Pauline BEER
TITRE de la thèse : Vers un Droit de la santé en milieu pénitentiaire. Les conditions de détention en question.
DATE ET LIEU : 7 juillet 2023 à 14h30 Salle du Conseil n°1 (3ème étage du bâtiment central Fernand Pouillon), Faculté de droit d'Aix en Provence, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix en Provence Cedex 1.
RESUME :
Au 1er avril 2023, le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises s’élève à plus de 70 000, pour environ 60 000 places opérationnelles. Toutes ces personnes détenues présentent un état de santé fragilisé avec une prévalence importante de troubles mentaux et de comportements à risque. Ces difficultés, antérieures à l’incarcération, sont trop souvent aggravées par des conditions de détention telles que la surpopulation, le manque d’activité, la faiblesse du maintien des liens familiaux, la promiscuité, le manque d’hygiène ou encore l’insalubrité des locaux. Pire encore, cette situation, peu propice à la protection de la santé des personnes détenues, ne s’améliore guère à la sortie : deux-tiers des hommes détenus en maison d’arrêt et trois quarts des femmes présentent, à la sortie de prison, un trouble psychiatrique. Ce constat est alarmant. Pour tenter de remédier à ce constat, qu’est-il
prévu ? Depuis la loi du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues, majeures ou mineures, relève du système de santé de droit commun. Autrement dit, la responsabilité de la santé en milieu pénitentiaire a été transférée du ministère de la Justice vers le ministère de la Santé. Qu’implique ce transfert en pratique ? Qui s’occupe concrètement de la protection de la santé des personnes en prison ? Qu’en est- il des enfants accompagnant leur mère détenue ? Comment les acteurs oeuvrant pour la protection de la santé en milieu pénitentiaire impliqués aux niveaux national, régional et local se coordonnent-ils ? Le foisonnement inextricable des textes, les chevauchements inexplicables de compétences rendent difficilement
perceptible une politique publique de santé en milieu carcéral unique et cohérente. Or la présente étude démontre que toute amélioration suppose non seulement une politique publique coordonnée, une réorganisation des administrations mais également et surtout la consécration d’un véritable « Droit de la santé en milieu pénitentiaire », nouvelle discipline juridique.
Composition du jury :
- Thierry-Serge RENOUX, Directeur de thèse, Professeur émérite à Aix-Marseille Université
- Nadia BEDDIAR, Professeure de droit public à l’Université catholique de Lille
- François VIALLA, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
- Caterina SEVERINO, Professeure de droit public à Science Po Aix
- Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
- Denis SALAS, Magistrat, Directeur de l’AFHJ