Natasa COLODROVSCHI DANELCIUC - ncolodrovschi

Ouvrages individuels

- La justice constitutionnelle dans les pays de la CEI : évolutions et perspectives, Paris, LGDJ, 2012, 680 p.

 Chapitre d’ouvrages

- Droit(s) et politique(s). Mélanges en hommage à Richard Ghevontian, (S. De Cacqueray, S. Lamouroux, A. Roux, dir.), chapitre sur « Les lois de „désoligarchisation”, une solution pour protéger la démocratie et l’État de droit à l’Est ? », PUAM, 2024, p. 281-292

- The legal status of political opposition in Eastern European countries, (A. Di Gregorio, S. Baldin, ed.), chapitre sur « Le statut juridique de l’opposition politique en Moldavie et Roumanie », Trieste, Edizioni Università di Trieste, 2023, p. 181-206

- Pouvoir et contre-pouvoirs. Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu (A.-L. Cassard-Valembois, Ch. Fortier, M.-O. Peyroux-Sissoko, dir.), chapitre sur « Trente ans de contrôle de constitutionnalité à l’Est : entre résistance, activisme et capitulation politique », LGDJ, 2023, LGDJ, p. 627-632

- Le constitutionnalisme abusif en Europe, (P.-A. Collot, dir.), Paris, Mare & Martin, 2022, chapitre sur « Le juge constitutionnel en Europe et le contrôle des lois constitutionnelles », Paris, Mare & Martin, 2023, p. 279-309 

- Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l’honneur d’André Roux (P. Gaïa, F. Melin-Soucramanien, dir.), chapitre sur « La contribution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à la formation d’une culture de participation citoyenne », Paris, Dalloz, 2022, p. 37-46

Direction d’ouvrages

- Juges nationaux et Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, avec Patrick Gaïa et Maria Gudzenko, Collection de l’Institut Louis Favoreu, PUAM, 2023, 264 p. (avec participation : p. 7-13 et p. 83-111)

- Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture, avec Philippe Claret, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, vol. 8, 2021, PUAM, 151 p. (avec participation : p. 137-146)

- Dettes, équilibres et constitutions en Europe, avec Éric Oliva, coll. de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Colloques & Essais, 2020, 240 p. (avec participation : p. 217-222)

Articles

- “The citizens’ participation in the development of public policies as a way of continuous adaptation of the administrative action to societal changes and the challenges of its implementation”, International Journal of Legal and Social Order, n° 1, 2024, p. 1-13, https://ijlso.ccdsara.ro/international-journal-of-legal-a/article/view/192/159

- « Le contrôle de constitutionnalité des lois : mise en œuvre ou mise en cause de la séparation des pouvoirs ? », Cahiers du Centre universitaire francophone, n° 12, 2024, p. 12-32

- « Le développement des dispositifs participatifs dans les pays de l’Est : une solution à la crise de la démocratie représentative ? », Nuovi Autoritarismi e Democrazie: Diritto, Istituzioni e Società (NAD-DIS), n° 1, 2024, p. 208-237, https://riviste.unimi.it/index.php/NAD/article/view/23963/21374

- “The role of Courts in times of crises and the question of the effective operation of the Rule of Law”, Civis Letter, n° 2, 2024, p. 14-24

- « Le parcours européen instrumentalisé au profit des ambitions électoralistes de la présidence. Analyse au regard de la nouvelle initiative de révision de la Constitution moldave » (co-écrit avec M. Spatari), Lettre de l’Est, n° 37-2024, p. 39-47, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/lettre_de_l...

- « Quand la Cour constitutionnelle moldave s’efforce d’éteindre le feu qu’elle a elle-même allumé. À propos de l’arrêt n° 9 du 26 mars 2024 », Lettre de l’Est, n° 35-2024, p. 49-58, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/lettre_de_lest_35.pdf

- “Mediation in administrative litigation in France: what results after five years of implementation and what possible lessons for the Republic of Moldova?” (avec M. Orlov), Annales Universitatis Apulensis, n° 26, 2023, p. 149-164

- “What role for independent administrative authorities in times of crisis? An analysis through the French experience”, Civis Letter, n° 1, 2023, p. 58-67, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/civis_letter_n_1.pdf

- « Interrogations quant à la santé de la démocratie moldave et aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2023 », Lettre de l’Est, n° 34-2023, p. 41-54, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/lettre_de_l...

- « L’alignement de la Moldavie sur l’acquis de l’Union européenne : quels progrès à l’issue d’un an de candidature à l’adhésion ? », Lettre de l’Est, n° 33-2023, p. 85-101, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/lettre_de_lest_33.pdf

- « L’affaire Zhablyanov c. Bulgarie : nouvelle illustration de la subtilité d’arbitrage entre les impératifs de défense de la société démocratique et la liberté d’expression », Lettre de l’Est, n° 32-2023, p. 41-52, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/lettre_de_lest_32.pdf

- « La modification de la Constitution lituanienne : l’épilogue d’une décennie d’affrontements nés à l’issue de l’affaire Paksas », Lettre de l’Est, n° 30-2022, p. 13-21, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/lettre_de_...

- « Les systèmes de justice face à la pandémie de Covid-19 », Les Cahiers de l’OPPEE, n° 1, 2022, p. 17-30, https://oppee.u-bordeaux.fr/application/files/6216/5089/9355/CahiersOPPE...

- « La déclaration d’inconstitutionnalité d’un parti politique. Quand la Cour constitutionnelle moldave cherche l’appui légitimant auprès de la Commission de Venise », Lettre de l’Est, n° 29-2022, p. 34-42, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/lettre_de_...

- « The reform of criminal justice in France: the problem of the balance between the formalism of fundamental rights and efficiency », Journal of the Belarusian State University. Law, n° 2, 2021, p. 77-86

- « Les relations familiales au cœur des oppositions entre Strasbourg et Moscou. À propos de l’arrêt Fedotova et autres c. Fédération de Russie du 13 juillet 2021, Lettre de l’Est, n° 26-2021, p. 25-34, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/lettre_de_...

- « L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire. Rapport de la Fédération de Russie », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XXXVI, Economica, 2021, p. 357-380

- « La réforme du système judiciaire en Albanie en vue d’éradiquer la corruption, un modèle pour les autres pays de l’Est ?, Lettre de l’Est, n° 25-2021, p. 39-56, https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/lettre_de_...

- « The principle of equality in the French Constitutional Council’s case-law: what changes after ten years of ex postreview implementation ? », Problems of Legality, n° 150, 2020, p. 292-312

- « The advisory opinion mechanism before the European Court of Human Rights: prelude to establishing a delicate balance in the relationship between French and European judges? », Journal of the Belarusian State University. Law, n° 1, 2020, p. 44-53

- « Constitution et environnement. Rapport de la Fédération de Russie », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. XXXV, Economica, 2020, p. 277- 299

Articles de presse

- « Le chaos politique est inévitable lorsque l’exigence de qualité des normes juridiques est bafoué », Timpul, 28 février 2021 (en roumain)

- « Le contrôle de constitutionnalité de l’amende COVID-19” : une décision essentielle pour l’avenir de la Cour constitutionnelle moldave », Timpul, 30 avril 2020 (en roumain)

Actes de colloques et tables rondes

- « L’influence du populisme sur les changements constitutionnels. Le cas de la Russie » (co-écrit avec M.-E. Baudoin), in L’influence du populisme sur les changements constitutionnels. Approche de droit comparé, sous la direction scientifique de A. Duffy-Meunier et N. Perlo, DICE Éditions, coll. « Confluences des droits », vol. 21, 2024, p. 89-111, https://books.openedition.org/dice/15547

- « La protection de l’indépendance de la justice par la Cour européenne des droits de l’homme dans le contexte du renforcement de l’illibéralisme politique », in La justice – pilier fondamental dans l’édification de l’État de droit, sous la direction scientifique de I. Odinokaia et V. Rusu, Balti, USARB, 2023, p. 16-28, ouvrage numérique : http://dspace.usarb.md:8080/jspui/bitstream/123456789/5998/4/Conf_Justit...

- « Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme face à la crise du paradigme hiérarchique. Propos introductifs », in Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, sous la direction de N. Danelciuc-Colodrovschi, P. Gaïa et M. Gudzenko, PUAM, 2023, p. 7-14

- « Le règlement des conflits d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme – le cas de la Russe » (co-écrit avec Maria Filatova), in Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, sous la direction de N. Danelciuc-Colodrovschi, P. Gaïa et M. Gudzenko, PUAM, 2023, p. 83-111

- « Le contentieux des partis politiques devant les juridictions supranationales », in Les partis politiques dans les pays d’Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture, sous la direction de Ph. Claret et N. Danelciuc-Colodrovschi, Aix-en-Provence, PUAM, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 8, 2021, p. 137-146 

- « Les enjeux de la démocratie participative locale dans les pays d’Europe de l’Est », in Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, sous la direction de A. Duffy-Meunier, Paris, Mare & Martin, coll. « Droit & Science politique, 2021, p. 39-62  

- « Dettes, équilibres et constitutions : le début de l’éclaircie ? Propos conclusifs », in Dettes, équilibres et constitutions en Europe, sous la direction de É. Oliva et N. Danelciuc-Colodrovschi, Paris, coll. de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Colloques & Essais, 2020, p. 217-222

- « Les procédures de plainte constitutionnelle dans les pays de l’Est », in Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, sous la direction de L. Gay et C. Severino, Paris, coll. de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Colloques & Essais, 2020, p. 121-141