La responsabilité de l’État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d’un dommage constitutionnel
Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue par
Kelly PICARD
Jury
Directeur de recherche
Xavier PHILIPPE, Professeur à l’université d’Aix-Marseille
Jean-Pierre MASSIAS, Professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour (Rapporteur)
Pascal PLAS, Professeur à l’université de Limoges
Françoise SIRONI, Maître de conférence à l’université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Marc VERDUSSEN, Professeur à l’université catholique de Louvain-la-Neuve (Rapporteur)
Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l’université d’Aix-Marseille
Date
Vendredi, 22 Décembre, 2017 - 09:00
Date fin
Vendredi, 22 Décembre, 2017 - 12:30
Lieu
Salle des Actes - Faculté de droit
Rubrique:
- Evénement