Marthe STEFANINI - mstefanini

Publications, conférences, programmes de recherche

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Principales publications

 

A - Ouvrages

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, Economica-PUAM, collection Droit public positif, septembre 2004, 381 p.

 

B – Direction d’ouvrages

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, N. Colodrovschi-Danelciuc, C. Geynet-Dussauze, Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement : approche comparée, PUAM, 2024, à paraître.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, X. Magnon, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, 2022, 303 p. disponible sur : https://books.openedition.org/dice/10440 〈10.4000/books.dice.10440〉. 〈halshs-03890815〉

 

M. Bardin, M. Fatin-Rouge Stefanini, P. Monge, C. Severino, La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalités, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, 2018, n° 5, 142 p.

https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages#numero5

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, 2017, 508 p. https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages#numero2

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF, PUAM, 2017, n° 7, 155 p.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, R. Mehdi, La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation, VIIe Journée de l’UMR DICE, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2016, 298 p.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini et G. Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 345 p.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 4, PUAM, 2015,147 p. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, A. Levade, R. Mehdi, V. Michel (dir.), L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : Quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 400 p.

 

 M. Fatin-Rouge Stefanini, A. Vidal-Naquet (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, 304 p.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, G. Scoffoni (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013, 234 p.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, A. Vidal-Naquet (dir.), L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ?, Larcier, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2012, 352 p.

 

R. Ghévontian, X. Magnon, M. Stefanini, Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, PUAM, 2012, 560 p.

 

X. Philippe, M. Stefanini, Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, Actes du colloque du 26 novembre 2010 à Aix-en-Provence, Les cahiers de l’ILF n° 1, PUAM, 2011, 104 p.

 

S. De Cacqueray, M. Fatin-Rouge Stefanini, R. Ghévontian, S. Lamouroux (Dir.), Sincérité et démocratie, PUAM, 2011, 372 p.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, J. Pini, (dir.), Autour de la qualité des normes, actes du colloque organisé par l’ILF-GERJC les 24 et 25 octobre 2008 à Aix-en-Provence, Bruylant, Bruxelles, 2010, 328 p.

 

 

C – Chapitre d’ouvrage

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La place secondaire du citoyen dans l’initiative législative en France », in M. Fatin-Rouge Stefanini, N. Colodrovschi-Danelciuc, C. Geynet-Dussauze, Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : Approche comparée, PUAM, 2024, à paraître. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Vers un patrimoine européen de la participation démocratique », in C. Giannopoulos, Le patrimoine constitutionnel européen : entre progression et régression, Bruylant, 2024, à paraître. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, «  Démocratie participative », in D. Connil, P. Jensel-Monge, A. De Montis, Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, collection « Etudes parlementaires », 2023, pp. 375-379.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Référendum », in D. Connil, P. Jensel-Monge, A. De Montis, Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, collection « Etudes parlementaires », 2023, pp. 970-973.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, «  L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé. Quelles expériences pour quel impact ? », O. Lebot (dir.), Les mutations contemporaines du droit de l’animal, [en ligne]. Aix-en-Provence : DICE Éditions, 2023, pp. 159-180. Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/dice/14940>. ISBN : 9791097578190. DOI : https://doi.org/10.4000/books.dice.14940.

 

R. Déchaux et M. Fatin-Rouge Stefanini, «  L’exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? », in P.-A. Collot, Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare &Martin, 2022, pp. 325-352. . https://shs.hal.science/halshs-03967783

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ? »  In : Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique : Leçons de la crise sanitaire [en ligne]. Aix-en-Provence : DICE Éditions, 2022 Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/dice/12453>. ISBN : 9791097578176. DOI : https://doi.org/10.4000/books.dice.12453.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Geynet-Dussauze, « Droit des assemblées citoyennes », In G. Petit, L. Blondiaux, I. Casillo, J.-M. Fourniau, G. Gourgues, S. Hayat, R. Lefebvre, S. Rui, S. Wojcik, & J. Zetlaouï-Léger (Éds.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation, DicoPart (2ème édition). GIS Démocratie et Participation.
https://www.dicopart.fr/droit-des-assemblees-citoyennes-2022

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Du droit de pétition à l’initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité », in Varia,  Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, 2022, pp. 181-191. https://shs.hal.science/halshs-03890736

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L’initiative populaire indirecte », in R. Magni-Berton et L. Morel, Démocratie directe, Bruylant-Larcier 2022, pp. 149-159. https://shs.hal.science/halshs-03890694

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ? », M. Fatin-Rouge Stefanini, X. Magnon, Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, 2022,  pp. 165-190 disponible sur : https://books.openedition.org/dice/10570〈10.4000/books.dice.10570〉. 〈halshs-03890763〉

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif », in J. Padovani et M. Patin-Heitzmann, La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare &Martin, 2022, pp. 105-131. https://shs.hal.science/halshs-03890800

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle : quelles réalités en droit comparé ? », in D. Guenette, P. Taillon, M. Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Ed. Yvon Blais, Anthemis, Montréal, 2021, pp. 313-367.https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03203076

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « En busca de la democracia semi-directa en Francia », in L. Baamonde Gómez, A. Espinosa Díaz y D. López Rubio (dirs.). Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Foros y Debates (26), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021, Madrid, 183-222.  https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03481393

  

M. Fatin-Rouge Stefanini, « The Legal limits of direct democracy in France » H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli, The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 107-133.https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03482033

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, « L’accès au juge constitutionnel en matière environnementale », in V. Chiu et A. Le Quinio, La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, approche de droit comparé, L'Harmattan, 2021, pp. 45-85. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03481880

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France », in C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, 2021, pp. 385-399. https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/27-fatin-rouge-stefanini.pdf

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03210248

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement de la démocratie locale en Europe de l’Ouest : quelle place pour les citoyens », in A. Duffy (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, pp. 21-37. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03248612v1

 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, « Le recours en protection des droits fondamentaux en droit comparé », in M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé (dir.), Le procès environnemental, Dalloz, Paris, 2021, pp. 69-93. https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03100580

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Existe-t-il une exigence constitutionnelle de droit à un juge environnemental en droit comparé ? », in L. Gay et C. Severino (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, Paris, 2020, pp. 103-122. https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-03085750v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, H. Dumont, « L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé », in E. Dubout, F. Martucci, F. Picod (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, Bruxelles, 2019, pp. 43-86. https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02396958v1

  

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le "Droit de décider" et le droit constitutionnel des Etats. Le statut constitutionnel du "droit de décider" en question », in Daniel TURP et Anthony BEAUSÉJOUR (dir),  Autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Montréal, IRAI, 2020, pp. 51-60.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Eugène Pierre et l'électorat », in R. Ghévontian et S. De Cacqueray (dir.), Eugène Pierre – Précurseur du droit parlementaire contemporain, Bruylant, Bruxelles, collection « Etudes parlementaires », 2019, pp. 107-113.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Quel avenir pour le citoyen dans la démocratie numérique ? », in M. Bardin, M. Fatin-Rouge Stefanini, P. Monge, C. Severino, La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalités, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, 2018, n° 5, pp. 133-137. Disponible sur https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages#numero5

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC », in Danelciuc-Colodrovschi Natasa, Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité – Regards croisés entre les expériences française et est-européennes, PUAM, 2018, pp. 61-73. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01940258

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques », in A. Binette et P. Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Presses de l'Université de Laval, collection Diversité et démocratie, 2018, pp. 401-430. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01940275

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements » in M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, 2017, pp. 13-17. Disponible sur : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages#numero2

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino, « Propos conclusifs » in M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, 2017, pp. 485-488. https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/halshs-01676490v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La conception du « Mieux légiférer » en droit constitutionnel », in F. Peraldi-Leneuf et N. Rubio, La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer : Du modèle à la réalité, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluences des droits, UMR 7318, 2018, pp. 69-82. 

https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/122_stefanini.pdf

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane » in O. Lecucq, Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2017, pp. 43-60. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01676390v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle » in M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF, PUAM, 2017, n° 7, 10 p. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01677894

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Referendums, Minorities and Individual Freedoms » in L. Morel et M. Qvortrup, The Routledge Handbook to Referendums and Direct Democracy, Routledge ed., 2018, pp. 371-387. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01676497

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, « Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés », in RERDH, Le Droit au Bonheur, Institut Universitaire Varennes, 2016, pp. 307-323.https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463032v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Propos introductifs : Les frontières de l’Etat à l’ère de la globalisation », in M. Fatin-Rouge Stefanini, R. Mehdi, La frontière revisitée, un concept à l’épreuve de la globalisation, VIIe Journée de l’UMR 7318, DICE, Institut Universitaire Varennes, collection Colloques & Essais, 2016, pp. 15-18.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L’appréciation par les Cours suprêmes du caractère sérieux de la question posée », E. Cartier, L. Gay, A. Viala (dir.), La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, 2016, pp. 29-42. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01463065v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L’évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques », in M. Fatin-Rouge Stefanini et G. Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, pp. 273-294. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464411v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Autour de la notion d’identité : propos introductifs », in M. Fatin-Rouge Stefanini, A. Levade, R. Mehdi, V. Michel (dir.), L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : Quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, pp. 23-28.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum à l’ère de la globalisation », Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 4, 2015, PUAM, pp. 31-40. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464299v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, « Filtrage des QPC et système de justice constitutionnelle. Réflexions sur la participation des cours suprêmes au contrôle de la constitutionnalité des lois » in Long cours, Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 195-213.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, K. Roudier, « Les suites des décisions rendues par les juridictions constitutionnelles dans le cadre de questions d’inconstitutionnalité. 

Etude portant sur les conséquences des déclarations d’inconstitutionnalité en France et en Italie » in L. Gay (dir.), La question de constitutionnalité vue du droit comparé, Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 311-403.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Etude de quelques suites des décisions QPC d’inconstitutionnalité », in L. Gay (dir.), La question de constitutionnalité vue du droit comparé, Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 405-434.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Propos conclusifs », in T. Di Manno (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 251-259.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Standards européens et exceptions nationales », in M. Fatin-Rouge Stefanini, A. Vidal-Naquet (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 157-177. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464325v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum local de l’article 72-1 de la Constitution : premier bilan », La démocratie locale : à la recherche d’un nouveau souffle, Actes du colloque 26 et 27 mars 2009, L’Harmattan, 2013, pp.  

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Introduction : Globalisation des droits fondamentaux et exceptionnalismes », in M. Fatin-Rouge Stefanini, G. Scoffoni (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013, pp. 5-9.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La nationalité sans la citoyenneté : la question des nationaux non votants », in Lanfranchi (M.-P.), Lecucq (O.), Nazet-Allouche (D.) (dir.), Citoyenneté et nationalité, Bruylant, A la croisée des droits, 2012, pp. 291-306.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Les nouvelles contraintes visant à améliorer la qualité de la loi » in R. Ghévontian, X. Magnon, M. Stefanini, (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, PUAM, 2012, pp. 417-440.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La Constitution doit-elle être efficace ? », in L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ?,Larcier, Bruxelles, 2012, pp. 209-231.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La sincérité de l’expression référendaire » in De Cacqueray et alii, Sincérité et démocratie, PUAM, 2011, pp. 347-377. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Variabilité et contingence des exigences de qualité – Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel » in M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, J. Pini, (dir.), Autour de la qualité des normes, Bruylant, Bruxelles, 2010, pp. 27-56.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L’exigence constitutionnelle de clarté et de loyauté des consultations », in Renouveau du droit constitutionnel, Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, pp. 1525-1552.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum dans les Constitutions des pays de l’Europe de l’Est », Documents d'études de La documentation française, Le Référendum, n° 1-21, 2007.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini et A. Roux, « Trente ans de saisine parlementaire : bilan statistique », in Trente ans de saisine parlementaire, sous la direction de D. Maus et d’A. Roux, Economica, coll. droit public positif, 2006, pp. 143-150.

 

D - Articles dans revues avec comité de lecture

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Les initiatives populaires dans leur diversité : essai de typologie », Lien social et Politiques, 2024, n° 92, pp. 58-79. https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2024-n92-lsp09486/

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Les conditions d’une contribution légitime de la CCFV à une législation sur la fin de vie », in dossier spécial A. Moine (dir.), La convention citoyenne sur la fin de vie : la « mort souhaitée », Entre hétéronomie et autonomie, Civitas Europa, 2024, pp. 59-78. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « RIP en eaux troubles : commentaire des décisions du Conseil constitutionnel 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et 2023-5 RIP du 3 mai 2023 », Revue française de droit constitutionnel 136-2023, pp. 992-1010.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 22 | 2022, mis en ligne le 23 septembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/revdh/15784 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.15784 ;  〈hal-03922514〉

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Cuba : une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ? », in Droits, Révolutions et transitions 1959-2019 - Cuba : 60 ans de révolution face à la mondialisation, Confluence des droits-La Revue, 2022, https://confluencedesdroits-larevue.com/?p=1737 〈halshs-03890773〉

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer », Pouvoirs, n° 175, 2020, pp. 77-88.https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-03085679v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le "Droit de décider" et le droit constitutionnel des Etats », Revista Catalana de Dret Públic, n° 61, décembre 2020, pp. 143-156. https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-03085557v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Constitution et environnement aux Philippines », Annuaire international de justice constitutionnel, XXXV-2019, Economica-PUAM, 2020, pp. 427-437. https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-03085583v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l’échec devient un véritable atout pour l’opposition », Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010. https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-02418528v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Juger le référendum », Annuaire international de justice constitutionnel, XXXIV-2018, Economica-PUAM, 2019, pp. 57-68. https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-02418548v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Revue Energie Environnement Infrastructures, n° 12, décembre 2018, pp. 27-33. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01989596v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Contrôler les référendums : Quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? », Romanian Journal of Comparative Law, vol. 9, issue 1, 2018, pp. 12-43.

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01961120

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L'initiative du référendum », « Contraintes de forme et contraintes de fond », « Contrôle de la recevabilité, liberté de vote et souveraineté du peuple », « La clarté de la question en droit comparé », in « Référendums et justice constitutionnelle », Annuaire international de justice constitutionnel, XXXII-2016, Economica-PUAM, 2017, pp. 585-694.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Juges constitutionnels et doctrine », Rapport français, Annuaire international de justice constitutionnel, XXX-2014, Economica-PUAM, 2015, pp. 345-380. 

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464201

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel, Numéro Spécial : « 25 ans de droit constitutionnel », n° 100, 2014, pp. 907-919. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01464311v1

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d’une QPC : une décision sans surprise », Revue française de droit constitutionnel, 2014, n° 99, pp. 692-700.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ? », Revue québécoise de droit constitutionnel(RQDC), n° 5-2013, pp. 161-182, en ligne sur http://www.aqdc.org/pub/cms_volume_tablemat.php?id_volume=5

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La singularité du contrôle exercé a posteriori par le Conseil constitutionnel : la part de concret et la part d’abstrait », Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 38-2013, pp. 211-216. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, X. Philippe, « Le Conseil constitutionnel face à la loi anti-Burqa : entre garantie des droits fondamentaux, sauvegarde de l’ordre public et stratégie politique », RFDC, n° 87-2011, pp. 548-560.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », RFDC, n° 78-2009, pp. 269-298.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le rôle du peuple est-il renforcé ? » In Après le Comité Balladur, Réviser la Constitution en 2008 ? RFDC, n° hors série 2008, pp. 133-142.

 

V. Bernaud et M. Fatin-Rouge Stefanini, « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexion autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur », In Après le Comité Balladur, Réviser la Constitution en 2008 ? RFDC, n° hors série 2008, pp. 169-199. Cet article a également été traduit et publié dans une revue de droit public polonais.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé », Annuaire international de justice constitutionnelle, XXIII-2007, Economica-PUAM 2008, pp. 11-44.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le droit de vote des détenus en droits canadien, sud-africain et conventionnel européen », Revue internationale de droit comparé, n° 3-2007, pp. 617-643.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Les discriminations positives électorales aux Etats-Unis et en France », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 23-2007, pp. 91-94.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, 2005, n° 5, pp. 1040-1048.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé », Revue Lamy des Collectivités territoriales, n° 4, 2005, pp. 57-58.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, W. Mastor, « La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003 », Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° 59, pp. 473-502.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? », (en collaboration avec L. Gay et P. Gaïa), “ II – Le constat du désordre ”, Rapport présenté lors de la XXe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2004, PUAM-Economica, 2005, pp. 233-244.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003  », Revue Française de droit constitutionnel, 2003, n° 54, pp. 374-383.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Référendum et protection des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 53, pp. 73-101.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini et W. Mastor, « Constitution et Elections aux Etats-Unis », Rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, pp. 125-159.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français », Revue belge de droit constitutionnel, 2002, n° 3, pp. 355-369.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Secret de la vie privée et Constitution », rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, PUAM-Economica, 2001, pp. 259-290.

 

E - Chroniques et notes de jurisprudence

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, Décision n° 2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques, Revue française de droit constitutionnel, n° 88-2011, pp. 811-813. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, Loi de validation du contrat de concession du Stade de France, Revue française de droit constitutionnel, n° 88-2011, p. 813. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, (en collaboration avec E. Besson, E. Kerviche, S. Lamouroux, X. Magnon, X. Philippe), « Chronique France », Annuaire International de Justice constitutionnelle, XXV-2009, Economica-PUAM, 2010, pp. 697-758.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, S. Lamouroux, X. Magnon, « Chronique France », Annuaire International de Justice constitutionnelle, n° XXIV-2008, Economica-PUAM, 2009, pp. 653-690, spéc. pp. 657-662.

 

Fatin-Rouge Stefanini (M.) et Dechaux (R.) (coord.), « Chronique France », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2006, Economica-PUAM, 2007, pp. 763-799.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini (coord.), E. Bruce, S. Nicot, G. Schmitter, R. Dechaux, A. Le Quinio, A. Leturcq, « Chronique France », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, Economica-PUAM, 2006, pp. 539-581.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Chronique France», (en collaboration avec H. Alcaraz, E. Bruce, E. Carpentier, L. Gay, G. Schmitter, C. Severino), Annuaire International de justice constitutionnelle 2004, PUAM-Economica, 2005, pp. 649-702.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, "Chronique France", (en collaboration avec H. Alcaraz, L. Gay, V. Lanisson, G. Schmitter, C. Sévérino), Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, pp. 703-765.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République, commentaire de la décision 03-469 DC du 26 mars 2003 », Dalloz, Sommaires commentés, 6 mai 2004, n° 18, p. 1269.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Chronique France », (en collaboration avec A. Roux, E. Oliva, J.-C. Car et S. de Cacqueray), Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, XV, PUAM-Economica, 2001, pp. 683-749.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, Sommaire commenté (partiel) de la décision n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000, Dalloz, 14 juin 2001, n° 23, pp. 1841-1842.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Chronique France », (en collaboration avec J. Pini et S. de Cacqueray), Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, XV, PUAM-Economica, 2000, pp. 575-647.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, Sommaire commenté (partiel) de la décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999, Couverture maladie Universelle, Dalloz, Sommaires commentés, 23 novembre 2000, n° 41, pp. 423-424.

 

Avant-Propos

 

M. Fatin-Rouge Stefanini et L. Gay, « Le constitutionnalisme vert », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n° 122, pp. 267-269.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini et S. Maljean-Dubois, « Avant-propos », Protection des données personnelles et Sécurité nationale, Bruylant, Bruxelles, 2017, pp. 13-14.

 

Conférences audio

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, La clarté des référendums, Conférence UDM Montréal, avril 2009,http://www.crdp.umontreal.ca/fr/actualites/455.html

 

Interviews 

 

Media audiovisuel

 

2 mai 2023, France culture, à propos de la décision du Conseil constitutionnel RIP 5 à rendre le 3 mai.

 

21 avril 2023 – Le référendum d’initiative partagée, la décision RIP 4 du Conseil constitutionnel https://www.weka.fr/actualite/weka-tv/les-10-minutes-juridiques/ep-142-l...

 

20 avril 2023, Mediapart Fabien Escalona sur les procédures de référendum d’initiative populaire. https://www.mediapart.fr/journal/politique/240423/referendum-un-incroyable-retard-francais

 

18 mars 2019, Grand débat « Emmanuel Macron échange avec des intellectuels », France culture (Les matinales), Partie 4, en podcast sur https://www.franceculture.fr/emissions/grand-debat-national-echange-avec-des-intellectuels-1ere-partie/grand-debat-national-echange-avec-des-intellectuels-1ere-partie

  

 

21 décembre 2018, « Pour ou contre le RIC ? », Arrêt sur Images, https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/referendums-en-suisse-cest-tres-rare-quun-citoyen-lambda-soit-a-linitiative

 

1^er février 2018 – Le Monde, La confection des questions posées au référendum (Asia Ballufier) – Confection d'une vidéo mise en ligne le 13 mars 2018 : https://www.lemonde.fr/societe/video/2018/03/13/pourquoi-la-question-d-un-referendum-est-forcement-biaisee-et-la-reponse-aussi-d-ailleurs-puisque-generalement-on-ne-repond-pas-a-la-question-posee_5269925_3224.html

 

Presse écrite

 

27 janvier 2024, La Croix l’hebdo, article de Joseph Le Fer, « Le référendum est-il vraiment plus démocratique ? ». 

 

15 décembre 2023, Le Monde, article de Claire Legros « Améliorer le référendum pour le rendre enfin « démocratiquement correct » ». https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/15/ameliorer-le-referendum-pour-le-rendre-enfin-democratiquement-correct_6206055_3232.html

 

17 novembre 2023, Le Monde, Idées « Il faut introduire de nouveaux garde-fous au référendum présidentiel », entretien avec Claire Legros.https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/16/marthe-fatin-rouge-stefanini-juriste-si-le-chef-de-l-etat-veut-elargir-le-champ-du-referendum-il-faut-introduire-de-nouveaux-garde-fous_6200409_3232.html

 

15 avril 2023, Le Monde, Tribune, « Le RIP : d’illusions en désillusions ». https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/04/15/rip-et-reforme-des-retraites-d-illusions-en-desillusions_6169694_3232.html

 

15 Août 2022, The Conversation, (en collaboration avec Laurence Morel), « Et si les citoyens participaient aux référendums initiés par le président ? », https://theconversation.com/et-si-les-citoyens-participaient-aux-referendums-inities-par-le-president-187378

 

4 janvier 2022, Marianne, « Peut-on mettre en place le référendum d'initiative citoyenne comme le propose Mélenchon ? »

Par Pierre Lann, Marianne.net, https://www.marianne.net/politique/melenchon/peut-on-mettre-en-place-le-...

 

25 novembre 2021, RFI Brésil, « Crise climática na Constituição: como a medida pode forçar os governos a agir », par Lúcia Müzell, Interview pour RFI Brésil sur l’inscription de la lutte contre les changements climatiques dans la Constitution, https://www.rfi.fr/br/podcasts/planeta-verde/20211125-crise-climática-na-constituição-como-a-medida-pode-forçar-os-governos-a-agir

 

17 mai 2019, Le Monde – Tribune « Le RIP pourrait devenir une nouvelle forme de veto suspensif », https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/05/17/marthe-fatin-rouge-stefanini-le-rip-pourrait-devenir-une-nouvelle-forme-de-veto-suspensif_5463514_3232.html

 

21 décembre 2018 – Mediapart – Fabien Escalona, Le RIC : un outil utile mais partiel pour enrichir la démocratie https://www.mediapart.fr/journal/france/211218/le-referendum-d-initiative-citoyenne-un-outil-utile-mais-partiel-pour-enrichir-la-democratie

 

17 décembre 2018 – Marianne – Alexandra Saviana, Le référendum d'initiative citoyenne : tube de l'hiver chez les gilets jaunes (et pas que) : https://www.marianne.net/politique/ric-referendum-initiative-citoyenne-populaire-definition

 

9 novembre 2017 – Le Devoir (Quebec-Canada), A propos du colloque sur La libre détermination des peuples au XXIe siècle (Parution 10 novembre 2017)

 

Autres media

 

« Comprendre les élections présidentielles aux Etats-Unis », Parole d’expert, La Lettre d’AMU, n° 85, 25 janvier 2021, p. 33.

 

 

Commentaires en ligne ou actes de colloques en ligne

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L’encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité », présenté dans le cadre du Congrès Mondial de droit constitutionnel du 15 au 20 juin 2014, https://www.jus.uio.no/english/research/news-and-events/events/conferences/2014/wccl-cmdc/wccl/papers/ws16/w16-stefanini.pdf

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Les qualités d’une cour constitutionnelle : retour sur la dénomination du Conseil constitutionnel et la contestation de son caractère juridictionnel en comparaison avec le cas de la Belgique », Actes du 8^e Congrès Français de Droit constitutionnel, Nancy, 16-18 juin 2011, 19 p. (www.droitconstitutionnel.org)

 

 

Communications non publiées (ou non encore publiées[1])

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, «  L’évolution du contentieux climatique au Canada », in Workshop sur L’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à l’action juridictionnelle, PHC Galilée (2023) France-Italie, dir. L. Gay (fr.) et L. Cuoccolo (it.), Gênes, 17 et 18 juin 2024. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, M. Revon, « Parlement et référendum », Conférence organisée par l’ AFELP, Sénat, 7 juin 2024. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, avec J. Bonnet et P. Turk, « Cultures constitutionnelles – quelle culture de la Constitution ? », Présentation et animation d’un séminaire de l’Association française de droit constitutionnel, Aix-en-Provence, 16 mai 2024. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « How can the constitutional revision procedure in France be democratized while preserving the existing constitutional balance ? », in Current challenges and prospects for constitutional reform processes, Dublin, 3 mai 2024, COREP project (Constitutional reform processes in Ireland, Iceland and France: methods, difficulties and potential to institutionalize citizen empowerment, dir. M. Fatin-Rouge Stefanini). 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum-veto et le recall comme techniques de neutralisation des pratiques abusives », in Le constitutionnalisme à l’ère des abus. Quelles reconfigurations possibles pour la sauvegarde de la démocratie et de l’État de droit ?(CONSTADEM), Programme PHC RILA (2024) (dir. N. Colodrovschi-Danelciuc – A. Tsekov), 15 et 16 avril 2024.  

 

M. Fatin-Rouge Stefanini et T. Maissen, « Démocratie directe : quels enjeux ? Une perspective franco-suisse », Les Mardis de Beauvais, Cour administrative d’Appel de Paris, 2 avril 2024 (organisé par Marie Gren, Société de Législation comparée). 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Démocratie représentative et formes de participation en France », in G. Serges et M. Siclari (dir.), Democrazie rappresentative e forme di partecipazione, Edizione del Seminario internazionale annuale di Diritto comparato “Paolo Carrozza”, Universitá Degli Studi Di Milano, 20 Mars 2024. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Citizen participation in constituent processes: between myth and reality », Universitá Degli Studi Di Milano (A. Di Gregorio, “Partecipazione, inclusione e stato di diritto: per una visione solidale e partecipativa della democrazia costituzionale”, Progetto PRIN 2022), 19 Mars 2024. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La participation populaire aux processus constituants » in H. Alcaraz et C. Cerda-Guzmann (dir.), Le processus constituant chilien : entre échec et relance, 8 et 9 février 2024, Université de Pau et des pays de l’Adour.  

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L’information des citoyens dans les mécanismes participatifs : quel contenu pour quels objectifs ? », Colloque L’ignorance, les sciences et le droit, dir. L. Canali, V. Delcroix et S. Diop, Aix-en-Provence, 25 et 26 janvier 2024.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini et C. Valmalette, « Les contentieux constitutionnels relatifs au climat et à la biodiversité aux Etats-Unis et au Canada » in Workshop sur L’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à l’action juridictionnelle, PHC Galilée (2023), dir. L. Gay (fr.) et L. Cuoccolo (it.), 17 novembre 2023, Aix-en-Provence.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L’échec des référendums » in La démocratie semi-directe dans une perspective comparative, dir. L. Gonin, V. Martenet, X. Philippe, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 et 10 novembre 2023. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « The place of expertise in mechanisms for citizen participation », in The role of experts in constitutional reform procedures, Reykjavik, 29 septembre 2023, COREP project (Constitutional reform processes in Ireland, Iceland and France: methods, difficulties and potential to institutionalize citizen empowerment, dir. M. Fatin-Rouge Stefanini). 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle place pour les citoyens dans l’exercice de l’initiative en France ? », in M. Fatin-Rouge Stefanini, N. Danelciuc-Colodrovschi et C. Geynet Dussauze, L’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Aix-en-Provence, 8 et 9 juin 2023.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « La Convention citoyenne sur la fin de vie : un outil adapté ? Approche de droit comparé », in A. Moine (dir.), La convention citoyenne sur la fin de vie : la « mort souhaitée », Entre hétéronomie et autonomie, Nancy, 2 juin 2023. 

 

M. Fatin-Rouge et L. Gay, « La vulnérabilité dans la jurisprudence du Conseil d’Etat français », La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l'effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, Projet GIP - Mission Droit et Justice, coordonné par Caterina Severino, Laurence Gay et Laura Montanari (2021-2023), 25 et 26 mai 2023, Université de Toulon. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement des initiatives et des assemblées citoyennes : un renforcement des pratiques démocratiques en Europe », in C. Giannopoulos, Le patrimoine constitutionnel européen : Entre progression et régression, Strasbourg, 4 mai & 5 mai 2023.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « The place of citizens in constitutional revision procedures in France: what are the realities today ? » in Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens? Workshop, Aix-en-Provence, 12 mai 2023, COREP project (Constitutional reform processes in Ireland, Iceland and France: methods, difficulties and potential to institutionalize citizen empowerment, dir. M. fatin-Rouge Stefanini) 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L’ingénierie normative citoyenne », in Quels enjeux constitutionnels pour les nouvelles formes de participation citoyenne ?, Aix-en-Provence, 5 décembre 2022, (PHC Balaton – PARCIPROPO)

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, La Constitution écologique chilienne, cycle de conférence organisés du 5 au 8 juillet 2022 par l’Université de droit du Chili. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Quel rôle pour le juge constitutionnel face au développement de nouvelles modalités de participation citoyenne ? », in Le juge constitutionnel face aux mutations démocratiques : quelle place et quel rôle ? Szeged, 20 juin 2022, (PHC Balaton – PARCIPROPO)

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l'appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage, in C. Aynès, Entre inclusion et exclusion: la double face de la citoyenneté, colloque organisé par le CTAD, Paris-Nanterre, 24 et 25 mars 2022.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le recours à la consultation des citoyens dans l’élaboration des projets de lois (ordinaires et constitutionnelles) », in La participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques : quelles modalités de participation ? 9 décembre 2021, Aix-en-Provence (PHC Ulysse – DECIDE2 et PHC Balaton – PARCIPROPO)

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « The question of Institutionalizing Citizens’ Assemblies : Why and How ?  », Deliberative, Direct, and/or Representative: What Kind of Combination for What Kind of Democracy? Suggestions for improvement and more general reflection on the articulation between participatory and representative democracy, 18 Octobre 2021, Dublin - Irlande (PHC Ulysse – DECIDE2)

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé », in O. Lebot (dir.), Les mutations contemporaines du droit de l’animal, 5^e Université d’automne de l’Institut Louis Favoreu, 6 au 8 octobre 2021. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le RIC peut-il être une solution à la crise de la représentation ? », Crise de la représentation et revendications citoyennes : quels constats ? 6 septembre 2021, Szeged – Hongrie (PHC Balaton – PARCIPROPO)

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ? », Justice, responsabilité et contrôle de la décision politique : leçons de la crise sanitaire, XIIIe Journée de l’UMR DICE, 19 février 2021. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, M. Cervera-Marzal, L. Gay, X. Magnon, R. Ponsard, A. Vidal-Naquet, « Les gilets jaunes : quels enseignements pour la démocratie ? », Conférence-Débat organisée par l’Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence, 29 janvier 2019, disponible sur https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ilf/video-conference-debat-gilets-jaunes-quels-enseignements-democratie

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Réinterroger les modèles de justice constitutionnelle », table ronde avec L. Heuschling, X. Magnon et G. Tusseau, in X. Magnon et A. Vidal-Naquet, La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, Aix-en-Provence, 6 avril 2018.

 

L. Gay, M. Fatin-Rouge Stefanini, « Les actions devant le juge constitutionnel en matière environnementale », M. Boutonnet, E. Truilhé-Marengo, GIP Droit et Justice, Le procès environnemental, Journée d'étude du 20 mars 2018, Aix-en-Provence.

 

S. De Cacqueray, M. Fatin-Rouge Stefanini, R. Ghévontian, Les comités de révision de la Constitution sous la Ve République, Aix-en-Provence, mai 2017.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Les effets des référendums sur les droits des minorités et les libertés fondamentales » ? communication présentée dans le cadre du colloque intitulé Referendum Politics, Policies and Political Effects in EU Countries organisé par Laurence Morel et Matt Qvortrup, Paris, CEVIPOF, 22 et 23 septembre 2016.

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Forces et faiblesses du réalisme de l’interprétation », in A. Roux, W. Wei, L’interprétation en droit constitutionnel, Colloque international franco-chinois entre l’Université de droit et de sciences politiques de Chine (China University of Political Science and Law) et Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, 5 juillet 2016. 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le dialogue entre le droit constitutionnel et les autres sciences : quel intérêt ? Quelles finalités », Paris, 27 janvier 2016, colloque de restitution des journées décentralisées de l’AFDC sur le Droit constitutionnel et les autres sciences. 

 

Autres communications ou expertise : 

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, P. Taillon, « Le droit d’exprimer des convictions par le port de signes religieux en Europe : une diversité d’approches nationales qui coexistent dans un système commun de protection des droits », Québec, octobre 2021. (publié in La laïcité : Le choix du Québec, Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l’Etat, Recueil des cinq rapports d’expertise sollicités par le Procureur général du Québec). 

 

Audition par l’association « Pour une citoyenneté active » : OBJECTIF RIC (Paris, par visioconférence), 10 juillet 2019

 

Conférence-débat de la Confédération générale des Comités d’intérêt de Quartier (CIQ) sur le thème : « Démocratie Participative locale: Impliquer le Citoyen ! » (Marseille, Parc Chanot), 21 septembre 2019

 

M. Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum régional, un outil démocratique : défis et risques », Audition, Conseil de l'Europe, 34e Session de la chambre des régions, 28 mars 2018 (Strasbourg, Palais de l'Europe). En ligne sur https://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2018-03-28-2/fr/32