André ROUX - anroux

 

I / Publications

 

A- Ouvrages :

 

1• La protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers, Economica, Collection Droit Public positif, 1983.

 

2• Droit méditerranéen de l’environnement (dir. avec J.Y. Chérot), Economica, 1988.

 

3• L’administration de la justice (en collaboration), Que sais-je ? PUF, 1994.

 

4• La Cour de justice de la République (en collaboration), Que sais-je ? PUF, 1995.

 

5• Droit constitutionnel local, Economica, Collection Droit public fondamental, 1995.

 

6• Droit constitutionnel (en collaboration), Dalloz, coll. Précis, 26° éd., 2024 (1e éd. 1998).

 

7• Droit des Libertés fondamentales (en collaboration), Dalloz, coll. Précis, 8° éd. 2021 (1e éd. 2001).

 

8• Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel (en collaboration), Dalloz, 21e éd., 2023.

 

9. La décentralisation en France, coll. Systèmes, LGDJ, 2016.

 

B- Etudes et Articles :

 

1. « L'article 19 de la Constitution de 1958 », Revue de droit prospectif, n° 1, 1976, pp. 48-54 (avec Gilles Wolkowitsch).
2. « Le découpage des circonscriptions administratives et électorales devant le Conseil d'Etat », Actualité Juridique Droit Administratif, 1983, p. 219-231.
3. « Évolutions récentes du droit des relations financières avec l'étranger », Actualité Juridique Droit Administratif, 1985, p. 115-135.
4. « Un exemple de résistance au changement politique : les écoutes téléphoniques », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, n° 1987-1, p. 181-190.
5. « La libertà di communicazione in Francia » (« La liberté de communication en France »), Politica del diritto, a. XVIII, n° 3, sept. 1987, p. 365-396.
6. La liberté de communication dans la jurisprudence constitutionnelle française, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1987, p 317-343.
7. « Doctrine italienne de droit constitutionnel », Traduction et présentation, (en collaboration avec le Doyen Jean-Claude Escarras), Cahiers du Centre de droit et politique comparés (Université de Toulon et du Var), 1988, vol 3.
8. « L'institutionnalisation de la politique de l'environnement » (en collaboration avec J.Y. Chérot), in Droit méditerranéen de l'environnement, ouvrage collectif sous la direction de J.Y. Chérot et A. Roux, Ed. Economica, 1988, p. 9-19.
9. « Liberté de circulation et contrôle des changes dans la C.E.E. » (en collaboration avec J. Y. Chérot), in « Liberté de circulation des personnes en droit international », sous la direction de M. Flory et R. Higgings, ed. Economica 1988, p. 113-127.
10. « L'expulsion des étrangers dans la jurisprudence administrative française », in Liberté de circulation des personnes en droit international, sous la direction de M. Flory et R. Higgins, Ed Economica, 1988, p. 145-192.
11. « Principe d'égalité et droit de suffrage », rapport présenté à la table ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Aix-en-Provence, 12 juillet 1989, Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM, V-1989, p. 264-293.
12. « La transparence administrative en France », rapport présenté à la table ronde européenne du Centre de recherches administratives, Aix-en-Provence, 27-28 oct 1989, in Annuaire européen d'administration publique, ed. CNRS, 1989, pp. 57-94 et in La transparence administrative en Europe, ed. du CNRS, 1990, p. 57-94.
13. « Normes nationales et normes locales dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », rapport français présenté à la table ronde internationale Normes nationales et normes locales dans les jurisprudences constitutionnelles comparées, Toulon, 5 juillet 1990, Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, 1992 n° 1, p. 73-95.
14. « Le découpage des circonscriptions électorales », Les Cahiers du CNFPT, n° 34, novembre 1991, p. 29-35.
15. « Le Conseil constitutionnel et la décentralisation » in La décentralisation dix ans après, Actes du colloque organisé par le G.R.A.L. et la Fondation des collectivités locales, Paris (Sénat), 5-6 février 1992, LGDJ, 1993, p. 51-58.
16. « Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales », Revue Française de Droit Administratif, n° 3-1992, p. 435-452.
17. V° « Liberté de conscience », « Liberté de la communication audiovisuelle », « Liberté de la presse », « Erreur manifeste d’appréciation », in Dictionnaire de droit constitutionnel (dir. O. Duhamel, Y. Mény) P.U.F. 1992, p. 403-404 et p. 572-580.
18. « Administration et fonctionnement de la Justice en France » (avec T.S. Renoux), Annuaire Européen d’Administration Publique, 1991, éd. CNRS, 1992.
19. « Point de vue français sur le droit constitutionnel des collectivités périphériques », in Etudes du droit constitutionnel franco-portugais, dir. P. Bon, Economica-PUAM, 1992, p. 201-234.
20. « Le juge administratif en France », in Système juridique français, (dir. T. Kojima, T. Atsumi, H. Hokama et M. Shimizu), Publications de l'Institut Japonais de Droit Comparé, Presses Universitaires de Chuo, Tokyo, 1992 p. 75-98.
21. « Responsabilité de l'État et droits des victimes d'actes de terrorisme » (avec T.S. Renoux) Actualité Juridique Droit Administratif, 1993, p. 75.
22. « Constitution et partis politiques », rapport présenté à la Table ronde internationale de justice constitutionnelle, sept. 1993, Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM, IX-1995, p. 135-156.
23. « Lo sviluppo e le garanzie dell'autonomia locale in Francia » (Le développement et les garanties de l'autonomie locale en France), in :Le autonomie e l'Europa, Profili storici e comparati, a cura di Pierangelo Schiera. Il Mulino, 1993.
24. « La région, modèle d’organisation de l’Etat », in Etudes de droit constitutionnel franco-espagnol, dir. P. Bon, Economica 1994, p. 167-190.
25. « Le Conseil constitutionnel et les campagnes électorales radiotélévisées » (avec R. Ghevontian), in Les campagnes électorales radiotélévisées, dir. G. Drouot, coll. Droit de l'audiovisuel, Economica-PUAM, p. 143-161.
26. « L'indivisibilité de la République (Les implications du principe d'indivisibilité de la République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel) » in La République en droit français, dir. B. Mathieu, M. Verpeaux, coll. Droit public positif, Economica, 1996, p. 77-102.
27. « Libre administration locale et principe d'égalité : évolutions récentes », in La constitutionnalisation des branches du droit, Economica-PUAM, 1998, p. 105-106.
28. « Le contrôle de l'État : légalité, égalité, liberté », in Egalité et liberté locale dans la Constitution (sous la direction d'A.M. Le Pourhiet), Economica-PUAM, 1999, p. 73-90.
29. Le principe d'égalité devant le suffrage et le découpage cantonal, Revue générale des collectivités territoriales, 1999, n° 4, p. 115-125.
30. « Le découpage des circonscriptions électorales. Aspects de droit comparé », in Mélanges Charles Cadoux, PUAM, 1999, p. 305-317.
31. « Évolution des départements d’outre-mer et Constitution » in L’évolution du statut de département d'outre-mer (dir. J.Y. Faberon et J.F. Auby), PUAM 1999, p. 251-263.
32. « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois du pays », in La souveraineté partagée, (dir. J.Y. Faberon et G. Agniel), Notes et études documentaires, La Documentation française, 2000, p. 339-349.
33. « Les juges constitutionnel et administratif et le principe d’égalité devant le suffrage », in Au carrefour des droits, Mélanges Louis Dubouis, Dalloz, 2002.
34. « La libre administration des collectivités territoriales est-elle une liberté fondamentale ? » (avec Louis Favoreu), Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 12-2002, p. 88-92.
35. « Les collectivités territoriales dans le débat électoral. La fin de l’unité territoriale de la République », in L’esprit des institutions, l’équilibre des pouvoirs, Mélanges Pierre Pactet, Dalloz 2003, p. 405-421.
36. « L'évolution du régime statutaire des collectivités d'outre-mer », in : La République décentralisée, dir. Y. Gaudemet et O. Gohin, Ed. Panthéon-Assas, 2004, p. 111.
37. « Le pouvoir normatif des collectivités territoriales d’Outre-mer », in L’outre-mer français, dir. J.Y. Faberon, La documentation française, coll. Etudes, 2004, p. 127.
38. « Le témoin de la Vérité », Salix, Cahiers des Rencontres Ecossaises, n°28, 2004, 43-54.
39. « Normes nationales et normes locales. Dernières évolutions », in Mélanges Jean-Claude Escarras, Bruylant, 2005.
40. « Constitution, Expérimentation et Décentralisation », in Etudes en l’honneur de Loïc Philip, Economica, 2005, p. 207-218.
41. « Aspects constitutionnels des droits à l’expérimentation », in : Les collectivités locales et l’expérimentation, perspectives nationales et européennes, Ministère de l’Intérieur, Travaux du Centre d’étude et de prospective, La documentation française, 2005, p. 155-170.
42. « Vers un pouvoir réglementaire local ? » in : Les collectivités territoriales en France, (dir. M. Bonnard), Les notices de La documentation Française, 2005.
43. « Réforme de l’État et expérimentation », in : La réforme de l’État, (dir : J.J. Pardini, C. Devès), Bruylant, 2005, p. 99-115.
44. « Les apports de la Charte sociale européenne » in : « Les droits sociaux fondamentaux à l’âge de la mondialisation », dir. J.Y. Cherot et T. Van Reenen, PUAM 2005, p. 19-32.
45. « Autonomie régionale et formes de l’État » (avec Guy Scoffoni), in Renouveau du droit constitutionnel, Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz,2007, p. 895-913.
46. « Constitution, décentralisation, et libre administration des collectivités territoriales, » in : En hommage à Francis Delpérée, Itinéraires d’un constitutionnaliste, Bruylant-LGDJ, 2007, p. 1379-1390.
47. « Peut-on encore décentraliser ? » in : Le dialogue des juges, Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois, Dalloz ,2008, p. 911-924.
48. « La clarification des pouvoirs au sein de l’Exécutif », Revue politique et parlementaire, n° 1045, octobre/décembre 2007, p. 20-32.
49. « L’article 10 et l’article 34-IV, Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V° République », Petites Affiches, n°97,14 mai 2008, p. 35.
50. « La Constitution de 1958, L’Unité, » in : Le cinquantenaire de la Constitution de la V° République, Dalloz, 2008, p.147-160.
51. « L’autonomie financière des collectivités territoriales dans les constitutions européennes », in Mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, LGDJ 2008, p. 483-495.
52. « Constitutions nationales et construction européenne, les révisions sont-elles nécessaires ? » in : L’application du droit international et communautaire dans l’ordre juridique interne en France et en Pologne, dir. Miroslaw Granat, WYDAWNICTWO SEJMOWE ,2007, p.168-178. 
53. « Liberté d'expression et discours politique », in Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM 2008, p. 433.
54. « Réviser la constitution en 2008 ? Après le comité Balladur », Revue française de droit constitutionnel, numéro hors série, 2008, p. 243-249.
55. « Le nouveau Conseil constitutionnel, vers la fin de l'exception française ? » La Semaine juridique, édition générale, n°31-35,30 juillet 2008, I, 175, p. 48-54.
56. « Le retour au Parlement des anciens membres du gouvernement », Petites Affiches, n°254,19 décembre 2008, p. 39-41.
57. « Constitution de la Ve république et décentralisation », Przeglad Sejmowy,6(89)/2008 (Revue de la diète polonaise), p. 121-137.
58. « Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l'autonomie institutionnelle, » in l'Outre-mer français : un « modèle » pour la République? (dir. Ferdinand Mélin-Soucramanien), Presses universitaires de Bordeaux, 2008, p. 49-60.
59. « Diritti e libertà » (Droits et libertés), in Glossario di Diritto pubblico comparato (Glossaire de droit public comparé), A cura di Lucio Pegoraro, Carocci editore, Rome,2009, p. 86.
60. “Juges constitutionnels français et juges européens,” in : I congreso internacional sobre justicia constitucional, Edgar Corzo Sosa coordinador, Universidad Nacional Autonoma de Mexico,2009, p. 715.
61. « La décentralisation à la française » in: La Costituzione francesa, a cura di M.Calamo Specchia, G. Giappichelli Editore, Torino, 2009, pp.221-237.
62. « Portée et limites du statut constitutionnel de la famille in :Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM  2009, p. 397.

63. « L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi ». in : Le droit constitutionnel normatif.  Développements récents. Dir. Rafâa Ben Achour, Bruylant, 2009, p.155-72.

64. « Le pouvoir réglementaire local », in : Les collectivités territoriales, coord. Maryvonne Bonnard, La documentation Française, collection les Notices, 2009, p.45-53.

65. « Une « École d’Aix » : l’enseignement du droit constitutionnel et son évolution », in : Six siècles de droit à Aix, 1409-2009, PUAM, 2009, p. 111-116.

66. « Les limites constitutionnelles à une nouvelle évolution de la décentralisation », in : Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? , Dir. Marie-Luce Pavia, L'Harmattan, 2010, p. 131-145.

67. « Une analyse comparative des organes en charge du contrôle électoral : le cas français », in : La resolucion de los conflictos electorales : un analisis comparado, Paloma Biglino Campos, Luis E. Delgado del Rincon (eds),Cuadernos y Debates, 200,Centro de Estudios Politicos y Constitucionales, Madrid, 2010, p. 47-65.

“A comparative analysis of the bodies in charge of electoral supervision, especially judicial ones. The case of France”, in Science and technique of democracy n° 48, Supervising electoral processes, Venice Commission, Concil of Europe Publishing, Strasbourg, 2010, p. 83-98.

68. “ La Constitution française de 1958 et les droits fondamentaux : influences croisées, anciennes et récentes,” in: Future of Comparative Study in Law :The 60th anniversary of the Institute of comparative law in Japan, Chuo University Press, Tokyo 2011, p.467-486.

69. « Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales », in : Question prioritaire de constitutionnalité, premier bilan, Les Cahiers de l'institut Louis Favoreu, dir. X. Philippe et M. Fatin-Rouge Stefanini, PUAM, 2011, p.87.

70. « La décentralisation à la Française », in : Miroslaw Granat, Krzysztof Wojtyczek, 50 lat Konstytucji V Republiki Francuskiej, Wydawnictwa, Warszawa, 2011, p. 99-117.

71. « Peuple et population(s) dans la Constitution de 1958, » in : Destins des collectivités politiques d'Océanie, dir. J.-Y. Faberon, V. Fayaud et J.-M. Regnault, Vol I, PUAM, 2011, p. 81-91.

72. Contrôle de constitutionnalité. Organisations juridictionnelles, in : Traité international de droit constitutionnel, dir. M.Troper et D.Chagnollaud, t. 3, Dalloz, 2013, p. 108-146.

73. La réforme des collectivités territoriales : permanence ou discontinuité des programmes politiques ? in : Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle, dir. N. Ferreira et L. Janicot, LEJEP- Lextenso, 2013, p. 111-129.

74. « La libre administration des collectivités territoriales : une exception française ? » in : Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? dir. M. Fatin-Rouge Stefanini et G. Scoffoni, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2 , PUAM 2013, p.181-191.

75. « Le développement constitutionnel dans les États du sud-ouest de l’océan Indien in : Le développement constitutionnel dans les États du sud-ouest de l’océan Indien, dir. J. Colom, PUAM, 2013, p.177-182.

76. « Les changements inconstitutionnels de régime dans l’histoire constitutionnelle française », in : Les changements anticonstitutionnels de gouvernement. Approches de droit constitutionnel et de droit international, dir. Rafâa Ben Achour, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 3, 2014, Presses universitaires d’Aix-Marseille, p. 77-84.

          77. « Le contrôle de constitutionnalité des lois et la préservation du caractère unitaire de la République française », in Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine, dir. Han Dayuan et F. Mélin-Soucramanien, Dalloz, 2014, p.103-113.

          78. « Transparence et démocratie », in : Long cours, Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, p.551-557.

79. « La Constitution Française de 1958 et les droits fondamentaux : influences croisées »,  in Etudes en l’honneur du professeur Rafâa Ben Achour, Mouvances du droit, t. I, Konrad Adenauer Stiftung, Tunis, 2016, p. 495.

 

80. « « Le contrôle de la qualité de la loi par le Conseil constitutionnel », in : Les principaux enjeux du droit constitutionnel, Ed. Korea Legislation Research Institute, Séoul, 2016, p. 123-136.

81. « Démocratie et Constitution. Le nouveau constitutionnalisme », in : Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, dir. Florence Faberon ; Centre Michel de l’Hospital-LGDJ, 2016, p. 149-163.

82. « La révision de la Constitution » , in : La Constitution de la Tunisie. Processus, principes et directives, Ed. PNUD, Tunis, 2016, p. 567-575.

83. « Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation », in « Le discernement en droit public », dir. Urbain Ngampio-Obélé-Obélé, Presses Universitaires d’Aix Marseille, 2017, p. 119-131.

84. « Hymne national et Constitution », in : Entre normes et sensibilité. Droit et musique, dir. Patricia Signorile, coll. Inter-normes, PUAM, 2017, p. 73-90.

85. « Le principe de libre administration dans la jurisprudence constitutionnelle : développements récents », Bulletin juridique des collectivités locales, n°5, mai 2017, p. 341–348.

86. « La démocratie participative au niveau local », éd. Democracy Reporting International, Tunis, 2018, 23 p.

87. « L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer », in : 1946–2016. 70 ans de départementalisation ultra marine. Entre unité constitutionnelles et diversité législative dans la République, dir. Didier Blanc et François Cafarelli, PUAM 2018, p.85-102.

88. « Qualité et évaluation des normes », in : La légistique, Perspectives francophones, dir. Nguyen Ngoc Dien, Agence Universitaire de la Francophonie, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2018, p.33 à 56.

89. « Fédéralisme », in : L’Australie, dir. Peter Brown et Jean-Yves Faberon, CDP-NC, 2018, p.74.

90. « L'évolution de la décentralisation régionale dans les États membres du Conseil de l’Europe, in : The future of Decentralization : Coexistence and Coprosperity, Korea Legislation Research Institute, 2018, p.41-59.

91. « Le juge constitutionnel protecteur du droit de grève ? L’exemple du Bénin », in : Le juge administratif, le juge constitutionnel et le juge communautaire dans la protection des droits fondamentaux : regards croisés, dir. Demba Sy et Alioune Badara Fall, Presses de l’Université de Toulouse I Capitole, 2019, p. 285-307.

92. « Espagne et Italie : De l’État régional à l’État fédéral », in : Les fédéralismes (dir. J.-Y. et F. Faberon), Recherches sur la cohésion sociale, n°2, 2020, p. 179-202.

93. « Le droit à la santé, droit fondamental. Quelles obligations pour les États africains ? », Les cahiers du droit de la santé, n°30, LEH éditions, p.27-39.

94. « La moralisation de la vie politique. Étude de droit comparé », éd. Democracy Reporting International, Tunis, 2020, 25 p.

95. « La gauche et la décentralisation », in : Des racines du droit et des contentieux, Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre, Éditions L’Épitoge, 2020, p. 235-245.

96 « Les exceptions au droit d’accès à l’information. Étude de droit comparé », Democracy Reporting International et    Instance Nationale d’Accès à l’Information, Tunis, 112 p. 

97. « La décentralisation au défi de la Constitution », in : Le droit administratif aux défis du XXI° siècle, dir. J.-M. Pontier et U. Ngampio-Obélé-Bélé, coll. Colloques et Essais, IFJD,2022, p. 287-306.

98. « Les standards démocratiques internationaux relatifs à l’organisation et au déroulement des référendums constitutionnels et législatifs », éd. Democracy Reporting International, Tunis, 2022, 44 p.

99. « La décentralisation dans le débat politique sous la V° République », in : Mélanges Didier Maus, La V° République, PUAM, 2022, p. 411-426.

100. « Les référendums d’autodétermination sous la V° République », in : Mélanges A.-M. Le Pourhiet, Presses Universitaires de Rennes , 2024.

101. « Assemblées territoriales », in : Dictionnaire encyclopédique du Parlement, dir. D. Connil, P. Jensel-Monge, A. de Montis, Ed. Larcier-Bruylant, 2023, p. 119-123.

102. « La décentralisation et la devise républicaine », in : Le quarantième anniversaire des lois de décentralisation (dir. D. Guignard) LexisNexis, 2023, p.41-52.

103. « L’article 72, alinéa 6 de la Constitution de 1958 : principes et réalité », in : Les contrôles en droit administratif, dir. J.-M. Pontier et U. Ngampio-Obélé-Bélé, coll. Colloques et Essais, IFJD, 2023, p. 395-427.

104. « Le Conseil constitutionnel et le principe d’unicité du peuple français », in : Le régime des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politique comparés, dir. Florence Faberon, Recherches sur la cohésion sociale, n°4, 2023, p.13-22. 

105. « La portée de l’autonomie locale en Tunisie », in Mélanges en l’honneur de Jean-Yves Chérot, Ed. Larcier-Bruylant, 2023, p.591-617.

106. « Espagne et Italie, un fédéralisme inachevé ? », in Liber Amicorum Maryse Baudrez, 2024.

107. « De l’utilité des groupes de réflexion sur les institutions sous la Ve République », in Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, p.407-413.

 

 C.  Notes et commentaires de jurisprudence 

 

1. Note sous Conseil constitutionnel, n°89-272 DC du 22 janvier 1990 (loi organique modifiant l'article L.O. 148 du code électoral), RFDC 2-1990, p. 322.
2. Note sous Conseil constitutionnel, n° 89-263 DC 11 janvier 1990 (financement de la vie politique) RFDC 2-1990, pp. 332-338.
3. Note sous Conseil constitutionnel, n° 90-279 DC du 7 novembre 1990, RFDC 5-1991, p. 177.
4. Note sous Conseil constitutionnel, n° 90-284 DC du 16 janvier 1991 RFDC 6-1991, p. 300.
5. Note sous Conseil constitutionnel, n° 91-296 DC du 29 juillet 1991, RFDC 8-1991, pp. 716-720.
6. Note sous Conseil constitutionnel, n° 92-316 DC du 20 janvier 1993, RFDC 14-1993, p. 390.
7. Chronique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel 1991 (en collaboration), Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica -PUAM, 1993, pp. 529-575.
8. Réalisation des sommaires des décisions du Conseil constitutionnel pour la RFDC (depuis le n° 1-1990).
9. Chronique France. Droit constitutionnel local, Annuaire international de justice constitutionnelle, 1994, Economica-PUAM 1995, p. 542 et s.
10. Sommaires des décisions du Conseil constitutionnel, RFDC 21-1995, p. 155 ; 22-1995, p. 361 ; 23-1995, p. 571 ; 24-1995, p. 783.
11. Note sous Conseil constitutionnel, n° 93-331 DC, Renouvellement des conseillers généraux, Dalloz-Sirey  1995, Somm., p. 296.
12. Note sous Conseil constitutionnel, n° 94-341 DC, Renouvellement des conseils municipaux, Dalloz-Sirey 1995, Somm., p. 297.
13. Note sous Conseil constitutionnel, n° 93-333 DC, Autorisations d'émission, Dalloz-Sirey 1995, Somm., p. 301.
14. Note sous Conseil constitutionnel, n° 94-345 DC, Loi Toubon, Dalloz-Sirey, 1995, Somm. p. 303.
15. Note sous Conseil constitutionnel, n° 96-373 DC du 9 avril 1996, Autonomie de la Polynésie I, RFDC 26-1996, p. 589.
16. Sommaire des décisions du Conseil constitutionnel, RFDC 25-1996, p. 119 ; 26-1996, p. 383 ; 27-1996, p. 581.
17. Note sous Conseil constitutionnel, n° 95-364 DC du 8 février 1995; Dalloz-Sirey, Somm., 1996.
18. Note sous Conseil constitutionnel, n° 95-361 DC du 2 février 1995, Dalloz-Sirey, Somm., 1996.
19. Obs. sous Conseil constitutionnel, n° 96-381 DC, 96-382 DC, déc. 96-384 DC, Sommaires commentés, Recueil Dalloz, 1998.
20. Note sous Conseil constitutionnel, n° 98-397 DC du 6 mars 1998, RFDC 34-1998, p. 317.
21. Note sous Conseil constitutionnel, n° 98-402 DC du 25 juin 1998, RFDC 35-1998, p. 642.
22. Note sous CAA Marseille, 26 mars 1998, RFDA, 1998, p. 1118.
23. Observations sous C.A.A. de Marseille, 28 septembre 1998, Chabni, RFDA, 1999, p. 1097.
24. Observations sous C.A.A. de Marseille, 23 novembre 1998, Thione, RFDA, 1999, p. 1098.
25. Note sous Conseil constitutionnel, n° 2000-431 DC du 6 juillet 2000, Election des sénateurs, RFDC 44-2000, pp. 826-830.
26. Sommaire des décisions de Contentieux électoral, Contentieux des opérations de referendum, répartition des compétences entre loi et règlement, RFDC 44-2000, pp. 840-842.
27. Note sous Conseil constitutionnel, n° 2000-428 DC du 4 mai 2000, Consultation de la population de Mayotte, Le Dalloz, Sommaires commentés, juin 2001, JP, p. 1763.
28. Note sous Conseil constitutionnel, n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000, Loi d’orientation pour l’outre-mer, Le Dalloz, Sommaires commentés, juin 2001, JP, p. 1765.
29. Note sous Conseil constitutionnel, n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001, Elections à l’Assemblée de la Polynésie française, RFDC 46-2001, p. 371.
30. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-490 DC du 12 février 2004, Loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, RFDC, 58-2004, pp. 370-382.
31. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-503 DC du 12 août 2004, Loi relative aux libertés et responsabilités locales, RFDC 62-2005, pp. 357-362.
32. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2010-107 QPC du 17 mars 2011, Syndicat mixte chargé de gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete, RFDC 88-2011, pp. 817-820.
33.  Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015–721 DC du 12 novembre 2015 (Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy), AJDA 2016, pp.903-907.
34. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État n°461709 du 24 février 2022, Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon, AJDA 2022.

 

II / Rapports et Communications (Conférences, Congrès et Colloques)

 

1. « La Cour des comptes et le contrôle de la gestion des collectivités locales », 1980, 53 pages.
2. « Les institutions et la politique de l'environnement dans les pays du bassin méditerranéen », rapport pour le ministère de l'environnement (1986) (en collaboration, étude coordonnée par le Professeur J.Y. Cherot).
3. « Les institutions nationales et la politique de l'environnement », rapport présenté au séminaire international de Barcelone (5-9 septembre 1988) organisé par la Fondation Fiedrich Neumann, 25 pp.
4. « Associations, environnement et décentralisation », 19 pages., rapport préliminaire pour le Forum « Les O.N.G. et la protection de l'environnement dans le bassin méditerranéen » (1989), PNUE.
5. « Le système français de justice administrative », rapport présenté au colloque sur Le juge français et le juge japonais, organisé par l'Institut de droit comparé de l'Université de Chuo (Tokyo), Tokyo, 17 avril 1990 ,  27 pp.
6. « Droits des victimes et responsabilité de l'État », rapport présenté au colloque Droit international et terrorisme organisé par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires et la London School of Economics, Aix-en-Provence, 21-22 septembre 1990, 19 pp.
7. « Les règles de participation dans les directives européennes sur les marchés publics », rapport présenté au colloque Marchés publics européens organisé par le Centre de recherche en droit public économique, Faculté de droit et de Science Politique, Aix-en-Provence, 5 octobre 1990 ,22 pp.
8. « Le droit constitutionnel des collectivités périphériques », rapport présenté à la table ronde franco-portugaise sur La Constitution portugaise de 1976 après la révision constitutionnelle de 1989, organisée par l'Institut d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines, Université de Pau et des pays de l'Adour, Pau, 9-10 novembre 1990,24 pp.
9. « Les implications du principe d'indivisibilité de la République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », rapport au colloque de Dijon, 1992 (Faculté de droit et de science politique), La République en droit français, 1792-1992.
10. « Le statut constitutionnel du juge », rapport au IIe Congrès français de droit constitutionnel (Bordeaux, 13-15 mai 1993) en collaboration avec T.S. Renoux.
11. Auditions par la Mission parlementaire (Claude Lise et Michel Tamaya) chargée d’un rapport au Premier ministre sur l’avenir institutionnel des départements d’outre-mer, Paris, Assemblée Nationale, 1999.
12. « La protection constitutionnelle des minorités », Conférence prononcée à l’Université de Western-Cape (Afrique du Sud), 1999.
13. « La crise de la loi », Communication aux Journées d’études de l’Association brésilienne de droit constitutionnel, Sao Paolo, 27 août 1999, 16 p.
14. « La responsabilité du président de la République », Conférence prononcée à l’Université d’Oslo, le 5 octobre 1999.
15. « Souveraineté et fédéralisme », conférences prononcées aux Collèges universitaires français de Moscou et de St Pétersbourg, 14-20 février 2000.
16. « Le principe de libre administration des collectivités territoriales », Communication au séminaire franco-coréen de droit public et de Science politique (Université Myongji, Université de Paris I, CNRS), Paris, 28-29 juin 2000, 23 pp.
17. « Les lois de dévolution en Ecosse et au Pays de Galles », Communication à la Journée d’études de l’Association française des constitutionnalistes, Paris, Sénat, 6 avril 2000, 18 pp.
18. « Les collectivités locales dans le débat électoral », Communication à la Journée d’études de l’Association française des constitutionnalistes, Paris, Assemblée Nationale, 17 mars 2002.
19. « Le pouvoir normatif des collectivités territoriales : bilan et perspectives », Communication au colloque de Bordeaux sur le XXe anniversaire des lois de décentralisation, septembre 2002.
20. « La réforme constitutionnelle relative aux collectivités territoriales », Audition par la Commission des Lois du Sénat, octobre 2002.
21. « Le rôle de l'État au Luxembourg » (en collaboration avec G. Scoffoni), Rapport élaboré à la demande du Gouvernement luxembourgeois, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, juin 2003, 227 pp.
22. « La séparation verticale des pouvoirs et le principe de subsidiarité », rapport présenté à la journée d’études sur la Constitution européenne, Maison de l'Europe, Paris 28 mars 2003.
23. « L'évolution du régime statutaire des collectivités d'outre-mer », rapport présenté au colloque de l’Université de Paris II, 17 juin 2003.
24. « La Charte sociale européenne : quelle effectivité ? », rapport présenté au Colloque de l’Université Western-Cape (Afrique du Sud), 14-15 août 2003.
25. « L'apport du Conseil constitutionnel à la construction de l'Etat de droit », rapport présenté au Colloque de l’IEP d’Aix-en-Provence, 11 octobre 2003, Le Conseil constitutionnel, 45 ans après.
26. « La décentralisation à la Française, Evolutions récentes », rapport présenté au Séminaire du Master « Organisation et fonctionnement de l’administration publique » (dir. S. Cassese) à l’Université La Sapienza (Rome), 29 janvier 2004.
27. « Constitution et droit à l’expérimentation », rapport présenté au colloque de l’IEP d’Aix-en-Provence sur L’expérimentation locale, Marseille ;18 juin 2004.
28. « Réforme de l’Etat et expérimentation locale », rapport présenté au colloque sur La réforme de l’Etat, Université du Sud-Toulon-Var et Université d’Auvergne, Toulon, 1er octobre 2004.
29. « La justice constitutionnelle en France », Séminaire franco-chinois de droit constitutionnel, Université Rienmin, Beijing, 19-20 janvier 2005.
30. « La justice constitutionnelle en Europe », Conférences, Université Externado, Bogota, 26-27 mai 2005.
31. « Sur quelques notions fondamentales relatives à la décentralisation dans la Constitution française » et « Actualité de la décentralisation en France », conférences à l’Université Tokaï et à la Fondation franco-japonaise Sakasawa, Tokyo, 23-25 août 2005.
32. « La place de Mayotte dans les collectivités d’Outre-mer », rapport présenté au Colloque sur La spécificité juridique des territoires français de l’Océan Indien, Université de La Réunion, 12-13 octobre 2005.
33.  « Construction européenne et Constitution. Est-il nécessaire de réviser la Constitution ? », rapport présenté au Colloque polono-français sur L’application du droit international et communautaire dans l’ordre juridique interne en France et en Pologne, Université de Varsovie II, 21-22 octobre 2005 .
34. « Juges constitutionnels français et juges européens », rapport présenté au Congrès international de justice constitutionnelle, Instituto de Investigaciones Juridicas, UNAM Mexico, 28 novembre – 2 décembre 2005 .
35. « L’autonomie normative locale : les expériences française et italienne », rapport présenté au séminaire de Doctorat de Droit comparé (dir. A. Pizzorusso) de la Faculté de Droit de Pise, 20 décembre 2005.
36. « La République française sur la voie fédérale ? Les perspectives », Rapport au séminaire d’actualité du droit d’outre-mer, Institut de droit d’outre-mer, Faculté de droit de Montpellier,3 mai 2006.
37. « Justice constitutionnelle et droits fondamentaux », rapport au « Congresso internacional de direito constitucional » , Goiania (Brésil),11-12 mai 2006
38. « Constitution et construction européenne », rapport au VIII° Congrés International de Droit constitutionnel Européen et Comparé, Université de Regensburg (Allemagne),23-24 juin 2006
39. « Le processus de réforme constitutionnelle en France », rapport au colloque du King Prajadhipok’s Institute, sur « Constitutionnal reform : Comparative perspectives », Bangkok (Thaîlande), 3-5 novembre 2006

40. « Rapport introductif du colloque sur « Le 60° anniversaire de la Constitution italienne », Université du Sud-Toulon-Var,19-20 octobre 2006.

41. « Les limites constitutionnelles à une nouvelle évolution de la décentralisation », rapport au colloque de l’Université de Montpellier sur « Les compétences des collectivités territoriales », 2007.

42. « Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l’autonomie institutionnelle outre-mer », rapport présenté au colloque de Bordeaux sur Constitution et Outre-mer, septembre 2007.

43. « La protection judiciaire des droits fondamentaux », rapport au Séminaire franco-chinois en   droit public, Institut de Recherches Europe-Asie, Aix en Provence,14 mai 2007.

44. « Autonomie régionale et formes de l’Etat », rapport à la Table ronde internationale sur « L'évolution des concepts de la doctrine classique de droit constitutionnel », Association Roumaine de droit constitutionnel et Université « Mihail Kogälniceanu, Iasi (Roumanie), 26 mai 2007. Actes du colloque publiés par Genoveva Vrabie, Institutul european, 2008.

45. « L’accessibilité et l’intelligibilité de la loi », rapport au colloque « Le droit constitutionnel normatif, développements récents », Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1er et 2 février 2008.

46. « Vers un nouvel équilibre des pouvoirs sous la V° République ? », Rapport au séminaire de Caserta, Université de Naples, 21 mai 2008.

47. « La décentralisation à « la française » », rapport au Congrès de l’Association de Droit Public comparé et Européen, « La Constitution Française », Bari (Italie), 22-23 mai 2008.

48. « Les droits fondamentaux dans la Constitution de 1958, quelles influences ? » Rapport au Colloque international sur le 60° anniversaire de la Constitution italienne, Facoltà di Studi Politici « Jean Monnet », Caserta (Italie), 28-30 mai 2008.

49. « La République décentralisée », rapport au colloque organisé par le Tribunal constitutionnel polonais sur le 50e anniversaire de la Constitution de 1958, Varsovie, 24 - 25 octobre 2008.

50. « Séparation et équilibre des pouvoirs sous la Ve république », rapport au Forum des pays de l'Asie de l'Est, organisée par l'université de Rienmin (Pékin), 21 - 22 novembre 2008.

51. « L'évolution de l'équilibre des pouvoirs au sein de l'Exécutif sous la Ve République », rapport au Congrès international de droit constitutionnel et européen organisé par l'université de Ratisbonne (Regensburg), 5 et 6 décembre 2008.

52. « Que reste-t-il de la Constitution de 1958 ? », rapport au séminaire doctoral du CHERPA, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, 9 décembre 2008.

53. « Une analyse comparative des organes en charge du contrôle électoral : le cas français », rapport (26 pages) au séminaire organisé par la Commission européenne pour la démocratie et le droit et le Centre d'études politiques et constitutionnelles de Madrid, « le contrôle du processus électoral », Madrid, 23 - 25 avril 2009.

54. « Autonomie régionale et formes de l'État », rapport au colloque organisé par l'Université de Sousse (Tunisie), Sousse, 27- 28 mars 2009

55. « La République décentralisée, constantes et mutations », rapport au colloque organisé par l'Université de Kairouan et l'Université des sciences juridiques de Tunis, Kairouan, 17 et 18 avril 2009

56. « L'intégration des immigrés en France », rapport au colloque « Les politiques d'immigration en Europe » organisé par l'Université du Roi Juan Carlos de Madrid, 14- 15 octobre 2009

57. « Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales », rapport au colloque « Question prioritaire de constitutionnalité, premiers bilans », organisé par l'Institut Louis Favoreu et la Communauté du pays d'Aix, 26 novembre 2010.

58. « Peuples et populations dans la Constitution de 1958 », rapport au colloque « Destins des collectivités politiques d'Océanie », Nouméa, 7-10 mars 2011.

59. « La libre administration des collectivités territoriales : exception française ? », rapport au colloque « Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? » organisé par l'Institut Louis Favoreu-Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Faculté de droit d'Aix-en-Provence, 17 et 18 novembre 2011.

60. « Équilibre des pouvoirs et construction de l'État de droit sous la Ve République », rapport au colloque « Les mutations contemporaines du droit public : perspectives comparatives France et Argentine », organisé par l'université de Cordoba (Argentine), le 30 novembre 2011.

61. « La démocratie participative dans les constitutions européennes », rapport au colloque « Constitution et démocratie participative », ENA de Rabat (Maroc), 8 et 9 juin 2012.

62. « Pouvoirs et Constitutions dans les Etats de l’Océan Indien », rapport de synthèse au colloque organisé par l’université de la Réunion et l’université de Maurice, Faculté de droit de l’université de Maurice,  28 et 29 septembre 2012.

63. « Les influences extérieures sur le système français de protection des droits fondamentaux », rapport au colloque franco-coréen « Juridictions constitutionnelles et droits fondamentaux », organisé par l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, le 19 janvier 2013.

64. « Les relations au sein du pouvoir exécutif en France et au Portugal », rapport au colloque sur « L’avant-projet de constitution tunisienne », Sousse (Tunisie), le 26 janvier 2013.

        65. « Les changements inconstitutionnels de régime dans l’histoire constitutionnelle française », rapport au colloque « Changements inconstitutionnels de gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international » organisé par l’Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et la fondation Konrad Adenauer, 4 et 5 avril 2013.

        66. « Le contrôle de constitutionnalité des lois et la préservation du caractère unitaire de la République », rapport au colloque international sur le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine, Renmin Université de Chine, Pékin, 5 et 6 novembre 2013.

        67. « La V° République : constantes et mutations « ; « La naissance du droit administratif   français » ; « La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : sources d’inspiration et influences », Conférences à l’Université de Birzeit (Territoires palestiniens), 24-29 mars 2014

      68. « Démocratie locale et gouvernance participative », séminaire sur la démocratie locale, Democracy Reporting International, Tunis, 12-13 juin 2014

      69. Le pouvoir local dans la Constitution tunisienne vu du droit comparé », Séminaire sur le pouvoir local en Tunisie, Democracy Reporting International, Tunis, 26 septembre 2014.

      70. Les influences extérieures sur le système français de protection des droits fondamentaux, conférence à l’Université de Yeugnam (Corée du Sud), 12 mai 2015.

      71. « La gouvernance participative en droit comparé », rapport au colloque « La gouvernance participative », Fondation Jasmine, Gammarth (Tunisie), 11-12 juin 2015.

      72. « La modulation dans le temps des décisions du juge constitutionnel en droit comparé », Séminaire sur le contrôle de constitutionnalité dans la Constitution tunisienne, Democracy Reporting International, Tunis, 16 juin 2015.

      73. « Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation », rapport au colloque « Le discernement en droit public », Faculté de droit et de science politique d’Aix Marseille, 4 décembre 2015.

      74. « Constitution et démocratie. Vers un néo-constitutionnalisme », rapport au colloque « Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie », Nouméa, 17-18 décembre 2015.

      75. « L’évolution constitutionnelle du statut des Départements d’Outre-Mer », rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République », Université de La Réunion, 14 avril 2016.

     76. « Le contrôle de la qualité de la loi par le Conseil constitutionnel », rapport au colloque Franco-Coréen « Les nouveaux enjeux du droit constitutionnel », Université d’Aix-Marseille, 4 mai 2016.

      77. « Hymne national et Constitution », rapport au colloque « Droit et musique », Faculté de Droit et de Science politique, Aix en Provence, 30 juin-1er juillet 2016.

      78. « Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence constitutionnelle », colloque Franco-Chinois « L’interprétation en droit constitutionnel », Faculté de Droit et de Science politique Aix-en-Provence, 4 juillet 2016.

      79. « Protection de l’environnement et droits fondamentaux », Communication présentée à l’Université de Téhéran (Iran), 8 octobre 2017.

       80. « Droits sociaux et État de droit », rapport présenté au colloque « Droit et Société », Guanghua Law Scool, Zhejiang University, Hangzhou (Chine), 11 novembre 2017.

       81. « La qualité et l’évaluation des normes », rapport présenté au colloque « Légistique en Francophonie », Faculté de droit, Ecole supérieure du commerce extérieur de Hanoi (Viet Nam), 5 décembre 2017.

       82. « L’architecture partisane à la suite des élections présidentielle et législatives de 2017 en France », rapport présenté au colloque « Les institutions 4 ans après la promulgation de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 », Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 15-16 février 2018.

       83. « La mise en œuvre de la décentralisation en Tunisie : la portée de l'autonomie locale », Rapport présenté à la Journée d'étude de Sienne (Italie), 31 mai 2018 (Projet Galiléo), Le processus de mise en œuvre de la nouvelle Constitution tunisienne.

       84. « L'évolution de la décentralisation régionale dans les Etats membres du Conseil de l'Europe », rapport présenté au 10° Congrès mondial de Droit constitutionnel, Séoul (Corée), 20 juin 2018.

       85. « Le juge constitutionnel, protecteur du droit de grève ? L'exemple du Bénin », rapport présenté aux Quatrièmes Rencontres de droit administratif, Faculté de droit de Dakar (Sénégal), 9 juillet 2018.

       86. « La souveraineté numérique en question », rapport présenté au colloque sino-français « Droit et Internet » organisé par l’Université des Sciences Politiques et Juridiques de Chine, Pékin, 22 septembre 2018.

      87. « Le droit à la santé, droit fondamental. Quelles obligations pour les Etats africains ? », rapport présenté au colloque « Droit de la santé et évolutions du droit », Faculté de droit de Dakar (Sénégal), 27-28 mars 2019.

      88. « Nouvelles missions des services territoriaux de l’Etat et relations avec les collectivités territoriales », rapport présenté au séminaire pour les Hauts cadres de l’administration « Vers un service public plus proche des citoyens », Marrakech (Maroc), 13 juin 2019.

      89. « L’expérience des Maisons de services au public », rapport présenté au séminaire pour les Hauts cadres de l’administration « Vers un service public plus proche des citoyens », Marrakech (Maroc) ,14 juin 2019.

      90. « Protection de l’environnement et droits fondamentaux », rapport présenté à la IIème Conférence internationale sur les droits fondamentaux, Faculté de droit de l’université de Lampung (Indonésie), 5-6 août 2019.

      91. « Bilan de la réforme de la régionalisation avancée au Maroc » Rapport pour le Conseil de l’Europe, 2019.

      92. « La devise républicaine et la décentralisation », rapport présenté au colloque « 40° anniversaire des lois de décentralisation », Toulouse, 10-11 mars 2022.

      93. « Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux », conférence prononcée à l’Université de Guyane, 27 janvier 2022

      94. « Les standards internationaux en matière de référendums constitutionnels et législatifs », rapport présenté au séminaire organisé par la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 30 mars 2022.

       95. « Quel rôle pour les acteurs locaux dans la crise ? », rapport présenté à la CIVIS Summer School « Governing in times of crisis », Université d’Aix Marseille, 5 juillet 2022.

96. « Les validations législatives dans la jurisprudence constitutionnelle », rapport présenté au colloque franco-taiwanais « La décision unilatérale en droit administratif français et taiwanais, Faculté de droit et de science politique, Aix en Provence, 28 juin 2023.

 

97. « L’évolution du contrôle de constitutionnalité : la fin d’une exception française », rapport présenté au colloque sino français « le contrôle de constitutionnalité : entre le passé et l’avenir », China University of Political Science and Law, Pékin, 19 octobre 2023.

 

98. « Le Président de la République face aux crises », rapport présenté au colloque franco- italien sur le présidentialisme, Université Rome 3, 15 décembre 2023.