(CERIC) Soutenance de thèse d'Emma DURAND-POUDRET

L'ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL FACE AUX RISQUES POSÉS PAR LES ACCIDENTS NUCLÉAIRES

Sous la direction de la Directrice de recherche CNRS Ève TRUILHÉ-MARENGO et de Laetitia GRAMMATICO-VIDAL, Maître de conférences HDR
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COMPOSITION DU JURY
Laetitia GRAMMATICO-VIDAL, Maître de conférences HDR à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (Co-directrice de thèse)
Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (Rapportrice)
Yann KERBRAT, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Rapporteur)
Marc LÉGER, Professeur émérite à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche CNRS à Aix-Marseille Université
Ève TRUIHLÉ-MARENGO, Directrice de recherche CNRS à Aix-Marseille Université (Directrice de thèse)

Résumé de la thèse en français :

L’étude de l’évolution du droit international face aux risques posés par les accidents nucléaires soulève une série de questionnements. Le premier est relatif aux moyens juridiques par lesquels le droit entend faire face aux risques et à leur matérialisation. Le second va s’attacher à apprécier l’efficacité et l’effectivité du droit adopté. Enfin, en postulant d’un relatif échec du droit suite à la survenance des accidents nucléaires, il faut encore s’interroger sur les possibilités d’amélioration du droit. Ces différentes interrogations peuvent être rassemblées sous la question plus générale de la pertinence de l’adaptation du droit international face au risque nucléaire. Plus largement, la thèse qui émane de ces travaux est celle d’une adaptation continue du droit, issue de la dynamique dialogique existant entre la science juridique et le progrès scientifique, comme un gage d’une amélioration de son efficacité et de son effectivité. Cette adaptation est toutefois dépendante de l’évolution technique de l’énergie nucléaire. En effet, l’atome va à la fois limiter et étendre la portée même de ce droit. Cette caractéristique originale, laisse entrevoir la présence de difficultés au sein de l’ambitieuse mission consistant à appréhender le fait scientifique dans toute sa complexité. L’enjeu est de taille pour le droit nucléaire international : il s’agit de pallier aux effets d’un risque technologique majeur afin de préserver les conditions de vie de l’humanité.