Ouvrage individuel

La protection des droits et libertés au Royaume-Uni. Recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, LGDJ, Collection Fondation Varenne, Paris, 2007, 636 p.

Direction d’ouvrages et de publications

1. La justice constitutionnelle illibérale. Un dialogue interdisciplinaire et de droit comparé, (co-dir. N. Perlo), in La Revue des Droits de l’Homme, 2024, à paraître.
2. Populisme et changements constitutionnels, (co-dir. N. Perlo), in Confluence des droits, 2024, 236 p.
3. Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, 208 p.
4. Autonomie locale et QPC (dir.), Revue générale du droit on line, 2019, numéro 32654 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=32654).
5. La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative : Allemagne, Italie, Royaume-Uni (dir.), Revue générale du droit on line, 2018, numéro 29326 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=29326).
6. La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé, in La Revue des Droits de l’Homme, n°11, 2017 et La liberté de manifestations et les transformations dans l’espace public contemporain, in Jus Politicum, n° 17, janvier 2017 en coll. avec Thomas Perroud.

Ouvrages et publications collectives

1. Introduction au droit public, en coll. avec E. Zoller, G. Guglielmi, I. Fassassi, Dalloz, 3^ème ed., 2022.
2. Droits des libertés fondamentales, en coll. avec L. Favoreu, P. Gaïa, A. Pena, A. Roux, G. Scoffoni, I. Fassassi, O. Le Bot, L. Pech, Dalloz, 8^ème édition, 2021 et 9^ème édition, 2024.
3. Les Grands discours de la culture juridique, en coll. avec W. Mastor, J. Benetti, P. Egea, X. Magnon (dir.), Dalloz, collection les grands arrêts, 1^ère éd. 2017, 2^ème éd., 2020, pp. 88-100. 
4. La QPC, en coll. avec G. Carcassonne et O. Duhamel, collection « A savoir », Dalloz, 1^ère éd. 2011 et 2ème éd, 2015. 
5. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, en coll. avec B. Mathieu, J.-P. Machelon, F. Mélin-Soucramanien, D. Rousseau et X. Philippe, Dalloz, collection Grandes délibérations, Paris, 1^ère éd, 2009 et 2^ème éd., 2014, 473 p.

Articles 

1. « La Rule of Law », in L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise, à paraître.
2. « De la démocratie vers le césarisme et le populisme. Réflexions comparatives sur les pays de civil law et les pays de common law », Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains, à paraître.
3. « La place limitée des citoyens dans l’exercice de l’initiative législative au Royaume-Uni : le cas du droit de pétition et des assemblées citoyennes », in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi et Chloë Geynet-Dussauze (dir.), in Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, à paraître.
4. « Guerre et Constitution au Royaume-Uni », XIXème Table Ronde Internationale de Justice constitutionnelle, AIJC-XXXIX-2023, 2024, à paraître.
5. « Populisme et changements constitutionnels au Royaume-Uni », en coll. avec A. Young, in Populisme et changements constitutionnels, co-direction scientifique A. Duffy-Meunier, avec N. Perlo, Confluences des droits, 2024, pp. 161-182.
6. « Le juge britannique et l’affirmation d’un constitutionnalisme empirique », in Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Question sur la Question 8, Éditions Varenne « Colloques & Essais », 2023, pp. 81-95.
7. « Constitution, histoire et mémoire. Rapport britannique », AIJC-XXXVIII-2022, 2023, pp. 589-606.
8. Introduction à la deuxième conférence « Louis Favoreu », Gustavo Zagreblsky, ancien président de la Cour constitutionnelle italienne, Réflexion de déontologie constitutionnelle. Un dilemme pour les constitutionnalistes à l’heure des difficultés du constitutionnalisme, RFDC, 2023, n° 135, pp. 511-514.
9. « L’État de droit et la crise sanitaire au Royaume-Uni », in l’Etat de droit et la crise sanitaire, Société de Législation Comparée, Paris, 2022, pp. 237-254, 340 p. 
10. « Quelles règles de fonctionnement pour les Assemblées citoyennes ? Regards croisés franco-irlandais », avec M.-L. Paris, in M. Fatin-Rouge Stéfanini et X. Magon (dir.), Les Assemblées citoyennes : nouvelles utopie démocratique ?, Confluences des Droits, DICE éditions, 2022, pp.133-164. 
11. « Introduction à la « Première conférence « Louis Favoreu » » d’Alain Juppé, L’héritage de Montesquieu ; la séparation des pouvoirs sous l’angle de la justice constitutionnelle », RFDC, 2022, n°129, p. 5-8, (www.cairn.info).
12. « Chronique du « Brexit » (2016-2021). Droit constitutionnel étranger. Royaume-Uni », RFDC, 2021, n°128, pp. 201- 229.
13. « L’Etat d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme a l’urgence sanitaire. Rapport britannique », AIJC-XXXVI-2020, 2021, pp. 553-575.
14. « Le constitutionnalisme britannique à l’épreuve du Brexit, Réflexions comparatives à la lumière du droit constitutionnel français », in A. Antoine, A. Blick, G. Gadbin-Gorges, E. Gibson-Morgan, Constitutions Under Pressure : France and the United-Kingdom in an age of populism and Brexit. Constitutions sous pression : la France et le Royaume-Uni au temps du populisme et du Brexit, Société de législation comparée, 2021, pp. 129-150.
15. « La vision britannique du vivre ensemble », in C. Bouriau, M. Rota et A. Moine (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Éditions Pédone, 2021, pp. 281-295.
16. « Regards étrangers sur la répartition des compétences juridictionnelles. La répartition vue du Royaume-Uni et des États-Unis. », en coll. avec W. Mastor, in X. Bioy, E. Debaets, J. Schmitz (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, Éditions Varennes, 2021, pp. 265-282.
17. « L’affaire de la prorogation : Miller (No 2). L’annulation de la suspension du Parlement par la Cour suprême britannique », RFDC, n° 125, 2021, pp. 127-159.
18. « L’intérêt du public est-il une condition de la liberté de la presse en droit anglais ? », in G. Guglielmi (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Éditions Panthéon-Assas, 2021, pp. 262-280.
19. « Constitution et environnement. Royaume-Uni », AIJC-XXXV-2019, 2020, pp. 478-493.
20. « La lutte contre le coronavirus et les droits et libertés au Royaume-Uni. La démocratie britannique face à l’urgence sanitaire », Confluence des droits_La revue [En ligne], 07 | 2020, mis en ligne le 24 juillet 2020. URL : https://confluencedesdroits-larevue.com/?p=1260.
21.  « Les rapports entre le droit administratif britannique et le droit de l’Union européenne », in P. Cossalter et G. Guglielmi(dir.), L’Internationalisation du droit administratif, Éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 217-235.
22. « Quel Gouvernement pour l’Europe ? Réflexions sur le fédéralisme et le régime parlementaire à la lumière de l’expérience britannique », in C. Denizeau (dir.), L’idée fédérale européenne, passé et avenir à la lumière du droit comparé, Éditions Panthéon-Assas, 2019, pp. 155-181.
23. « Égalité, Genre et Constitution. Royaume-Uni », AIJC-XXXIV-2018, 2019.
24. « QPC et Autonomie locale. Rapport britannique », Revue Générale du Droit on line, 2019.
25.  « La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême britannique », in Mélanges en l’honneur d’Elisabeth Zoller, Penser le droit à partir de l’individu, Dalloz, Paris, 2018, pp. 629-651.
26. « Réflexion de nature constitutionnelle sur la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », l’European Union (Withdrawal) Act 2018 », RTDE, 2018, p. 759 (www.dalloz.fr)
27. « Le Brexit et la protection des droits de l’Homme. Human Rights in the context of Brexit », in G. Gadbin-George et Juliette Ringeisen-Biardeaud (dir.), Partir en solitaire : conséquences du Brexit aujourd'hui et demain, Editions Panthéon Assas 2018, pp. 99-119.
28. « La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux au Royaume-Uni » (en coll. avec Sébastien Hourson et Charles-Edouard Sénac), in La lutte contre le terrorisme et des droits fondamentaux en droit comparé, Société de Législation Comparée, Paris, 2018, pp. 203-227.
29. « Alfonse de Lamartine, discours à l’Assemblée nationale constituante du 6 octobre 1848 », in W. Mastor, J. Benetti, P. Egea, X. Magnon (dir.), Les Grands discours de la culture juridique, Dalloz, collection les grands arrêts, 1^ère éd. 2017 et 2^ème ed. 2020, pp. 88-100.
30. « La préparation britannique du Brexit : l’engagement du retrait », in C. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac, Le Brexit, Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, Collection Droit de l’Union européenne, 2017, pp. 57-78. 
31. « La conception britannique de l’intérêt général », in G. Guglielmi (dir.), L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2017, pp. 47-65.
32. « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers : le Royaume-Uni », Les Nouveau Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55, 2017, p. 45.
33. « Régimes d'exception et lutte antiterroriste. Royaume-Uni », AIJC, 2016-XXXII, 2017, pp.73-87.
34. La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé, Introduction (en coll. avec Thomas Perroud), in La liberté de manifestations et les transformations dans l’espace public contemporain, Jus Politicum, n° 17, janvier 2017 et La Revue des Droits de l’Homme, n°11, 2017. 
35. « Quand et comment choisir son leader. L’exemple britannique », Pouvoir, n° 154, Les primaires, 2015, pp. 41-53. 
36. « Un programme de la London School of Economics : la critique du droit constitutionnel de Dicey », in O. Jouanjan et E. Zoller, Le « moment 1900 ». Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis », Editions Panthéon-Assas, Paris, 2015, pp. 151-194. 
37. « Les rapports entre le droit britannique et les droits européens. Le droit de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », in A. Antoine (dir.) Le droit public britannique : état des lieux et perspectives, Société de Législation Comparée, Paris, 2015, pp. 265-314.
38. « L’open data au Royaume-Uni », in I. Bouhadana et W. Gilles (dir.), Droit et Gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, IMODEV, 2015, pp. 181-201. 
39. « La régulation du contentieux devant la Cour suprême du Royaume-Uni », in Rapport pour la Commission Constitution et Institutions du Club des juristes, La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes, 2014, pp. 136-149.
40. « Regards croisés sur les symboles des procès anglo-saxons » (en collaboration avec W. Mastor), in W. Mastor et L. Miniato (dir.), Les figures du procès au-delà des frontières, Dalloz, Collection « Thèmes et commentaires », 2013, pp. 71-91.
41. « La justice dans les pays de common law et de droit mixte », in La Justice, La documentation française, Paris, coll. « Notices » La justice en France, 2013, pp. 281-291.
42.  « Principe de transparence et justice constitutionnelle : La Cour suprême du Royaume-Uni », Conférence-débat du CDPC intitulée ― Principe de transparence et justice constitutionnelle, Cycle « Les valeurs du droit public », 21 novembre 2013, disponible sur le site http://www.u-paris2.fr/30049092/0/fiche___article/&RH=CDCP-ACTIV.
43. « La motivation des décisions de la Cour suprême du Royaume-Uni », in AIJC-XXVIII-2012, 2013, pp.61-64.
44. « La citoyenneté au Royaume-Uni ou la recherche d’une valeur inexplorée », Conférence débat du CDPC sur la citoyenneté, Cycle « Les valeurs du droit public », 14 février 2013, disponible sur le site http://www.u-paris2.fr/CDPC0/0/fiche___pagelibre/.
45. « Human Rights » et « Supreme Court », in A. Albarian (dir.), Les 100 mots du droit anglais. 100 notions fondamentales du droit anglais à l’épreuve du droit français, Wolters Kluwer, Lamy, coll. Axe droit, 2013, pp. 330-336 et pp. 610-616.
46. « La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme », RIDC, 2012 n° 3, pp. 681-734 et Jus Politicum n°9, 2013.
47. « Regards du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle – Vues de l’extérieur : les enseignements du droit comparé », LPA, n° spécial, 2012, Regard du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle, Actes du colloque d’Evry-Val d’Essonne UFR Droit – Centre Léon Duguit, 2012, n° 243, n° 243, pp. 34-38.
48. « Le Conseil constitutionnel est-il centralisateur ? Réflexion sur les rapports entre libre administration et décentralisation dans la jurisprudence constitutionnelle », in P. Chrétien, N. Ferreira et L. Janicot (dir.), L’État dans ses relations avec les collectivités territoriales, Journée d’études juridiques sur la centralisation française, Collection LEJEP, lextenso, 2011, pp. 149-183.
49.  « Pédagogie et interprétation du juge constitutionnel », in P. Raimbault (dir.), La pédagogie au service du droit, Presse de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 185-211.
50. « La sincérité dans les pays de common law », in O. Le Bot (dir.), La sincérité en droit, Larcier, 2011, pp. 197-222.
51. « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1984 », en collaboration avec O. Le Bot, X. Philippe, A. Vidal-Naquet, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 31, 2011/3, pp. 97-122
52. « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 », en collaboration avec O. Le Bot, X. Philippe, A. Vidal-Naquet, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 31, 2011/2, pp. 63-85.
53. « Le contrôle parlementaire de l’administration au Royaume-Uni », in B. Seiller (dir.), Le contrôle parlementaire de l’administration, Dalloz, Collection « Thèmes et commentaires », 2010, pp. 85-105. 
54. « La Cour des comptes : une institution sous double influence », RFFP, février, 2010, pp.125-167. 
55. « Les droits fondamentaux et l’identité des ordres juridiques : rapport sur le Royaume-Uni », in E. Dubout et S. Touzé(dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, 2010, pp. 259-277. 
56. « La fin de vie au Royaume-Uni », in La fin de vie et l’euthanasie, Collection du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, Les Etudes Hospitalières, 2008, pp. 207-224.
57. « Human Rights Act », in J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, H.-P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre (dir.), Dictionnaire des Droits de l’Homme, PUF, Paris, 2008, pp. 486-488.
58. « Le contrôle juridictionnel dans le cadre du Human Right Act 1998 : un standard de contrôle conventionnalisé pour une meilleure protection des droits et libertés ? », L’Europe des Libertés, n° 24, 2007, pp. 10-21. 
59. « Le Human Rights Act 1998 à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme », L’Europe des Libertés, L’Europe des libertés, 2007.
60. « La constitutionnalisation de la liberté contractuelle », RDP, 2006, n° 6, pp. 1569-1600.
61. « Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux » (en coll. avec A. Sénatore et O. Le Bot), in Quel droit pour le XXIème siècle ?, Actes du colloque de l’école doctorale des Sciences Juridiques et Politiques, PUAM, Aix-en-Provence, 2003, pp. 48-67.

Chroniques

Direction de la chronique de jurisprudence constitutionnelle de la RFDC depuis 2019.

Droit comparé 

1. 1. « Droit constitutionnel étranger : l’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; Royaume-Uni », Chronique, RFDC, de 2006 à 2021, n° 66, n° 70, n° 71, n° 79, n° 80, n°86, n° 92, n° 101, n°111, n°112, n°128, n°132-2022 (www.cairn.info).

Contentieux constitutionnel français

2. « Pouvoirs publics et autorités administratives », Chronique de l’observatoire de jurisprudence constitutionnelle en collaboration avec L. Janicot et A. Roblot-Troizier, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 36, 2012, pp. 35-53.
3. « Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation », Chronique de l’observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 34, 2012, pp. 59-66.
4. « Droit économique – Contrats et marchés (dont liberté contractuelle) », Chronique de l’observatoire de jurisprudence constitutionnelle en collaboration avec L. Janicot et A. Vidal-Naquet, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 34, 2012, pp. 173-181.
5. « Pouvoirs publics et autorités administratives - Collectivités territoriales », Chronique de l’observatoire de jurisprudence constitutionnelle en collaboration avec L. Janicot et A. Roblot-Troizier, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32, 2011, pp. 213-221.
6. « Autres droits et principes sociaux », Chronique de l’observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 30, 2010, pp. 195-197.
7. « Droits économiques » et « Autres droits et principes sociaux », Chronique de l’observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Septembre 2008-septembre 2009, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, n° 28, pp. 154-156 et pp. 165-169.

Commentaires et notes de jurisprudence

1. Commentaire de la décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008, « jurisprudence du Conseil constitutionnel », RFDC, 2009, n° 77, pp. 175-188.
2. Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, Chroniques, France, AIJC 2006/XXII(2007), p. 776, pp. 785-786 et p. 794.
3. Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Chroniques, France, AIJC 2006/XXII(2007), p. 778 et pp. 786-787.
4. Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-542 DC du 9 novembre 2006, Chroniques, France, AIJC 2006/XXII(2007), pp. 793-794.
5. Commentaire de la décision n° 2003-497 DC du 1^er juillet 2004, « jurisprudence du Conseil constitutionnel 1^er juillet-30 septembre 2004 », RFDC, 2004, n° 60, pp. 809-821.
6. « La liberté de réunion et d’association à l’épreuve du pouvoir de gestion du domaine public », note sous TA de Paris, 11 juin 2003, Les Petites affiches, 2004, n° 1256, pp. 20- 23.
7. Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-480 du 31 juillet 2003, « Sommaires commentés », Dalloz, 2004, n° 18, pp. 1281-1282.
8. Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-487 DC du 18 décembre 2003, « Sommaires commentés », Dalloz, 2004, n° 18, pp. 1274-1275.

Interventions dans les médias

1. Intervention, Radio France International, Le Débat du Jour, A quoi servent les Monarchies, 15 septembre 2022. 
2. Blog du club des juristes, 20 novembre 2018, « Que retenir de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit ? »
3. Blog du club des juristes, 5 juillet 2017, « 3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni »

4. Blog du club des juristes, 26 avril 2017, « 3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur les élections anticipées au Royaume-Uni