : la cour constitutionnelle confirme que le recours en habeas corpus ne peut pas être mis en œuvre au profit d’animaux », Cour constitutionnelle de Colombie, 20 janvier 2020, décision SU016/20, Exp. T-6.480.577, RSDA 2021-1, pp. 157-164.
« Censure d’un cavalier législatif relatif à l’intrusion dans une exploitation agricole », CC, déc. n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, Loi pour une sécurité globale préservant les libertés, RSDA 2021-2, pp. 143-148.
« Retrait d’une ACCA : la différence établie entre les associations de propriétaires détenteurs d’un droit de chasse selon leur date de création est-elle conforme à la Constitution ? », CC, déc. n° 2021-944 QPC du 4 nov. 2021, Association de chasse des propriétaires libres, RSDA 2021-2, pp. 149-154.
« Abatage rituel en Belgique : la cour constitutionnelle valide l’obligation généralisée d’étourdissement préalable », CC de Belgique, 30 sept. 2021, arrêts n° 117/2021 et 118/2021, RSDA 2022-1, pp. 145-152.
« Le Conseil constitutionnel et l’indemnisation des dégâts causés par les animaux sauvages », CC, déc. n° 2021-963 QPC du 20 janvier 2022, Fédération nationale des chasseurs ; CC, déc. n° 2021-964 QPC du 20 janvier 2022, Société civile immobilière et agricole du Mesnil, RSDA 2022-1, pp. 153-160.
« La cour constitutionnelle d’Équateur, les animaux et les droits de la nature », Cour constitutionnelle d’Équateur, 27 janv. 2022, sentencia n° 253-20-JH/22, affaire du singe Estrellita, RSDA 2022-1, pp. 160-167.
« Fin d’un vrai-faux suspens dans l’affaire Happy : la Cour d’appel de New York rejette l’habeas corpus du Non human rights project », Cour d’appel de New York, 14 juin 2022, Non Human Rights Project, N.E.3d ----, 2022 WL 2122141 (affaire Happy), RSDA 2022-2, pp. 125-129.
« Chili : la Cour suprême exclut l’habeas corpus pour les animaux », Cour suprême du Chili, 10 août 2022, n° 50.969-2022 (affaire Sandai), RSDA 2022-2, pp. 129-132.
« Portugal : le délit de maltraitance déclaré inconstitutionnel », Tribunal constitutionnel du Portugal, 20 décembre 2022, arrêt n° 843/2022, RSDA 2023-1, pp. 133-142.
« États-Unis : l’interdiction d’une méthode d’élevage porcine cruelle, par l’État de Californie, ne méconnaît pas la clause de commerce », Cour Suprême des États-Unis, 11 mai 2023, National pork producers council v. Ross, Secretary of the California department of food and agriculture, n° 21–468, RSDA 2023-1, pp. 142-143.
« Luxembourg : nouvelle Constitution, nouvelle disposition sur les animaux », RSDA 2023-2, à paraître
« Inde : un sérieux tempérament de la jurisprudence de 2014 sur le Jallikattu », Cour suprême de l’Inde, 18 mai 2023, The Animal Welfare Board of India & ors. v. Union of India and anr., writ petition (civil) no. 23 of 2016, RSDA 2023-2, à paraître
« Durcissement des peines en droit pénal flamand : une mesure nécessaire, pertinente et proportionnée à l’objectif de préservation du bien-être animal », Cour constitutionnelle de Belgique, 20 juillet 2023, arrêt n° 114/2023, RSDA 2023-2, à paraître

4. Chronique « Droit constitutionnel jurisprudentiel » de l’Annnuaire international de justice constitutionnelle

AIJC année 2007 : commentaire de décisions de l’année 2006
AIJC 2010 (publié en 2011) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2010 (en coll.), pp. 645-678.
AIJC 2011 (publié en 2012) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2011 (avec X. Magnon et A. Vidal-Naquet), pp. 853-883.
AIJC 2012 (publié en 2013) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2012, pp. 777-812 (avec X. Magnon et A. Vidal-Naquet), pp. pp. 777-812.
AIJC 2013 (publié en 2014) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2013, (avec X. Magnon et A. Vidal-Naquet), pp. 749-788.
AIJC 2014 (publié en 2015) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2014, (avec X. Magnon et A. Vidal-Naquet), pp. 771-802.
AIJC 2015 (publié en 2016) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2015, (avec X. Magnon et A. Vidal-Naquet), pp. 763-793.
AIJC 2016 (publié en 2017) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2016, (avec X. Magnon et A. Vidal-Naquet), pp. 809- 854.
AIJC 2017 (publié en 2018) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2017, (avec X. Magnon et A. Vidal-Naquet), pp. 823-866.
AIJC 2018 (publié en 2019) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2018, (avec X. Magnon et A. Vidal-Naquet), pp. 933-977.
AIJC 2019 (publié en 2020) : chronique « France », Jurisprudence et vie du Conseil constitutionnel en 2019, (avec X. Magnon et A. Vidal-Naquet), pp. 839-888.

E. Préfaces

Préface de la thèse de N. Foury, L’effectivité des instruments de protection et d’aménagement du littoral méditerranéen (le cas de l’Algérie), à paraître

F. Recension d’ouvrages

Derecho animal 2018, vol. 9/4, pp. 164-167: recension (en anglais) du livre de D. Favre, Respecting animals. A balance approach of our relationship with pet, food and wildlife, Prometheus books.
Droit et société, 30 janvier 2023 : recension du livre Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? (J.-P. Marguénaud et C. Vial), Mare et Martin.

III. Colloques et conférences non publiés ou accessibles en ligne

Université de Bucarest, octobre 2014, « Présentation du droit animalier »

“The Right of access to the courts under the State of emergency in France”, 10^ème Congrès international de droit constitutionnel à Séoul, 18-22 mai 2018 (sur HAL).

« Animaux, traditions et culture », Nuit du droit, Sciences Po Paris, 4 octobre 2018

Table ronde sur l’office du juge des référés, Conseil d’État, colloque sur le référé administratif, 29 novembre 2019 (en ligne)

Webinaire du Syndicat des avocats de France sur les référés administratifs, 26 avril 2021, « L’article L. 521-4, l’injuste méconnu »

Webinaire de l’université de Montpellier sur les conditions de détention, 29 avril 2021, « Les limites du référé-liberté » (en ligne)

Webinaire de l’École Supérieure Dom Helder de Belo Horizonte sur la protection de l’environnement, 4 juin 2021, « Environnement : quel contrôle de l’administration par le juge administratif ? » (en ligne, à partir de 13 min)

« Le bien-être animal, futur enjeu de la jurisprudence du Conseil d'État », Séminaire, 16 juin 2021 (en ligne)

La Faculté au Palais, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2021, « Les conditions indignes de détention ».

Webinaire de l’université de Itaúna (Brésil), « Le procès administratif et l’environnement », 1^er juillet 2021 (en ligne).

Webinaire de l’université de Nantes, « Le bien-être animal et la liberté religieuse », 28 mai 2021 (en ligne).

Colloque à l’université d’Orléans, 25 juin 2021, « Procédures d’urgence, référés et oralité » (en ligne).

Conférence « Droits de la nature et habeas corpus : les clairs-obscurs de la décision Estrellita », Brive, 3 septembre 2022.

Conférence-débat « Quel avenir juridique pour les dark-stores ? », Comité stratégique Dalloz, Paris, 6 avril 2023.

« Animals as sentient beings », Université autonome de Barcelone, 5 mai 2023.

« La condition juridique de l’animal », Nuit du droit, Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 4 octobre 2023

IV. Interviews / Presse

A. Interviews

« Un référé précontractuel sur cinq aboutit », achatpublic.info, 18 juillet 2013.

« Le nu et le droit », Dalloz actu, janvier 2015.

« Les législations européennes continuent de soumettre les animaux au droit des biens », Libération, 16 décembre 2017

Observations sur le droit constitutionnel (interview en Corée du Sud, 22 juin 2018) : ohmynews

« Carence de l’État à lutter contre la pollution de l’air : jugement du tribunal administratif de Montreuil », D. 2019, p. 1488 (entretien).

« Droit constitutionnel de l’animal », Lettre du DICE n° 5 (2022)

« La constitutionnalisation de la protection animale. Entretien avec Olivier Le Bot », in Émancipation animale. Petit traité pour faire avancer les droits des animaux (Ch. Arnal), Double ponctuation, 2022, pp. 79-85.

« Urbanisme : un droit toujours plus vert », Dalloz actu, 26 octobre 2022.

B. Interrogé et cité par la presse

France Tv Info sur la loi sur le renseignement (21 avril 2015)

Le Parisien sur la loi sur le renseignement (1^er mai 2015)

La Provence sur le régime juridique de l’animal et l’enseignement du droit animalier (20 janvier 2017)

Libération sur les suites pénales après la mort d’un rhinocéros (8 mars 2017)

Libération sur les règles pénales applicables à l’abandon d’animaux : « Que risque un propriétaire qui abandonne son animal ? » (4 juillet 2018)

Libération sur le code de l’animal en wallonie : « Pas à pas, les animaux obtiennent leur code » (12 août 2018)

Le Parisien sur la liberté de manifestation : « Gilets jaunes : le gouvernement peut-il interdire les manifestations en France ? » (13 août 2018).

Le Monde sur la liberté de manifestation : « Le projet de loi « anticasseurs » d’Edouard Philippe est-il juridiquement tenable ? » (8 janvier 2019)

20 minutes sur l’abandon d’animaux « Protection animale : Didier Guillaume veut une loi pour lutter contre les abandons d'animaux, mais elle existe déjà » (5 octobre 2019)

Libération sur la personnalité juridique des animaux : « Et si les animaux obtenaient des droits fondamentaux ? » (30 octobre 2019).

C. Interventions radiophoniques

L’animal dans l’UE et les Constitutions : intervention sur France culture (26 avril 2016)

Les abandons d’animaux, RTL 5 août 2019 (journal de 13h)

D. Intervention France TV info

« Maltraitance animale : les risques encourus » : France info (3 septembre 2018)

V. Encadrement doctoral

A. Thèses dirigées déjà soutenues

Nazim FOURY, L’effectivité des instruments de protection et d’aménagement du littoral méditerranéen (le cas de l’Algérie), Aix, 29 septembre 2017

Joël KIRSZENBLAT, L'animal en droit public, Aix, décembre 2018

Charikleia ANDRIKOPOULOU, Comparaison du référé administratif en France et en Grèce, Aix, décembre 2019

Amin KAMRANZADEH, La liberté de communication. Comparaison France/Iran, Aix, décembre 2020

Nathan COHEN, La répartition des compétences entre collectivités locales, Aix, 20 janvier 2023

B. Thèses dirigées en cours

Ali Mohamed SALEM, Les instruments de la protection des droits de l'homme pendant la période transitoire en Libye, Égypte et Tunisie

Suphawut MOKMETHAKUL, Les référés-suspension : études comparatives en droit français et thaïlandais

VI. Enseignements et formations

A. Enseignements en France

Aix-en-Provence (2002-2007, TD)

- Droit constitutionnel

- Droit des libertés fondamentales

- Droit administratif général

- Droit administratif des biens

- Contentieux administratif

Caen (2007-2008, CM et TD)

- Droit constitutionnel

- Système juridique et juridictionnel

- Institutions publiques françaises et européennes

- Droit public économique

- Droit et contentieux administratif

Nice (2008-2011, CM)

- Institutions administratives

- Droit administratif général

- Contentieux administratif

- Institutions juridictionnelles publiques

- Grands services publics

- Contentieux de l’urbanisme

Aix-en-Provence (depuis 2011, CM)

- Droit constitutionnel

- Droit administratif

- Contentieux administratif

- Droit des libertés

- Contentieux de l’économie

- Contentieux de l’urbanisme

- Procédures d’urgence

- Modes alternatifs de règlement des litiges (Médiation, arbitrage, recours administratif)

- Droit de l’animal

Cours à distance

- Finances publiques (Institut national de la formation de la police nationale INFPN), 150 p. (2009-2014)

- Contentieux administratif (EAD Aix) (depuis 2018)

B. Formations professionnelles

ENM (CA Aix-en-Provence, oct. 2012) : Le transfert à la juridiction judiciaire du contentieux de l’hospitalisation sans consentement

CFA (Centre de formation des avocats), Aix-en-Provence, 8 septembre 2014 : L’animal, nouveau sujet de droit

CFA (Centre de formation des avocats), Aix-en-Provence, 16 février 2015 : Actualités du contentieux administratif

CFA (Centre de formation des avocats), Toulon, 12 juin 2015 : Actualités du contentieux administratif

CFA (Centre de formation des avocats), Marseille, 6 avril 2017 : Actualités du contentieux administratif

Mairie d’Aix (formation continue 2 jours), droit de l’animal et collectivités locales, décembre 2021, 2023, 2023

C. Missions d’enseignement à l’étranger

Moscou, Collège universitaire français / Université d’Etat de Moscou Lomonossov

- cours de Droit administratif (2012)

- cours de Droit de l’Union européenne (2013)

Saint-Pétersbourg, Collège universitaire français / Université d’Etat de Saint-Pétersbourg

- cours de Droit constitutionnel (2014)

Barcelone, Université autonome (UAB)

- cours de Animal Law (tous les ans depuis 2014)

Bucarest, Université d’État

- cours de droit administratif (2015, 2016)

- cours de contentieux administratif (2017, 2018)

Université de Turku (Finlande), cours sur le droit constitutionnel de l’animal, janvier 2021 (en anglais)

VI. Autres

A. Expertises internationales

Plateforme Etat de droit en Asie centrale (Union européenne)

- séminaire sur la justice administrative (expert) : Kirghizistan (juin 2013)

- expertise pour le groupe de travail kirghize élaborant un projet de code de justice administrative : Kirghizistan (oct. 2013)

B. Auditions/mentions dans des rapports parlementaires

Rapport AN de Madame Thourot sur la proposition de loi n° 1352 visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, n° 1600, 23 janv. 2019, p. 14

Formulaire de recherche