Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

 

 

Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La communauté des juristes intéressés par la mer et son droit interroge régulièrement l’héritage et l’avenir de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à la Jamaïque le 10 décembre 1982. Le texte poursuivait l’ambitieux dessein d’établir « un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans, l’utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques et l’étude, la protection et la préservation du milieu marin », au service d’un « ordre économique international juste et équitable » (Préambule, alinéas 4 et 5). Si la quête d’un nouvel ordre économique international a fait long feu, la consolidation d’un ordre juridique mondial pour les activités et espaces marins et l’adaptation de celui-ci aux nouvelles réalités du monde contemporain sont plus que jamais d’actualité.

En France et ailleurs, les 20 ans de la convention, les 25 ans puis les 30 ans, ont été l’occasion de multiples manifestations scientifiques. A l’approche des 40 ans, dans un contexte de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l’agenda diplomatique mondial, l’occasion se présente donc d’interroger de nouveau le bilan et les perspectives offertes par l’un des traités multilatéraux les plus emblématiques du siècle dernier. Le bilan de la convention s’entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d’un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau » ? Les perspectives se mesurent à l’aune des évolutions du contexte, des processus et dynamiques d’évolution à l’œuvre et de leurs implications sur la substance et les institutions du droit.

Le colloque n’a pas pour ambition de répondre à l’ensemble très vaste des questions couvertes mais de proposer un éclairage autour de thèmes choisis et présentés par un panel de spécialistes composé de jeunes chercheurs et chercheurs confirmés et de praticiens de la convention.