10e ateliers doctoraux du GDR Espace de liberté, sécurité et justice (31 mai et 1er juin 2018, Aix-en-Provence)
Julien TRIBOUT, doctorant contractuel au CERIC,
rédacteur de la note de synthèse des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ 2018
Présentation du GDR-ELSJ
Pour la dixième année, le GDR-ELSJ se retrouvait dans le cadre de ses ateliers doctoraux annuels.
Ce groupe de recherche, dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice, fondé par les universités d’Aix-Marseille, Bayonne, Lyon, Nanterre et Toulouse, et cette année avec la participation de Luxembourg, organise chaque année des ateliers doctoraux permettant d’une part d’établir un tour d’horizon de l’actualité concernant le domaine de l’ELSJ, mais également de mettre en avant les jeunes chercheurs en leur consacrant une après-midi de présentation de travaux qui auront été effectués en amont. Cette édition, organisée à Aix-en-Provence les 31 mai et 1er juin, était placée sous le thème du juge national dans l’ELSJ et révisait quelque peu la formule habituelle des ateliers doctoraux. Etaient réunis pas moins de 15 universitaires et magistrats, ainsi que 19 doctorants venus des six universités participantes.
Organisation & Composition du public
L’événement est ainsi découpé en trois parties. La première, tenue le jeudi après-midi, où les enseignants-chercheurs des diverses universités participantes ont pu exposer certains aspects d’actualité relatifs au thème choisi. Ensuite, les doctorants ont pu profiter du reste de la journée ainsi que du vendredi matin pour préparer une restitution des travaux préparés en amont de l’événement. Cette restitution a eu lieu le vendredi après-midi, suivie d’observations et de commentaires de la part des « grands témoins » présents, M. Yves Bot (Avocat général à la Cour de Justice de l’Union européenne), le Pr. Sylvaine Peruzzetto (Université Toulouse 1-Capitole et juge à la Cour de Cassation), le Pr. Blanca Vila Costa (Université autonome de Barcelone) ainsi que de la part des Prs. Henri Labayle (Université de Pau et des Pays de l’Adour) et Jean-Sylvestre Bergé (Université Jean Moulin Lyon 3), co-directeurs du GDR-ELSJ.
Tables rondes du jeudi
Le jeudi, deux tables rondes revenaient sur l’actualité de l’ELSJ sur divers domaines, de la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale à l’immigration, l’asile et la citoyenneté européenne. L’occasion pour les différents intervenants de revenir sur les derniers arrêts importants de la CJUE mais également de lancer quelques pistes pour les doctorants dans le cadre des travaux rendus le lendemain.
Préparation des travaux des doctorants en ateliers
À la suite de ces tables rondes, les doctorants se retrouvaient dans les locaux du CERIC afin de préparer la contribution finale. Le format de cette édition 2018 différait quelques peu des précédents. En effet, les universités participantes avaient déjà préparées des contributions écrites en amont du travail en ateliers. Ainsi, si le thème principal de cette session était « Le juge national et l’ELSJ », plusieurs pistes avaient déjà été étudiées, tenant notamment à l’interprétation du droit de l’Union par le juge national, à la coopération entre juridictions nationales, aux difficultés rencontrées par le juge national dans le cadre de l’application du droit de l’ELSJ, mais également à des questions d’actualités comme celle posée par le Brexit.
Les doctorants se sont donc retrouvés pour convenir du format de la présentation finale ainsi que des éléments des contributions écrites qui seraient repris. Déjà convenu en amont, le format général choisi a été celui d’un Forum des magistrats comme il existe à la Cour de Justice de l’Union européenne, où magistrats nationaux et de l’Union se réunissent pour discuter de différentes thématiques, mettant véritablement en application l’expression de « dialogue des juges ». Tant sur le fond que sur la forme, ce travail aura permis une meilleure appréhension du sujet et de prendre du recul par rapport aux différents axes proposés par les participants.
La difficulté principale résidait alors dans l’agencement des propos. En effet, il fallait trouver une structure répondant à une problématique générale tout en recoupant les travaux de tous. Si cet exercice s’est avéré ardu, il aura permis d’apporter énormément tant sur le fond que d’un point de vue méthodologique. Une discussion entre 19 doctorants a forcé à l’ouverture, à l’écoute, obligeant chacun à sortir de thématiques habituelles et à échanger, ce qui a été épineux au départ, mais finalement fructueux. Une répartition en trois tables rondes a finalement émergée : une première ayant un regard horizontal, une deuxième un regard vertical de la problématique, la dernière portant sur l’aspect externe de la question. Les discussions ont continué jusqu’à tard dans la soirée.
Le vendredi matin, la préparation a essentiellement consisté en des discussions sur le fond et une répétition par table ronde. La présentation finale étant limitée dans le temps, le choix a été fait de préférer un passage en revue de divers points particuliers répondants à la problématique générale, et permettant de couvrir tous les sujets traités, à un focus particulier sur deux ou trois thèmes particuliers. L’idée était en effet de susciter la curiosité sur des questions moins connues plutôt que de reprendre des thématiques déjà largement traitées.
Restitution des travaux
En début d’après-midi, la restitution devant les professeurs et personnalités invitées a permis une mise en commun des différents travaux effectués. La première table ronde[1] revenait sur les différentes applications du droit de l’ELSJ par le juge en tentant notamment de comparer les différences qu’il peut y avoir dans l’application de matières civile et pénale. La seconde[2] revenait quant à elle sur les différences d’interprétations et la relation qu’il peut y avoir entre le juge national et la CJUE, en mettant l’accent notamment sur les techniques d’interprétation, la notion de couple et la question de l’arbitrage. Enfin, la troisième table ronde[3] se focalisait sur des aspects externes, notamment le Brexit ou encore la question du principe ne bis in idem au regard de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH, ou encore des liens qu’il peut y avoir avec le droit international, notamment sur la question des personnes protégées[4]. Le retour des professeurs et des grands témoins aura permis d’apporter des critiques constructives tant sur les choix éditoriaux que sur le fond des thèmes abordés.
[1] Composée d’Elena Lofredi (UPPA - Bayonne), Julien Tribout (AMU), Vincent Richard (Max Planck Institute - Luxembourg) et de Loren Jolly (FDEF – Luxembourg)
[2] Composée de Catherine Dewailly, Claire Dagot, Pierre Couturier (AMU) et d’Athénais Morales (Université Jean Moulin Lyon 3)
[3] Composée de Noémie Fofana Briantais et Gilbert Paolin (Université Paris-X – Nanterre), Hélène Christodoulou, Alice Mornet et Leslie Nardari (Université Toulouse 1), Claire Leouffre et Céline Chidaine (AMU)
[4] Notons également la participation active de Marylou Françoise (Université Jean Moulin Lyon 3), Marion Fontaine et Marguerite Guiresse (UPPA – Bayonne), et tout particulièrement Nahela El Biad (AMU).
De manière générale, le format choisi a été apprécié bien que plus de profondeur aurait pu être apportée aux diverses contributions. Le choix de cette édition a permis un bon équilibre entre préparation sur le fond et discussions au moment des ateliers sur la présentation orale.
Table ronde n°1 - (de gauche à droite) Elena Lofredi, Julien Tribout, Vincent Richard, Loren Jolly
Table ronde n°2 – (de gauche à droite) Pierre Couturier, Claire Dagot, Catherine Dewailly, Athénais Morales
Table ronde n°3 - (de gauche à droite) Leslie Nardari, Céline Chidaine, Hélène Christodoulou, Claire Leouffre, Gilbert Paolin, Alice Mornet et Noémie Fofana