(CERIC) Soutenance de thèse de Julien DELLAUX

LE MÉCANISME POUR LA CONSERVATION DES FORÊTS TROPICALES DE LA CONVENTION-CADRE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (REDD+) : ILLUSTRATION DE L'ADAPTATIVITÉ DU DROIT INTERNATIONAL
Sous la direction de la Directrice de recherche CNRS Sandrine MALJEAN-DUBOIS et du Professeur Marcelo VARELLA
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COMPOSITION DU JURY
Isabelle HACHEZ, Professeur à l’Université Saint-Louis
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche CNRS à Aix-Marseille Université (Directrice de thèse)
Carina OLIVEIRA, Professeur à l’Université de Brasilia
Anne-Sophie TABAU, Professeur à l’Université de la Réunion (Rapportrice)
Marcelo VARELLA, Professeur au Centre Universitaire de Brasilia - UniCEUB (Co-directeur de thèse)
Jorge VINUALES, Professeur à l’Université de Cambridge
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeur à l’Université de Genève (Rapportrice ne participant pas au jury)

Résumé de la thèse en français :

Comment le droit international peut-il règlementer des phénomènes complexes ? Cette question se pose avec une acuité particulière en ce qui concerne la déforestation tropicale. En effet, les difficultés techniques et les intérêts divergents des Etats, découlant de l’interaction des multiples services assurés par les forêts, ont empêché l’adoption d’une convention internationale en ce domaine. Néanmoins, les négociations menées au sein du régime international du climat ont créé un mécanisme dit de « réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts et le rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement » (REDD+). Défini par un ensemble de décisions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il a déjà permis d’initier, sur le territoire des pays en développement, une amélioration substantielle du contrôle des ressources forestières et des réformes règlementaires et institutionnelles de grande ampleur. Notre étude se propose d’évaluer les spécificités du système normatif mis en place sur la REDD+. Elle a pour objet, en dépassant l’apparente faiblesse formelle des instruments juridiques sur lesquels il repose, de mettre en évidence sa portée normative. Elle révèle l’aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes en donnant naissance à des systèmes juridiques adaptatifs. Elle démontre que la spécificité de tels systèmes normatifs réside dans la satisfaction de deux exigences opposées : la flexibilité et la sécurité juridique.